Ordre des ingénieurs de l’Ontario

Rapports d'examen des pratiques d'inscription, 2011

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2010

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2009
Rapports de vérification

Proposition de modification : Le 31 juillet 2009, l’Ordre a envoyé ses propositions de modification du Règlement de l’Ontario 941/90 au ministère du Procureur général. En octobre, le BCE a reçu une copie du projet de règlement que l’Ordre a transmis au conseiller législatif aux fins d’examen. Le personnel du BCE a noté que l’Ordre n’a pas pris en compte les recommandations du BCE en matière d’expérience professionnelle au Canada. (Le BCE avait préalablement encouragé l’Ordre à envisager des solutions de rechange à l’exigence de 12 mois d’expérience professionnelle au Canada, comme par exemple des cours pertinents qui permettraient à l’auteur d’une demande de bien se familiariser avec les codes, les règlements et les normes applicables au Canada pour exercer la profession d’ingénieur.) Au 31 mars 2010, le projet de règlement n’avait pas encore fait l’objet d’une décision.

Pour obtenir une description de tous les progrès accomplis pour cette profession en 2009 et surveillés par le BCE, veuillez lire le Rapport annuel 2009-2010.

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2008

En septembre 2008, l’Ordre des ingénieurs de l’Ontario (l’Ordre) a présenté au personnel du BCE ses travaux d’élaboration d’un modèle national pour une procédure complète d’autorisation d’exercer qui permettrait de réglementer l’ensemble des activités d’ingénierie au Canada, de faciliter la mobilité à l’échelle nationale et de bâtir une plate-forme pour la mobilité internationale. Le modèle inclurait une base de données nationale des détenteurs de permis, une base de données des diplômes d’instituts internationaux et un système d’accréditation national.

De même, à l’automne 2008, l’Ordre a proposé de modifier sa politique d’inscription s’agissant des critères d’admission pour l’obtention d’un permis d’ingénieur professionnel, et a invité le BCE à faire part de ses commentaires. Le BCE estime que les modifications proposées s’agissant des exigences d’expérience générale conduiront à fournir davantage de renseignements aux auteurs d’une demande, ce qui leur permettra de mieux comprendre la base sur laquelle ils seront évalués. Le BCE considère ces modifications comme des étapes vers une transparence du processus d’inscription à l’Ordre.

Le BCE a également suggéré que l’Ordre envisage des solutions de rechange à l’exigence d’expérience canadienne, telles que la réussite de cours sur les codes, règlements et normes régissant la pratique de l'ingénierie au Canada.

Au 31 mars 2009, le ministère du Procureur général étudiait les modifications proposées par l’Ordre.

Au cours de l'automne et de l'hiver 2007-2008, le BCE a entrepris un examen des pratiques d'inscription de l'OIO pour établir des données et des renseignements de base. PDF