Résumé
Tous les organismes de réglementation provinciaux inclus dans l'étude exigent que les auteurs d'une demande soient titulaires d'un diplôme d'études postsecondaires et qu'ils aient terminé un programme de formation à l'enseignement comprenant une période de pratique professionnelle. Il existe toutefois quelques différences intéressantes.
La durée requise de la période de formation à l'enseignement varie : elle est d'un an seulement en Ontario; d'1,6 an en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan; et de deux ans au Manitoba. Le Québec exige trois ans de formation pour les candidats dans le domaine de l'éducation préscolaire et de l'enseignement élémentaire, mais seulement un an pour les candidats dans le domaine de l'enseignement secondaire. La Colombie-Britannique, le Manitoba et la Saskatchewan accordent un permis provisoire aux auteurs d'une demande n'ayant suivi qu'un an de formation à l'enseignement, ce qui leur permet de travailler tout en complétant leur formation.
En Alberta, tous les auteurs d'une demande doivent d'abord demander un permis provisoire. Ils ne peuvent obtenir un permis permanent qu'après avoir enseigné dans la province pendant deux ans. Au Québec, en Saskatchewan et en Ontario, seuls les auteurs d'une demande formés à l'extérieur de la province sont tenus d'y enseigner pendant une certaine période pour transformer leur permis provisoire, conditionnel ou intermédiaire en permis permanent. La durée de cette période est de quatre ou cinq mois au Québec, et d'un an en Ontario et en Saskatchewan. Toutefois, au moment de la publication de la présente étude, la province de l'Ontario travaillait au retrait de cette exigence à la fois pour les auteurs d'une demande formés au Canada et pour les auteurs d'une demande formés à l'étranger, tandis que la province de la Saskatchewan prévoyait de la retirer pour les auteurs d'une demande formés au Canada.
Au-delà de la simple formation à l'enseignement, la Colombie-Britannique et le Québec exigent tous deux que les auteurs d'une demande démontrent une bonne connaissance du système d'éducation de la province. En Colombie-Britannique, les auteurs d'une demande formés à l'étranger sont susceptibles de devoir suivre un programme de qualification professionnelle appelé « Professional Qualification Program », ce qui peut largement prolonger la période précédant le début de leur activité dans le domaine. Au Québec, il est obligatoire pour tous les auteurs d'une demande formés à l'extérieur de la province de suivre un court programme supplémentaire.
À l'heure actuelle, le Manitoba et la Saskatchewan sont les seules provinces qui n'exigent pas que les auteurs d'une demande démontrent leur maîtrise de la langue. Toutefois, au moment de la publication de la présente étude, l'organisme de réglementation des enseignantes et enseignants en Saskatchewan travaillait à l'élaboration d'une exigence linguistique.
En Alberta, au Manitoba et au Québec, une inscription complète nécessite d'être citoyen canadien ou résident permanent; ce qui n'est pas le cas dans les trois autres provinces.
Les renseignements sont exacts au mois de janvier 2010. Consultez les sites Web des organismes de réglementation pour obtenir les renseignements les plus récents.
Comparaison
Ce tableau est exact au mois de janvier 2010 et compare les exigences en matière d'inscription permanente. Les auteurs d'une demande peuvent être autorisés à exercer aux termes d'autres classes de permis. Consultez les sites Web des organismes de réglementation pour obtenir les renseignements les plus complets et les plus récents.
Colombie-Britannique
Organisme de réglementation : British Columbia College of Teachers (BCCT), www.bcct.ca.
Exigences en matière d'inscription permanente
- Diplôme équivalent à un diplôme de 12e année en Colombie-Britannique
- Achèvement d'au moins quatre années d'études postsecondaires ou obtention d'au moins 120 crédits postsecondaires, incluant ce qui suit :
- Achèvement d'un programme de formation à l'enseignement donnant droit à au moins 48 crédits qui correspondent à des cours en éducation et à des séances d'enseignement pratique supervisé.
- Accumulation, au cours des 10 dernières années, d'une expérience en enseignement d'au moins 75 jours pendant une année scolaire ou 100 jours pendant deux années scolaires consécutives, ou bien d'au moins 10 semaines d'enseignement pratique supervisé dans le cadre du programme initial de formation à l'enseignement.
- Bonne connaissance du système d'éducation de la Colombie-Britannique
- Les auteurs d'une demande qui ont terminé un programme de formation à l'enseignement à l'extérieur du Canada dans un système d'éducation considéré comme différent de celui de la Colombie-Britannique peuvent se voir imposer de suivre des cours et d'effectuer un stage pratique afin de se familiariser avec la philosophie et le curriculum du système scolaire de la Colombie-Britannique avant d'obtenir un brevet d'enseignement.
