La Commissaire à l'équité publie des recommandations visant à améliorer le système de délivrance de permis professionnel
Une étude sans précédent visant les auteurs d'une demande contribue à identifier des failles systémiques
le 30 mars 2010
La commissaire à l'équité de l'Ontario, l'honorable Jean Augustine, a publié aujourd'hui un document intitulé Ouvrir la voie : Recommandations concernant les mesures à prendre dans le cadre du système de délivrance de permis professionnel en Ontario, qui détaille 17 recommandations précises visant à faire en sorte que les docteurs, les ingénieurs et les autres professionnels potentiels ne rencontrent pas d'obstacles inattendus ou déraisonnables au cours du processus d'obtention d'un permis professionnel dans leurs domaines respectifs.
Les recommandations sont le fruit de trois années de travail de la part du Bureau du commissaire à l'équité. Ce travail de recherche comprenait une étude visant 36 organismes de réglementation, des organismes d'évaluation des titres de compétences (auxquels les organismes de réglementation font souvent appel pour évaluer les titres de compétences des auteurs d'une demande) et, pour la première fois, les auteurs d'une demande eux-mêmes. Près de 4 000 auteurs d'une demande de permis professionnel, actuels et anciens, ont participé à cette étude sans précédent qui a permis au Bureau du commissaire à l'équité de documenter leurs expériences.
« Le fait de connaître le point de vue des auteurs d'une demande nous donne, aujourd'hui plus que jamais, une meilleure vue d'ensemble du système de délivrance de permis professionnel en Ontario », a indiqué Jean Augustine. « Nous avons constaté certains progrès au cours des trois dernières années. Mais dans de trop nombreux cas, le système reste inutilement complexe et coûteux en temps et en argent. »
La commissaire a insisté sur le fait que les problèmes ne sont pas généralisés, en signalant que de nombreux participants à l'étude ont fait état d'expériences positives. Toutefois, les expériences de celles et ceux qui ont rencontré des difficultés partagent certaines similarités qui ont aidé à identifier des domaines d'amélioration.
« Nous devons toujours garder à l'esprit que nous parlons d'êtres humains, dont la vie et la famille connaissent de grands bouleversements. Certains récits sont tout à fait poignants », a-t-elle expliqué. « Plusieurs personnes nous ont même dit que si elles avaient su quels obstacles les attendaient, elles ne seraient jamais venues au Canada. C'est là un message alarmant, et nous devons prendre des mesures pour veiller à ce qu'il ne persiste pas. »
Les recommandations de la commissaire – qui font partie de sa mission permanente – définissent des mesures ciblées visant les organismes de réglementation, les organismes d'évaluation des titres de compétences, les gouvernements provincial et fédéral, et les auteurs d'une demande eux-mêmes. Ces recommandations ont pour objectif principal d'améliorer la communication et la coordination.
« L'Ontario compte encore trop de professionnels sans emploi ou sous-employés. Nous recommandons de prendre des mesures peu coûteuses pour contribuer à redresser cette situation », a indiqué Mme Augustine.
Le document Ouvrir la voie, de même que le rapport sur l'étude visant les auteurs d'une demande, Obtenir son permis professionnel en Ontario : Expériences des candidats internationaux et canadiens, ont été mis en ligne à www.fairnesscommissioner.ca. Les témoignages vidéo de certains participants à l'étude ont également été mis en ligne sur le site Web.
Le Bureau du commissaire à l'équité (BCE) est un organisme autonome du gouvernement de l'Ontario créé aux termes de la Loi de 2006 sur l'accès équitable aux professions réglementées. Son mandat est de garantir l'adoption de pratiques d'inscription transparentes, objectives, impartiales et équitables.
Renseignements généraux :
Pour de plus amples renseignements et pour des demandes d'entrevue, veuillez vous adresser à :
Beatrice Schriever, Bureau du commissaire à l'équité
416 325-9511
beatrice.schriever@ontario.ca
www.fairnesscommissioner.ca
