Introduction

En novembre 2011, le Bureau du commissaire à l’équité de l’Ontario a évalué la façon dont l’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario inscrit les auteurs d’une demande de permis d’exercice en Ontario, afin de veiller à ce que les pratiques d’inscription soient équitables et de faire en sorte qu’elles continuent de s’améliorer.  

Le présent résumé de l’évaluation inclut les pratiques exemplaires qui sont en cours et des recommandations d’amélioration.

L’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario est assujetti à la législation sur l’accès équitable de l’Ontario, à savoir la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées. La Loi stipule que l’Ordre doit avoir des pratiques et des exigences d’inscription transparentes, objectives, impartiales et équitables.

Le Bureau du commissaire à l’équité

Pour favoriser l’obligation redditionnelle aux termes de la loi sur l’accès équitable, le Bureau du commissaire à l’équité (BCE) collabore avec les organismes de réglementation des professions pour améliorer la façon dont ils inscrivent les auteurs d’une demande de permis professionnel. Grâce à l’action du BCE, les professionnels qualifiés bénéficieront d’un accès plus rapide et plus équitable à leur permis d’exercice en Ontario, et ce, quel que soit le lieu de leur formation d’origine.

À ce jour, dans le cadre de sa collaboration avec les organismes de réglementation, le BCE a constaté que ceux-ci ont réussi à simplifier leurs processus d’inscription, mais qu’il faut aller plus loin. À titre d’exemple, les organismes de réglementation doivent être plus transparents et responsabiliser davantage leurs organismes d’évaluation en matière d’équité.

Afin d’encourager l’amélioration continue et de tenir les organismes de réglementation responsables en la matière, le BCE évalue leurs pratiques d’inscription dans le cadre d’un cycle de deux ans. Ce cycle comprend la recommandation des améliorations, le cas échéant, et la surveillance des plans d’action des organismes qui répondent aux préoccupations du BCE. Cette approche profite aux auteurs d’une demande, aux professions et à la province.

Consultez d’autres rubriques du présent site Web pour en savoir plus sur la stratégie d’amélioration continue et sur le guide d’évaluation du BCE.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette évaluation en particulier, communiquez avec le BCE.

Remarque : Les expressions délivrer un permis d’exercice, inscrire et certifier désignent toutes le fait d’autoriser une personne à exercer une profession.

Pratiques exemplaires

L’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario adopte de nombreuses pratiques exemplaires dans les domaines mentionnés ci-dessous. (Ces domaines correspondent aux sections du guide d’évaluation et sont issus de la législation sur l’accès équitable.)

Renseignements à l’intention des auteurs d’une demande

• Le site Web de l’Ordre contient tous les renseignements dont un auteur d’une demande peut avoir besoin pour obtenir un permis professionnel. Les renseignements sont complets et détaillés, et les auteurs d’une demande peuvent télécharger tous les formulaires de demande et s’inscrire en ligne. L’Ordre remet également aux auteurs d’une demande le document intitulé « Guideline to Registration » (« Lignes directrices en matière d’inscription »), qui précise les exigences minimales et les critères acceptables en termes de connaissances et d’expérience professionnelle.
• La plupart des étapes du processus d’inscription de l’Ordre peuvent être exécutées en ligne partout dans le monde. Les auteurs d’une demande formés à l’étranger et les auteurs d’une demande de stage en géoscience peuvent télécharger les formulaires de demande et s’inscrire en ligne. En outre, l’Ordre fournit des outils d’autoévaluation en ligne relatifs aux exigences de connaissances minimales et d’expérience professionnelle. Des liens vers le site Web de World Education Services sont proposés aux fins d’évaluation de l’équivalence des titres de compétences universitaires des auteurs d’une demande par rapport aux exigences universitaires de l’Ordre.
• L’Ordre a déployé des efforts louables pour faire en sorte qu’un certain nombre des recommandations formulées par le BCE à l’occasion de l’assemblée annuelle soient mises en œuvre avant que l’organisme ne finalise son évaluation. L’Ordre a fourni certains éléments d’information en français, ainsi que de plus amples renseignements sur la prise en compte des besoins particuliers, sur les délais de traitement des demandes et sur les documents et la formation.

Recommandations

Le BCE recommande des améliorations dans les domaines mentionnés ci-dessous. (Ces domaines correspondent a ux sections du guide d’évaluation, et sont issus de la législation sur l’accès équitable. Les recommandations identifiées comme des « pratiques obligatoires » correspondent aux pratiques que les organismes de réglementation doivent mettre en œuvre de façon probante pour satisfaire aux obligations spécifiques prévues par la Loi. Les recommandations identifiées comme de « bonnes pratiques » correspondent aux pratiques que le BCE encourage les organismes de réglementation à adopter pour respecter l’obligation générale de prévoir des pratiques d’inscription transparentes, objectives, impartiales et équitables.)

Renseignements à l’intention des auteurs d’une demande	État
Inclure des renseignements sur les exigences pouvant faire l’objet de dispenses dans le document intitulé « Guideline to Registration » (« Lignes directrices en matière d’inscription ») sur le site Web de l’Ordre. [Bonne pratique]
Étoffer les renseignements disponibles sur le site Web au sujet du délai estimé pour chaque étape du processus d’inscription qui est sous le contrôle de l’Ordre, afin de permettre aux auteurs d’une demande d’améliorer leur planification. [Bonne pratique]
Accès aux documents (dossiers)
Élaborer une stratégie et un processus visant la conservation et le retrait des fichiers et des documents. Inclure dans cette stratégie un plan permettant d’en informer les auteurs d’une demande. [Bonne pratique]

Aucun symbole = La mise en œuvre est en cours.
= La recommandation a été mise en œuvre.
Autre option acceptable = L’organisme de réglementation met en œuvre une autre option acceptable pour cette recommandation.