- En général, pour démontrer leur « bonne connaissance » du système, les auteurs d'une demande doivent soit terminer le programme de qualification professionnelle de l'Université Simon Fraser, intitulé « Professional Qualification Program » (PQP), soit suivre des cours en éducation pertinents donnant droit à 12 crédits et effectuer par ailleurs un stage pratique d'une durée minimale de six semaines dans un autre établissement d'enseignement postsecondaire. L'évaluation du BCCT est obligatoire avant toute inscription en la matière.
- Bonnes mœurs : les auteurs d'une demande doivent être « de bonnes vie et mœurs et aptes à enseigner », en fonction des critères suivants :
- Certificats de moralité confidentiels.
- Rapports d'évaluation des enseignantes et enseignants et références professionnelles.
- Résultats de la vérification du casier judiciaire effectuée par le Ministry of Public Safety and Solicitor General (ministère de la Sécurité publique et du Solliciteur général).
- Dans certains cas, résultats d'une recherche par empreintes digitales dans les dossiers de la police à l'échelle régionale et/ou nationale.
- Réponses à 14 questions relatives aux renseignements personnels figurant sur le formulaire de demande. (Les motifs de préoccupation sont transmis à un sous-comité chargé des enquêtes sur l'aptitude à pratiquer, appelé « Fitness Investigation Subcommittee », qui peut demander la communication de renseignements supplémentaires, ouvrir une enquête, ordonner une audience ou déclarer que l'auteur d'une demande est apte à pratiquer.)
Documents requis
- Demande de brevet d'enseignement
- Preuve d'identité : acte de naissance ou certificat de baptême ou déclaration solennelle
- Tout document relatif à un changement de nom
- Résultats des tests de compétences linguistiques
- Attestation(s) de qualifications pédagogiques ou copie certifiée conforme du brevet d'enseignement ou diplôme
- Il est nécessaire de fournir des attestations de qualifications pédagogiques émises par les autorités scolaires de l'instance où l'auteur d'une demande a terminé son programme de formation à l'enseignement et de toutes les instances où il a enseigné et où il a détenu (ou détient actuellement) un brevet d'enseignement.
- Les auteurs d'une demande qui ont obtenu leur brevet d'enseignement à l'extérieur du Canada dans une instance qui ne délivre pas d'attestations de qualifications pédagogiques doivent fournir un certificat émis par l'organisme de réglementation de ladite instance. Si aucun certificat ne peut être obtenu au motif que l'auteur d'une demande n'est pas citoyen du pays en question, il faut que son université fournisse une attestation confirmant que l'auteur d'une demande a satisfait à toutes les autres exigences de certification et que sa citoyenneté est la seule raison pour laquelle il ne détient pas de brevet d'enseignement.
- Diplôme d'études secondaires
- Les auteurs d'une demande qui ont terminé leurs études secondaires à l'extérieur de l'Amérique du Nord doivent fournir une copie certifiée conforme de leur dernier diplôme ou certificat d'études secondaires. Si ceci est impossible, une lettre de l'établissement d'enseignement secondaire confirmant l'achèvement des études est acceptée.
- Relevés de notes officiels envoyés directement par tous les établissements d'enseignement postsecondaire et comprenant les détails de chaque cours suivi, à savoir : la date d'inscription, le résultat obtenu (note) et les crédits alloués ou le nombre d'heures de cours effectuées
- Il peut être demandé aux auteurs d'une demande de faire en sorte que l'établissement d'enseignement postsecondaire fournisse une description ou un plan du programme d'études, précisant notamment le nombre d'heures de cours et les cours terminés.
- Vérification des diplômes
- Les auteurs d'une demande qui soumettent des relevés de notes n'indiquant pas l'obtention d'un diplôme ou d'un titre de compétence doivent fournir une copie certifiée conforme du diplôme, du titre de compétence ou du certificat. Une lettre de l'établissement d'enseignement postsecondaire confirmant l'octroi du diplôme est acceptable en lieu et place de la copie certifiée conforme.
- Formulaire d'évaluation dûment rempli par le directeur ou le directeur adjoint de l'établissement où l'auteur d'une demande a effectué sa dernière expérience d'enseignement, ou bien par le superviseur de l'auteur d'une demande dans le cadre de cette expérience
- Les auteurs d'une demande qui n'ont aucune expérience rémunérée peuvent soumettre une évaluation de leur expérience d'enseignement pratique. Les auteurs d'une demande qui n'ont pas enseigné au cours des 10 années précédant leur demande peuvent soumettre une copie de leur dernier rapport d'enseignement. D'autres solutions sont envisageables.
