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Promouvoir l'amélioration continue

La commissaire à l’équité encourage les organismes de réglementation à améliorer leur système d’inscription des personnes qui cherchent à obtenir un permis pour exercer une profession ou un métier en Ontario.

Évaluation des pratiques dìnscription professionnelle en 2013–2014

Au cours de l’été 2013, le Bureau du commissaire à l’équité (BCE) a lancé son deuxième cycle d’évaluation des pratiques d’inscription (de délivrance de permis) des organismes de réglementation. Ces évaluations se focalisent sur les problèmes recensés il y a deux ans au cours du premier cycle d’évaluation.

L’objectif de ces évaluations est de mettre en évidence les domaines dans lesquels les organismes de réglementation doivent apporter des améliorations.

Grâce à ce travail, les personnes qualifiées bénéficieront d’un accès plus rapide et plus équitable à leur profession.

De plus amples renseignements sur les évaluations du BCE en 2013-2014 sont à votre disposition :

Évaluation des pratiques dìnscription professionnelle en 2011–2012

En 2011, le Bureau du commissaire à l’équité s’est lancé dans un projet ambitieux : effectuer la première évaluation globale des pratiques d’inscription professionnelle au Canada.

Entre septembre 2011 et août 2012, le BCE a effectué 37 évaluations. Si les résultats montrent que la plupart des organismes de réglementation s’efforcent de bonne foi de respecter leurs obligations en matière d’accès équitable, le processus a également permis de mettre en lumière 12 domaines clés nécessitant des améliorations supplémentaires et de formuler un large éventail de recommandations.

Les auteurs d’une demande formés à l’étranger ont du mal à trouver leur place dans les professions en Ontario. Le nombre de demandes reçues et le nombre de membres ont chacun augmenté plus lentement pour les auteurs d’une demande formés à l’étranger que pour ceux formés en Ontario.

Depuis l’adoption de la loi sur l’accès équitable, le nombre des professionnels formés à l’étranger titulaires d’un permis d’exercice en Ontario a augmenté de près de 20 %. Néanmoins, les auteurs d’une demande continuent de rencontrer des obstacles liés à la reconnaissance de la formation et de l’expérience internationales, ainsi qu’à la durée, au coût et à la complexité du processus d’inscription.

Pour lire le résumé du rapport d’évaluation des pratiques d’inscription de 2011 ou de 2012 portant sur une profession spécifique, veuillez cliquer sur « Professions et métiers » dans la barre de navigation figurant en haut de la page, choisir la profession qui vous intéresse dans la liste et cliquer sur l’intitulé, puis cliquer sur l’onglet 2011 ou 2012.

Sur le chemin de l’équité

Accès aux professions réglementées en Ontario et nécessité d’intégrer les nouveaux arrivants au sein de l’économie mondiale

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A Fair Way to go

12 domaines clés nécessitant des améliorations

Liste des 12 domaines d’amélioration clés Comment les améliorations contribuent à assurer un accès équitable
  1. Justifier clairement les exigences.
  2. Reconnaître des solutions de remplacement acceptables pour satisfaire aux exigences d’inscription.
  3. Identifier des exigences pouvant faire l’objet d’une dispense.
  4. Renforcer les critères et les méthodes d’évaluation.

Pour éviter toute exclusion inéquitable, les organismes de réglementation doivent être en mesure d’expliquer pourquoi les exigences sont nécessaires et pertinentes dans le cadre d’une pratique professionnelle sécuritaire et compétente.

L’évaluation doit être plus souple et dépasser l’examen restreint des titres de compétences universitaires pour reconnaître la diversité des modes d’acquisition des connaissances et compétences professionnelles.

  1. Améliorer les renseignements à l’intention des auteurs d’une demande.
  2. Alléger le fardeau des frais.
  3. Garantir des délais raisonnables et transparents.
  4. Proposer la possibilité de commencer le processus d’inscription à l’extérieur du Canada.
Améliorer l’accessibilité de l’information et l’efficacité des procédures permettrait d’aider tous les professionnels qualifiés à commencer et à terminer le processus d’inscription en évitant toute dépense ou tout retard inutile.
  1. Accroître la focalisation et la rigueur de la formation offerte aux décisionnaires.
  2. Dispenser une formation sur l’antidiscrimination.
Les décisionnaires ayant une solide formation prennent des décisions cohérentes, équitables et impartiales en matière d’inscription et d’évaluation.
  1. Fournir des renseignements de meilleure qualité sur les réexamens et les appels.
  2. Améliorer l’accès aux documents (dossiers).
Il est crucial d’améliorer la qualité de l’information et l’accès aux documents (dossiers) pour les auteurs d’une demande afin de leur offrir des possibilités d’appel efficaces.