Aller au contenu

Responsabilité du Bureau du commissaire à l’équité

En vertu de la Directive concernant les organismes et les nominations et de la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil, les organismes provinciaux doivent afficher leurs documents de gouvernance, notamment les plans d’activités, les rapports annuels et les renseignements sur les dépenses des personnes désignées.

Les employés des organismes provinciaux peuvent réclamer et obtenir le remboursement des dépenses qu’ils ont engagées pour des frais nécessaires de déplacement, de repas et d’accueil dans le cadre de leurs fonctions. Ils doivent respecter des règles strictes qui précisent ce qui peut être remboursé grâce à des fonds publics et les montants maximums qui peuvent être réclamés. Toutes les demandes de remboursement doivent être accompagnées de l’original des reçus.

Plan d’activités 2015-2018 du Bureau du commissaire à l’équité

Le plan d’activités du Bureau du commissaire à l’équité inclut un aperçu de l’organisme et de ses orientations stratégiques pendant au moins 3 ans.
Lisez le Plan d’activités 2015-2018

Rapport annuel 2015-2016 du Bureau du commissaire à l’équité

Le rapport annuel du Bureau du commissaire à l’équité décrit les activités de l’organisme et l’analyse du rendement de l’année.
Lisez le Rapport annuel 2015-2016

Protocole d’entente du Bureau du commissaire à l’équité

Le protocole d’entente du Bureau du commissaire à l’équité est l’entente officielle entre le ou la commissaire à l’équité et le ou la ministre responsable. Il précise les rôles et les responsabilités de l’organisme et du ministère.
Lisez le Protocole d’entente

Renseignements sur les dépenses du Bureau du commissaire à l’équité

Les renseignements sur les dépenses du Bureau du commissaire à l’équité expliquent en détail les frais approuvés de déplacement, de repas et d’accueil des personnes désignées par l’organisme.
Lisez la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil


Rapports sur les dépenses

Montrer :
Qui Infobulle Quand / Où / Pourquoi Infobulle Participants Infobulle Ventilation des dépenses Infobulle Total partiel / Total Infobulle
Nuzhat Jafri
Directrice générale
De : mars 2, 2017
À : mars 2, 2017

145 Wellington St. W., 8th Floor, Toronto, ON
Symposium de l'Institut Touchstone
Angelika Neuenhofen
James Mendel
Allison Brownlee
Autres dépenses : $250.00
↳ Inscription
$0.00
$250.00
Nuzhat Jafri
Directrice générale
De : mars 15, 2017
À : mars 18, 2017

Montréal, QC
congrès national Metropolis
Transport aérien : $464.07
Autre mode de transport : $103.30
↳ 3 x taxi
Hébergement : $618.36
Repas : $79.75
Autres dépenses : $350.00
↳ Inscription
$1,265.48
$1,615.48
Rapport sur les dépenses du commissaire à l’équité (1 Janvier 2011 au 31 Décembre 2014)