- Certificats de moralité confidentiels
- Une vérification écrite de l'expérience d'enseignement émanant des employeurs de l'auteur d'une demande pour chacune des 10 dernières années est requise. Si aucune expérience n'a été obtenue lors des 10 dernières années, une vérification de l'expérience au cours des 20 dernières années est nécessaire. Les auteurs d'une demande qui ont terminé uniquement une période d'expérience pratique doivent soumettre une lettre confirmant le nombre de jours de pratique rédigée par l'établissement d'enseignement postsecondaire qui a supervisé l'expérience.
- Formulaire de vérification des casiers judiciaires
Évaluation des titres de compétences (par un tiers et/ou à l'interne)
L'évaluation des titres de compétences est effectuée en interne.
Exigences relatives aux diplômes/programmes
- Études universitaires
- L'exigence de quatre années d'études postsecondaires ou de 120 crédits postsecondaires doit inclure six crédits dans le cadre de cours et de travaux de composition en littérature anglaise. (Six crédits correspondant à des cours et à des travaux de composition en littérature française sont acceptés pour les auteurs d'une demande qui ont effectué toutes leurs études postsecondaires en langue française.)
- Les enseignantes et enseignants des écoles secondaires doivent obtenir au moins 24 crédits correspondant à des cours universitaires dans un domaine acceptable.
- Les enseignantes et enseignants des écoles élémentaires doivent obtenir trois crédits en matière d'études canadiennes, trois crédits en sciences, trois crédits en mathématiques et 15 crédits supplémentaires dans le cadre de cours universitaires portant sur les domaines d'études du système d'éducation de la Colombie-Britannique.
- Études professionnelles : le programme de formation à l'enseignement doit inclure des cours portant sur le développement et l'apprentissage humains, sur les fondements de l'éducation (histoire, philosophie, sociologie), sur le curriculum et l'instruction, sur le diagnostic des besoins en matière d'éducation et la façon d'y répondre, et sur l'évaluation et les examens.
Exigences en matière d'expérience d'enseignement
- Les auteurs d'une demande doivent avoir accumulé une expérience en enseignement d'au moins 75 jours pendant une année scolaire ou 100 jours pendant deux années scolaires consécutives.
- Pour les diplômés récents qui n'ont aucune expérience d'enseignement rémunérée, il est obligatoire d'avoir effectué au moins 10 semaines d'expérience d'enseignement pratique dans le cadre du programme initial de formation à l'enseignement au cours des 10 dernières années.
- Les auteurs d'une demande qui ne satisfont pas à l'exigence d'expérience minimale doivent respecter des obligations de remise à niveau, qui peuvent inclure des cours et/ou un stage pratique. Ceux qui n'ont pas obtenu l'expérience d'enseignement acceptable au cours des 20 dernières années doivent réussir un programme de formation à l'enseignement acceptable.
Examens
Il n'existe aucun examen d'accès à la profession.
Exigences linguistiques
Les auteurs d'une demande qui ont suivi toute partie de leurs études dans un pays dont la langue officielle n'est ni le français ni l'anglais, doivent envoyer une preuve de leurs compétences linguistiques.
- Anglais - Voici les notes minimales requises aux fins d'obtention d'un certificat :
- TOEFL : note totale de 98, dont au moins 23 en compréhension écrite, 23 en compréhension orale, 27 en expression orale et 25 en expression écrite.
- TOEFL et TSE-P : note de 237 au TOEFL et de 50 au TSE-P.
- IELTS (test universitaire) : note globale de 6,5 sans note inférieure à 6 et avec une note minimale de 7 en expression orale et en expression écrite.
- Français - Les auteurs d'une demande prévoyant d'enseigner en français doivent soumettre une preuve de leurs compétences linguistiques en français sous une des formes suivantes :
- Lettre du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique indiquant un niveau acceptable de compétences linguistiques en français (pour les auteurs d'une demande qui y sont employés).
- Note minimale de B1 au « French Teaching Program Competency Test for Prospective Teachers », le test de compétences linguistiques en français pour les futures enseignantes et les futurs enseignants offert par la Faculté d'éducation de l'Université de la Colombie-Britannique.
- Évaluation écrite émise par la Faculté de français d'une université canadienne.
Droits liés au processus d'obtention d'un permis
- Droits d'évaluation pour les diplômés d'un programme de formation à l'enseignement canadien : 120 $
- Droits d'évaluation pour les diplômés d'un programme de formation à l'enseignement non canadien : 300 $
- Vérification obligatoire du casier judiciaire : 20 $
- Frais relatifs au certificat : 70 $
- Cotisation annuelle d'adhésion : 90 $
Tierces parties impliquées dans le processus d'obtention d'un permis
Le BCCT ne fait pas appel à des tierces parties.
Durée habituelle du processus d'obtention d'un permis
Une fois que le BCCT a reçu tous les documents requis, la durée du processus d'inscription est de quatre à six semaines.
