Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2010
Rapports de vérification
| Du 1er janvier au 31 décembre | Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ontario | Autres instances canadiennes | É.-U. | Autres pays | Inconnu | ||
| Nouvelles demandes reçues | 22 | 2 | 0 | 3 | 1 | 28 |
| Auteurs d'une demande devenus membres | 11 | 1 | 0 | 0 | 0 | 12 |
Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2009
Pour obtenir une description de tous les progrès accomplis pour cette profession en 2009 et surveillés par le BCE, veuillez lire le Rapport annuel 2009-2010.
| Du 1er janvier au 31 décembre | Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ontario | Autres instances canadiennes | É.-U. | Autres pays | Inconnu | ||
| Nouvelles demandes reçues | 12 | 6 | 0 | 2 | 0 | 20 |
| Auteurs d'une demande devenus membres | 14 | 1 | 0 | 0 | 0 | 15 |
Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2008
L'Association des forestiers professionnels de l'Ontario (l'Association) a travaillé avec l'ensemble des organismes de réglementation des forestiers professionnels au Canada (à l'exception de celui du Québec) pour en modifier les critères d'inscription; l'objectif était de se recentrer sur les connaissances essentielles, de permettre davantage de souplesse et de s'attacher aux compétences plutôt qu'aux seuls diplômes. Les nouveaux critères fondés sur les compétences ont été approuvés par l'ensemble des conseils provinciaux/territoriaux de forestiers professionnels mobilisés, et seront appliqués parallèlement aux anciennes normes relatives à l'éducation jusqu'en 2015. L'ancienne exigence liée à l'expérience locale (ou équivalente) demeure.
L'Association continue de travailler sur les questions de conformité à l'Accord sur le commerce intérieur fédéral-provincial-territorial s'agissant de la mobilité des forestiers professionnels inscrits entre les instances. Il semble que la procédure d'examen de l'Association sur la politique forestière et les aspects administratifs soit acceptable, mais d'autres provinces/territoires ont été avisés de ce que leurs examens comparables étaient inacceptables. D'après l'Association, la résolution de ce problème nécessitera l'adhésion de tous les gouvernements.
L'Association entend réviser ses règlements en 2009 afin de formaliser de nouveaux mécanismes d'appel de ses décisions en matière d'inscription.
| Du 1er janvier au 31 décembre | Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ontario | Autres instances canadiennes | É.-U. | Autres pays | Inconnu | ||
| Nouvelles demandes reçues | 26 | 11 | 1 | 4 | 1 | 43 |
| Auteurs d'une demande devenus membres | 19 | 7 | 0 | 0 | 1 | 27 |


