Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2010
Rapports de vérification
| Du 1er janvier au 31 décembre | Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ontario | Autres instances canadiennes | É.-U. | Autres pays | Inconnu | ||
| Nouvelles demandes reçues | 46 | 1 | 2 | 7 | 0 | 56 |
| Auteurs d'une demande devenus membres | 46 | 1 | 2 | 6 | 1 | 55 |
Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2009
Renseignements destinés aux auteurs d’une demande : L’Ordre a revu son site Web avec un consultant en communications afin de faire en sorte que les renseignements soient clairs, accessibles et complets. Suite à cette révision, l’Ordre a actualisé la partie « Becoming Registered » (Devenir membre) et rendu les pages plus faciles à consulter. Il a également ajouté l’ensemble de ses politiques, lignes directrices, normes et énoncés dans la partie « Registrant’s Binder » (Classeur des membres inscrits) du site Web.
Sur demande, les auteurs d’une demande peuvent recevoir des mises à jour régulières par courrier électronique.
Par ailleurs, l’Ordre a réduit (de 21 à 14 jours) le délai nécessaire pour répondre aux auteurs d’une demande au sujet de l’un ou l’autre des éléments suivants :
- achèvement du processus de demande;
- achèvement du processus de renvoi de la demande au comité d’inscription.
Modifications en matière d’inscription : Au 31 mars 2010, les modifications en matière d’inscription qui ont été proposées en 1999 et en 2006, dont la mise en œuvre d’un examen d’inscription, étaient toujours en cours d’examen par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
Pour obtenir une description de tous les progrès accomplis pour cette profession en 2009 et surveillés par le BCE, veuillez lire le Rapport annuel 2009-2010.
| Du 1er janvier au 31 décembre | Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ontario | Autres instances canadiennes | É.-U. | Autres pays | Inconnu | ||
| Nouvelles demandes reçues | 42 | 1 | 4 | 4 | 0 | 51 |
| Auteurs d'une demande devenus membres | 42 | 1 | 4 | 4 | 0 | 51 |
Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2008
L’Ordre des sages-femmes de l’Ontario (l’Ordre) a fait part au ministère de la Santé et des Soins de longue durée des modifications qu’il se propose d’apporter à ses règlements en matière d’inscription, notamment la mise en œuvre d’un examen d’accès à la profession. Au 31 mars 2009, les modifications proposées étaient toujours en cours d’examen au ministère.
| Du 1er janvier au 31 décembre | Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ontario | Autres instances canadiennes | É.-U. | Autres pays | Inconnu | ||
| Nouvelles demandes reçues | 40 | 0 | 6 | 10 | 0 | 56 |
| Auteurs d'une demande devenus membres | 40 | 0 | 6 | 10 | 0 | 56 |