Processus d'examen/Procédure d'appel interne
- Les auteurs d'une demande qui obtiennent un certificat conditionnel et qui se voient demander de satisfaire des exigences dont il a été établi qu'elles ne faisaient pas partie de leur programme d'études peuvent écrire au BCCT pour demander une révision de la décision rendue à l'issue de l'évaluation, et ce, sans avoir à acquitter aucun droit.
- Les auteurs d'une demande qui sont jugés inadmissibles à un certificat et qui estiment que d'autres facteurs doivent être pris en compte par le BCCT peuvent lui écrire pour interjeter appel de la décision rendue à l'issue de l'évaluation et pour solliciter une audience, et ce, sans avoir à acquitter aucun droit.
Alberta
Organisme de réglementation : Teacher Development and Certification Branch of Alberta Education (TDCBAE), education.alberta.ca/teachers/certification.aspx
Exigences en matière d'inscription
- Achèvement d'au moins 16 années d'études, dont quatre années au niveau postsecondaire
- Diplôme reconnu incluant l'achèvement d'un programme de formation à l'enseignement donnant droit à au moins 48 crédits (heures-semestre) en matière de cours en éducation et de séances d'enseignement pratique supervisé
- Accumulation, au cours des 10 dernières années, d'une expérience en enseignement d'au moins 75 jours pendant une année scolaire ou 100 jours pendant deux années scolaires consécutives, ou bien d'au moins 10 semaines d'enseignement pratique supervisé dans le cadre du programme initial de formation à l'enseignement
- Certificat valide émis par l' (les) instance(s) où l'enseignante ou l'enseignant a terminé le programme initial de formation à l'enseignement et par l' (les) instance(s) où l'enseignante ou l'enseignant travaille actuellement ou a travaillé pour la dernière fois
- Statut de citoyen canadien ou de résident permanent
- Bonnes mœurs, telles que démontrées en fournissant une preuve de « qualification ». (Les auteurs d'une demande peuvent se voir tenus de fournir les résultats de la vérification de leur casier judiciaire actuel.)
- Maîtrise de la langue française ou anglaise
- Deux années d'expérience en enseignement à temps plein en Alberta et recommandation positive d'un employeur albertain
Remarque : Les exigences figurant sur la liste ci-dessus concernent un permis permanent. Les deux derniers éléments de la liste ne sont pas requis pour obtenir un permis provisoire.
Documents requis
- Formulaire de demande
- Preuve d'identité : acte de naissance ou certificat de baptême ou déclaration solennelle
- Tout document relatif à un changement de nom
- Documents d'immigration
- Résultats des tests de compétences linguistiques (le cas échéant)
- Attestation de qualifications pédagogiques (doit être envoyée directement par tous les établissements d'enseignement)
- Les auteurs d'une demande qui ont terminé leur programme initial de formation à l'enseignement à l'extérieur de la province de l'Alberta doivent fournir une attestation de qualifications pédagogiques à jour émise par l'instance où ils ont terminé ledit programme et par l'instance où ils enseignent actuellement ou ont enseigné pour la dernière fois.
- Certificat d'études secondaires et dossier scolaire (cours et notes)
- Les auteurs d'une demande qui ont terminé leurs études secondaires à l'extérieur de l'Amérique du Nord doivent présenter l'original de leur(s) certificat(s) d'études secondaires et un dossier indiquant les cours suivis et les notes obtenues.
- Relevés de notes officiels de tous les établissements d'enseignement postsecondaire (doivent être envoyés directement par tous les établissements d'enseignement)
- Il peut être imposé aux auteurs d'une demande de soumettre les documents originaux et irremplaçables émis par des établissements d'enseignement postsecondaire à l'extérieur du Canada et des États-Unis.
- Les auteurs d'une demande peuvent également avoir à fournir un plan de cours relatif aux programmes d'études, des rapports de stage pratique détaillant les heures/jours/semaines d'enseignement pratique supervisé, et tout autre renseignement supplémentaire, pour appuyer leur demande.
Évaluation des titres de compétences (par un tiers et/ou à l'interne)
L'évaluation des titres de compétences est effectuée en interne.
Exigences relatives aux diplômes/programmes
- Les enseignantes et enseignants du palier élémentaire doivent présenter au moins 24 crédits (heures-semestre) correspondant à des cours universitaires, y compris : trois crédits (heures-semestre) en matière d'études canadiennes, trois crédits (heures-semestre) en mathématiques, trois crédits (heures-semestre) en sciences et six crédits (heures-semestre) dans le cadre de cours et de travaux de composition en littérature française/anglaise.
