Institut des COMPTABLES AGRÉÉS de l'Ontario | Bureau du Commisaire à l'équité

Institut des comptables agréés de l’Ontario

L'Institut des comptables agréés de l’Ontario (ICAO) est l'organisme de réglementation des comptables agréés en Ontario. Le Bureau du commissaire à l'équité (BCE) surveille les pratiques d'inscription de l'institut afin de veiller à ce qu'elles soient transparentes, objectives, impartiales et équitables pour toute personne souhaitant exercer la profession d'un comptable agréé dans la province.

2011
2010
2009
2008
2007

Rapports d'examen des pratiques d'inscription, 2011

Rapport d’évaluation des pratiques d’inscription — Résumé (comptables agréés)

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2010
Rapports de vérification

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2010
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	1 414	61	39	38	0	1 552
Auteurs d'une demande devenus membres	1 272	61	34	29	0	1 396

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2009

Pour obtenir une description de tous les progrès accomplis pour cette profession en 2009 et surveillés par le BCE, veuillez lire le Rapport annuel 2009-2010.

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2009
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	1 158	70	41	29	n.d	1 298
Auteurs d'une demande devenus membres	1 092	70	22	18	n.d	1 202

n.d = non disponible

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2008

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2008
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	1 293	70	48	37	n.d	1 448
Auteurs d'une demande devenus membres	863	70	27	34	n.d	994

n.d = non disponible

Au cours de l'automne et de l'hiver 2007-2008, le BCE a entrepris un examen des pratiques d'inscription de l'ICAO pour établir des données et des renseignements de base. PDF

Voici la liste des organismes externes auxquels l'ICAO fait appel pour évaluer les compétences de ses candidats :

L'Institut des comptables agréés de l’Ontario relève du Ministère du Procureur général.

Le BCE ne s'occupe pas de l'évaluation des titres de compétences ni du traitement des plaintes, et n'intervient pas dans les affaires particulières. Notre mandat vise à susciter des changements systémiques. Veuillez communiquer avec l'ICAO pour obtenir de plus amples renseignements sur votre capacité d'exercer la profession d'un comptable agréé en Ontario.

Institut des comptables agréés de l’Ontario

Fait saillant de l’évaluation