Vérifications
Régulièrement, les pratiques d'inscription des professions réglementées font l'objet d'une vérification. Les vérifications aident le Bureau du commissaire à l'équité à déterminer si les pratiques d'inscription sont transparentes, objectives, impartiales et équitables.
Le premier cycle (
PDF 44 KB) de vérification se déroule sur une période de trois ans qui a commencé à l'automne 2008 et qui s'est achevé le 31 mars 2010.
Il convient de noter qu'il s'agit là de vérifier non pas les états financiers, mais la conformité à la
Loi de 2006 sur l'accès équitable aux professions réglementées
ou à la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées telles que modifiées
Le BCE analyse l'ensemble des rapports de vérification. De plus, le commissaire en remet copie au ministre de la Santé et des Soins de longue durée (pour les professions de la santé réglementées) ou au ministre des Affaires civiques et de l'Immigration (pour les professions réglementées non liées à la santé).
Ressources à la disposition des organismes de réglementation et des vérificateurs
Le Cadre de vérification des pratiques d'inscription : Directives à l'intention des organismes de réglementation de l'Ontario ( PDF 184 KB) aide les organismes de réglementation à collaborer avec les vérificateurs. Il établit les normes de vérification, suggère des questions à poser dans le cadre de l'évaluation et définit la liste des vérificateurs admissibles.
Les vérificateurs admissibles peuvent communiquer avec le BCE pour lui demander une copie électronique des modèles de rapport de vérification des pratiques d'inscription ou un CD contenant ces documents.
Les pratiques prometteuses ont été identifiées dans le cadre du premier cycle de vérification.
Rapports de vérification
Quand bien même le BCE encourage l'ensemble des organismes de réglementation à mettre leurs rapports de vérification à la disposition du public, les organismes de réglementation de la santé ne sont pas dans l'obligation de le faire.
Pour accéder au rapport d'un organisme de réglementation, cliquez sur les liens ci-dessous : (en anglais seulement)