- Les enseignantes et enseignants du palier secondaire doivent présenter au moins 24 crédits (heures-semestre) dans une matière enseignable et six crédits (heures-semestre) dans le cadre de cours et de travaux de composition en littérature française/anglaise.
Exigences en matière d'expérience d'enseignement
- Les auteurs d'une demande doivent avoir accumulé une expérience en enseignement d'au moins 75 jours pendant une année scolaire ou 100 jours pendant deux années scolaires consécutives.
- Pour les diplômés récents qui n'ont aucune expérience d'enseignement rémunérée, il est obligatoire d'avoir effectué au moins 10 semaines d'expérience d'enseignement pratique dans le cadre du programme initial de formation à l'enseignement au cours des 10 dernières années.
- Les enseignantes et enseignants dont les titres de compétences et l'expérience ne sont pas à jour doivent, d'une part, suivre des cours donnant droit à neuf crédits (heures-semestre) s'ils sont préparés en Alberta ou à 12 crédits (heures-semestre) s'ils sont préparés dans une autre instance et, d'autre part, effectuer neuf semaines d'enseignement pratique supervisé.
Examens
Il n'existe aucun examen d'accès à la profession.
Exigences linguistiques
- Les auteurs d'une demande dont la langue maternelle n'est pas l'anglais doivent fournir la preuve qu'ils ont obtenu les notes minimales suivantes au TOEFL sur Internet : 27 en expression orale, 25 en expression écrite, et 23 en compréhension orale et 23 en compréhension écrite.
- Les auteurs d'une demande dont la langue maternelle n'est pas le français et qui veulent démontrer leur maîtrise de la langue française doivent fournir une entrevue enregistrée.
Droits liés au processus d'obtention d'un permis
Les frais de dossier varient en fonction de l'instance où le programme de formation à l'enseignement a été terminé :
- En Alberta : 200 $
- Au Canada ou aux États-Unis : 225 $
- À l'extérieur du Canada ou des États-Unis : 250 $
Tierces parties impliquées dans le processus d'obtention d'un permis
La Teacher Development and Certification Branch ne fait pas appel à des tierces parties.
Durée habituelle du processus d'obtention d'un permis
Une fois que tous les documents ont été reçus, le délai de traitement de la demande (incluant l'évaluation des titres de compétences) peut prendre jusqu'à 16 semaines pour les auteurs d'une demande qui ont terminé leur programme initial de formation à l'enseignement à l'extérieur du Canada ou des États-Unis, et jusqu'à 12 semaines pour ceux qui l'ont achevé au Canada ou aux États-Unis.
Processus d'examen/Procédure d'appel interne
Les auteurs d'une demande qui ne sont pas d'accord avec la décision rendue à l'issue de l'évaluation peuvent demander par écrit à ce que leur dossier soit examiné par le registraire. En cas de désaccord avec la décision du registraire, les auteurs d'une demande peuvent interjeter appel par écrit auprès du président du « Certification Appeal Committee » (comité d'appel en matière de certification), dont la décision est définitive.
Saskatchewan
Organisme de réglementation : Teacher Services, Saskatchewan Learning, Ministry of Education (ministère de l'Éducation), www.education.gov.sk.ca
Exigences en matière d'inscription permanente
- Diplôme équivalent à un diplôme de 12e année en Saskatchewan
- Quatre années d'études postsecondaires
- Achèvement d'un baccalauréat en éducation ou d'un diplôme approuvé et de 48 heures-semestre d'enseignement professionnel incluant un stage pratique
- Une année (190 jours) d'expérience d'enseignement en Saskatchewan
- Recommandation en faveur d'une inscription permanente
Documents requis
- Formulaire de demande
- Relevés de notes officiels de tous les établissements d'enseignement postsecondaire (doivent comprendre une liste de tous les cours terminés et être envoyés directement par chaque établissement d'enseignement)
- Relevé de notes officiel de l'école secondaire (si l'obtention du diplôme secondaire n'est pas confirmée sur le relevé de notes universitaire ou si ledit diplôme a été obtenu à l'extérieur de la Saskatchewan)
- Copie certifiée conforme de la carte d'assurance sociale canadienne de l'auteur d'une demande
- Copie certifiée conforme de l'acte de naissance
- Copie certifiée conforme de tout document relatif à un changement de nom
- Copie certifiée conforme du brevet d'enseignement ou preuve d'admissibilité à un brevet d'enseignement dans l'instance où la formation à l'enseignement a été effectuée
- Attestation de qualifications pédagogiques émise par la dernière instance où l'auteur d'une demande a été autorisé à enseigner
- Vérification du casier judiciaire (dans certains cas)
Évaluation des titres de compétences (par un tiers et/ou à l'interne)
L'évaluation des titres de compétences est effectuée en interne.
