Tous les deux ans, le Bureau du commissaire à l’équité évalue les pratiques de chaque organisme de réglementation en matière d’inscription (octroi de permis d’exercice) et préconise des recommandations en vue de les améliorer, le cas échéant. Les évaluations sont réalisées en fonction du calendrier suivant :
Par ailleurs, vous trouverez sur ce site des renseignements sur la stratégie d’amélioration continue des pratiques d’inscription ainsi que des résumés des rapports d’évaluation.