Rapports sur les pratiques d'inscription équitables

Chaque profession réglementée remet tous les ans au Bureau du commissaire à l'équité un rapport sur les pratiques d'inscription équitables. Le rapport décrit les progrès réalisés par la profession en vue de satisfaire aux exigences de la législation sur l'accès équitable.

Le contenu du rapport est précisé dans les Directives visant les rapports sur les pratiques d'inscription équitables ( PDF 172 KB).

Les rapports sur les pratiques d'inscription équitables sont publics. Les organismes de réglementation doivent publier leurs propres rapports avant le 30 mars de chaque année. Le Bureau les analyse et, également, les remet au ministre de la Santé et des Soins de longue durée (pour les professions de la santé) et au ministre des Affaires civiques et de l'Immigration (pour les autres professions réglementées).

Vous pouvez accéder aux rapports grâce aux liens ci-dessous.

Rapports sur les pratiques d'inscription équitables

Pour accéder au rapport, généralement en anglais, d'un organisme de réglementation, cliquez sur les liens ci-dessous :

Profession	2010	2009	2008
Ordre des architectes de l'Ontario
Ordre des arpenteurs-géomètres de l'Ontario
Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l'Ontario
Barreau du Haut-Canada (avocats)	View	View
Barreau du Haut-Canada (techniciens juridiques)	View	View
Ordre des chiropraticiens de l'Ontario
Ordre royal des chirurgiens dentistes de l'Ontario
Institut des comptables agréés de l'Ontario
Association des comptables généraux accrédités de l'Ontario
Société des comptables en management de l'Ontario
Ordre des denturologistes de l'Ontario
Ordre des diététistes de l'Ontario
Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance
Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario	View	View	View
Ordre des ergothérapeutes de l'Ontario
Association des forestiers professionnels de l'Ontario
Ordre des géoscientifiques professionnels de l'Ontario
Ordre des hygiénistes dentaires de l'Ontario
Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario
Ordre des ingénieurs de l'Ontario
Ordre des massothérapeutes de l'Ontario
Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario
Ordre des opticiens de l'Ontario
Ordre des optométristes de l'Ontario
Ordre des pharmaciens de l'Ontario
Ordre des physiothérapeutes de l'Ontario
Ordre des podologues de l'Ontario
Ordre des psychologues de l'Ontario
Ordre des sages-femmes de l'Ontario
Association des techniciens et technologues en ingénierie de l'Ontario
Ordre des technologistes de laboratoire médical de l'Ontario
Ordre des technologues dentaires de l'Ontario
Ordre des technologues en radiation médicale de l'Ontario
Ordre des thérapeutes respiratoires de l'Ontario
Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l'Ontario (travailleurs sociaux)
Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l'Ontario (techniciens en travail social)
Ordre des vétérinaires de l'Ontario