Exigences relatives aux diplômes/programmes
- Les enseignantes et enseignants du palier élémentaire doivent présenter :
- Un minimum de 39 heures-semestre dans au moins trois domaines d'enseignement, dont au moins trois heures-semestre en anglais (ou une autre classe de communications acceptable).
- 48 heures-semestre de formation à l'enseignement incluant un stage pratique (d'une durée minimale de huit semaines consécutives).
- Au moins six heures-semestre en psychologie scolaire.
- Cours de méthode (curriculum et instruction) en lecture et en langue (six heures-semestre), en sciences, en études sociales et en mathématiques.
- Les enseignantes et enseignants du palier secondaire doivent présenter :
- Une majeure (24 heures-semestre) dans un domaine d'enseignement.
- Une mineure (15 heures-semestre) dans un domaine d'enseignement secondaire.
- Au moins trois heures-semestre en anglais (ou une autre classe de communications acceptable), qui peuvent être effectuées dans le cadre de la majeure ou de la mineure.
- 48 heures-semestre de formation à l'enseignement incluant un stage pratique (d'une durée minimale de huit semaines consécutives).
- Un minimum de six heures-semestre en psychologie scolaire.
- Un cours de méthode (curriculum et instruction) en lien avec la majeure.
- Un cours de méthode (curriculum et instruction) en lien avec la mineure.
Exigences en matière d'expérience d'enseignement
Pour obtenir une inscription complète, les auteurs d'une demande formés à l'extérieur de la province doivent compter 190 jours d'expérience d'enseignement en Saskatchewan.
Examens
Il n'existe aucun examen d'accès à la profession.
Exigences linguistiques
À l'heure actuelle, il n'existe aucune exigence linguistique. Les Teacher Services s'efforcent de modifier leurs règlements pour inclure une telle exigence.
Droits liés au processus d'obtention d'un permis
- Droits de certification pour tous les auteurs d'une demande : 75 $
- Droits d'évaluation des titres de compétences pour les auteurs d'une demande formés à l'extérieur de la Saskatchewan : 75 $
Tierces parties impliquées dans le processus d'obtention d'un permis
Les Teacher Services ne font pas appel à des tierces parties.
Durée habituelle du processus d'obtention d'un permis
Une fois que tous les documents requis ont été reçus, le traitement de la demande peut prendre au moins quatre mois pour les auteurs d'une demande qui ont terminé leur programme initial de formation à l'enseignement à l'extérieur du Canada ou des États-Unis, et au moins trois mois pour ceux qui l'ont achevé au Canada ou aux États-Unis.
Processus d'examen/Procédure d'appel interne
Les auteurs d'une demande qui sont mécontents des décisions rendues par le ministère de l'Éducation en matière de certification peuvent interjeter appel auprès du Board of Teacher Education and Certification.
Manitoba
Organisme de réglementation : Section des brevets, ministère de l'Éducation, de la Citoyenneté et de la Jeunesse du Manitoba, www.edu.gov.mb.ca/m12/perfprof/brevet/index.html
Exigences en matière d'inscription permanente
- Statut de citoyen canadien ou de résident permanent
- Achèvement de 12 années d'études élémentaires et secondaires
- Obtention :
- d'un diplôme universitaire de premier cycle de trois ans et d'un baccalauréat en éducation de deux ans;
ou
- d'un baccalauréat intégré ès arts/sciences de cinq ans et d'un baccalauréat en éducation incluant deux années de cours dans le domaine d'enseignement concerné et 24 semaines d'expérience d'enseignement pratique.
- Deux matières enseignables (une majeure et une mineure)
- Bonnes mœurs et preuve de qualification
Documents requis
- Formulaire de demande de brevet d'enseignement dûment rempli
- Liste de vérification de l'expérience d'enseignement dûment remplie
- Certificat de vérification du casier judiciaire
- Preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente
- Photocopie de l'acte de naissance
- Photocopie du visa de travail (le cas échéant)
- Photocopie de tout document relatif à un changement de nom
- Relevés de notes officiels pour tous les diplômes (envoyés directement par les établissements d'enseignement ou par l'auteur d'une demande si l'enveloppe officielle dans laquelle ils leur ont été envoyés n'a pas été décachetée)
- Formulaire de vérification de l'expérience d'enseignement
- Attestation de qualifications pédagogiques
Évaluation des titres de compétences (par un tiers et/ou à l'interne)
L'évaluation des titres de compétences est effectuée en interne.
Exigences relatives aux diplômes/programmes
- Exigences relatives à l'enseignement de la maternelle à la 8e année (palier élémentaire) :
- 18 heures-crédits correspondant à des cours dans le cadre d'une majeure enseignable.
- 12 heures-crédits correspondant à des cours dans le cadre d'une mineure enseignable.
- 60 heures-crédits correspondant à des cours en éducation incluant 24 semaines d'enseignement pratique ou un stage pratique en enseignement.
- Achèvement d'au moins :
- Neuf heures-crédits réparties comme suit : trois heures-crédits en mathématiques, trois heures-crédits en sciences physiques et trois autres heures-crédits en mathématiques ou en sciences physiques;
- Six heures-crédits en histoire ou en géographie, ou une combinaison des deux;
- Six heures-crédits en littérature française ou anglaise.
- Exigences relatives à l'enseignement de la 9e à la 12e année (palier secondaire) :
- 30 heures-crédits correspondant à des cours dans le cadre d'une majeure enseignable.
- 18 heures-crédits correspondant à des cours dans le cadre d'une mineure enseignable.
- 60 heures-crédits correspondant à des cours en éducation incluant 24 semaines d'enseignement pratique ou un stage pratique en enseignement.
Exigences en matière d'expérience d'enseignement
- 24 semaines d'expérience d'enseignement pratique (stage pratique) sont requises pour une inscription permanente.
- L'expérience d'enseignement à l'étranger est reconnue si elle a été obtenue au sein d'un système d'écoles publiques et si l'auteur d'une demande était titulaire d'un brevet d'enseignement valide dans l'instance concernée.
Examens
Il n'existe aucun examen d'accès à la profession.
Exigences linguistiques
Au Manitoba, l'obtention d'un brevet d'enseignement n'est assujettie à aucune exigence linguistique en français ou en anglais.
Droits liés au processus d'obtention d'un permis
Les frais de dossier sont fixes et s'élèvent à 80 $ (quel que soit le lieu de formation).
Tierces parties impliquées dans le processus d'obtention d'un permis
La Section des brevets ne fait pas appel à des tierces parties.
Durée habituelle du processus d'obtention d'un permis
Une fois que tous les documents ont été reçus, il faut compter six à huit semaines pour terminer le processus d'inscription.
Processus d'examen/Procédure d'appel interne
Les auteurs d'une demande qui souhaitent obtenir de plus amples précisions ou qui ne sont pas d'accord avec la décision rendue par la Section des brevets peuvent demander des éclaircissements ou une réévaluation au directeur du programme en communiquant avec lui par téléphone ou par courrier. En cas de nouveau mécontentement vis-à-vis du résultat de la réévaluation, les auteurs d'une demande peuvent s'enquérir du processus d'appel officiel en vigueur au sein de la Section des brevets.
Québec*
Organisme de réglementation : ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), Direction de la formation et de la titularisation du personnel scolaire, www.mels.gouv.qc.ca/dftps
* Les renseignements concernant le Québec n'ont pas été validés. L'organisme de réglementation, la Direction de la formation et de la titularisation du personnel scolaire du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), se porte uniquement garant de l'exactitude des renseignements figurant sur son propre site Web et n'appuie aucune source d'information externe.
Exigences en matière d'inscription permanente
- Les auteurs d'une demande doivent être titulaires d'un diplôme universitaire comprenant un programme de formation à l'enseignement correspondant à au moins 30 crédits ou 450 heures de cours (soit l'équivalent d'une année complète à temps plein)
- Les éducatrices et éducateurs au niveau préscolaire et les enseignantes et enseignants du palier élémentaire doivent présenter une formation équivalente à un baccalauréat en éducation préscolaire et en enseignement élémentaire de 90 ou de 120 crédits offert dans une université du Québec.
- Les enseignantes et enseignants du palier secondaire doivent avoir étudié des disciplines en lien avec celles qui sont mentionnées dans le Régime pédagogique du Québec.
- Achèvement d'un stage probatoire de 600 ou 900 heures (quatre à cinq mois) qui permet à l'auteur d'une demande de démontrer son aptitude à enseigner dans les écoles du Québec
- Réussite au cours sur le système scolaire du Québec (trois crédits)
- Statut de citoyen canadien ou de résident permanent
- Connaissance adéquate de la langue d'enseignement (français ou anglais)
- Vérification des antécédents judiciaires
Documents requis
- Déclaration relative aux antécédents judiciaires
- Formulaire de demande
- Certificat de naissance, acte de naissance ou passeport valide
- Documents relatifs à un changement de nom
- Attestation de qualifications pédagogiques émise par chaque province ou territoire où l'auteur d'une demande a enseigné
- Brevet d'enseignement émis par la province ou le territoire où l'auteur d'une demande a suivi une formation en psychologie scolaire ou un programme de formation à l'enseignement (y compris une lettre attestant la validité du document et datant de moins de trois mois)
- Tous les diplômes à l'appui de la demande
- Relevés de notes pour chaque programme de formation réussi à l'appui de la demande (plan de cours, le cas échéant)
- Copie certifiée conforme de l'Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec, un document émis par le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec (MICC) pour toutes les études suivies à l'extérieur du Canada
- Documents d'immigration, y compris un certificat de sélection valide délivré en vertu de la Loi sur l'immigration au Québec (le cas échéant)
Évaluation des titres de compétences (par un tiers et/ou à l'interne)
- Tous les programmes de formation à l'enseignement et de formation universitaire terminés à l'extérieur du Canada doivent être évalués et certifiés par le MICC. Les relevés de notes et les diplômes délivrés par des établissements d'enseignement à l'étranger doivent par conséquent être envoyés au MICC.
- Toutes les autres évaluations de programmes sont effectuées en interne.
Exigences relatives aux diplômes/programmes
- Exigences relatives à l'enseignement à tous les paliers :
- Une formation en psychologie scolaire est requise, correspondant à au moins 30 crédits universitaires.
- Si cette formation fait partie d'un autre programme, comme par exemple un baccalauréat en éducation, elle doit représenter au moins 450 heures de cours (p. ex., cours de psychologie, cours didactiques dans au moins une discipline, évaluation de la réussite scolaire, gestion de classe, stages pratiques en enseignement). La formation à l'enseignement peut faire partie d'un diplôme de premier cycle dans une autre discipline.
- Les auteurs d'une demande doivent réussir un programme universitaire de formation à l'enseignement qui équivaut à un diplôme de premier cycle d'au moins trois années au Québec.
- Exigences relatives à l'enseignement au niveau préscolaire ou au palier élémentaire :
- Les auteurs d'une demande doivent terminer un programme universitaire qui équivaut à un diplôme de premier cycle en éducation préscolaire et en enseignement élémentaire d'au moins 90 crédits offert dans une université du Québec.
- Ce programme doit intégrer les disciplines du Régime pédagogique enseignées par les titulaires et exclure l'éducation physique, les arts et la langue seconde. Si la formation à l'enseignement au premier cycle a été effectuée dans une discipline qui ne figure pas dans le Régime pédagogique, la requête de l'auteur d'une demande peut être acceptée mais les conditions de renouvellement s'appliquent.
- Exigences relatives à l'enseignement au palier secondaire :
- Les auteurs d'une demande doivent terminer des études dans au moins une des disciplines mentionnées dans le Régime pédagogique du Québec.
- Un minimum de 45 crédits est requis pour l'enseignement d'une seule matière ou pour l'enseignement des mathématiques, de la langue d'enseignement ou d'une spécialité (éducation physique, arts et langue seconde).
- Un minimum de 30 et de 18 crédits dans deux disciplines distinctes figurant dans le Régime pédagogique du Québec est requis pour enseigner deux matières ou une matière autre que les mathématiques, la langue d'enseignement ou une spécialité. Les auteurs d'une demande formés à l'extérieur du Québec dont la formation est jugée non équivalente à celle fournie au Québec doivent obtenir au moins 12 crédits en psychologie scolaire dans le cadre d'un programme de formation à l'enseignement en lien direct avec le programme qui sous-tend le brevet d'enseignement délivré par le MELS, y compris :
- Au moins six crédits correspondant à des cours didactiques dans la discipline pour laquelle le brevet d'enseignement a été délivré.
- Au moins trois crédits portant sur l'évaluation de la réussite scolaire.
- Au moins trois crédits portant sur l'intervention auprès des élèves handicapés ou des élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage.
Exigences en matière d'expérience d'enseignement
- L'expérience d'enseignement n'est pas prise en compte en matière de délivrance d'un brevet d'enseignement.
- Les auteurs d'une demande formés à l'extérieur de la province doivent terminer un stage probatoire de 600 ou 900 heures (quatre à cinq mois) qui leur permet de démontrer leur aptitude à enseigner dans les écoles du Québec.
Examens
Il n'existe aucun examen d'accès à la profession.
Exigences linguistiques
Les auteurs d'une demande doivent réussir un examen en français ou en anglais reconnu par le MELS.
Droits liés au processus d'obtention d'un permis
Le MICC perçoit des droits de 105 $ pour l'évaluation des études terminées à l'extérieur du Québec.
Tierces parties impliquées dans le processus d'obtention d'un permis
Le MICC évalue tous les programmes de formation à l'enseignement et de formation universitaire terminés à l'extérieur du Canada.
Durée habituelle du processus d'obtention d'un permis
Chaque demande fait l'objet d'une décision écrite dans un délai maximal de 60 jours.
Processus d'examen/Procédure d'appel interne
Les auteurs d'une demande qui sont mécontents de la décision rendue à l'égard de leur inscription peuvent faire une demande écrite d'examen officiel. Leur dossier est alors examiné par un comité constitué de trois personnes.
