Promouvoir l'amélioration continue
Évaluation des pratiques dìnscription professionnelle en 2011–2012
En 2011, le Bureau du commissaire à l’équité s’est lancé dans un projet ambitieux : effectuer la première évaluation globale des pratiques d’inscription professionnelle au Canada.
Entre septembre 2011 et août 2012, le BCE a effectué 37 évaluations. Si les résultats montrent que la plupart des organismes de réglementation s’efforcent de bonne foi de respecter leurs obligations en matière d’accès équitable, le processus a également permis de mettre en lumière 12 domaines clés nécessitant des améliorations supplémentaires et de formuler un large éventail de recommandations.
Les auteurs d’une demande formés à l’étranger ont du mal à trouver leur place dans les professions en Ontario. Le nombre de demandes reçues et le nombre de membres ont chacun augmenté plus lentement pour les auteurs d’une demande formés à l’étranger que pour ceux formés en Ontario.
Depuis l’adoption de la loi sur l’accès équitable, le nombre des professionnels formés à l’étranger titulaires d’un permis d’exercice en Ontario a augmenté de près de 20 %. Néanmoins, les auteurs d’une demande continuent de rencontrer des obstacles liés à la reconnaissance de la formation et de l’expérience internationales, ainsi qu’à la durée, au coût et à la complexité du processus d’inscription.
Sur le chemin de l’équité : Accès aux professions réglementées en Ontario et nécessité d’intégrer les nouveaux arrivants au sein de l’économie mondiale
12 domaines clés nécessitant des améliorations
| Liste des 12 domaines d’amélioration clés | Comment les améliorations contribuent à assurer un accès équitable |
|
Pour éviter toute exclusion inéquitable, les organismes de réglementation doivent être en mesure d’expliquer pourquoi les exigences sont nécessaires et pertinentes dans le cadre d’une pratique professionnelle sécuritaire et compétente. L’évaluation doit être plus souple et dépasser l’examen restreint des titres de compétences universitaires pour reconnaître la diversité des modes d’acquisition des connaissances et compétences professionnelles. |
|
Améliorer l’accessibilité de l’information et l’efficacité des procédures permettrait d’aider tous les professionnels qualifiés à commencer et à terminer le processus d’inscription en évitant toute dépense ou tout retard inutile. |
|
Les décisionnaires ayant une solide formation prennent des décisions cohérentes, équitables et impartiales en matière d’inscription et d’évaluation. |
|
Il est crucial d’améliorer la qualité de l’information et l’accès aux documents (dossiers) pour les auteurs d’une demande afin de leur offrir des possibilités d’appel efficaces. |
Résumés des rapports d’évaluation
Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter les résumés.
- Ordre des architectes de l’Ontario
- Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario
- Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l’Ontario
- Barreau du Haut-Canada
- Ordre des chiropraticiens de l’Ontario
- Ordre royal des chirurgiens dentistes de l’Ontario
- Institut des comptables agréés de l’Ontario
- Comptables en management accrédités de l’Ontario
- Associations des comptables généraux accrédités de l’Ontario
- Ordre des diététistes de l’Ontario
- Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance
- Ontario Association of Certified Engineering Technicians and Technologists
- Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
- Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario
- Association des forestiers professionnels de l’Ontario
- Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario
- Ordre des hygiénistes dentaires de l’Ontario
- Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario
- Ordre des ingénieurs de l’Ontario
- Ordre des massothérapeutes de l'Ontario
- Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario
- Ordre des opticiens de l’Ontario
- Ordre des optométristes de l’Ontario
- Ordre des pharmaciens de l’Ontario
- Ordre des physiothérapeutes de l’Ontario
- Ordre des podologues de l’Ontario
- Ordre des psychologues de l’Ontario
- Ordre des sages-femmes de l’Ontario
- Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario
- Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario
- Ordre des technologistes de laboratoire médical de l’Ontario
- Ordre des technologues dentaires de l’Ontario
- Ordre des technologues en radiation médicale de l’Ontario
- Ordre des vétérinaires de l’Ontario
Résumé des mesures prises par les organismes de réglementation à compter du 31 mai 2013 pour tenir compte des recommandations figurant dans les rapports d’évaluation.
| Profession | Mise en oeuvre terminée au 31 mai 2013 (O/N) | Total des membres en 2012 |
| Architectes | O | 3,324 |
| Arpenteurs-géomètres | N | 598 |
| Audiologistes et orthophonistes | O | 3,606 |
| Avocats | N | 44,652 |
| Chiropraticiens | N | 4,356 |
| Chirurgiens dentistes | O | 8,941 |
| Comptables agréés | O | 36,301 |
| Comptables en management | O | 20,614 |
| Comptables généraux | N | 21,889 |
| Diététistes | N | 3,451 |
| Éducatrices et éducateurs de la petite enfance | O | 41,462 |
| Enseignantes et enseignants | O | 237,249 |
| Ergothérapeutes | O | 5,062 |
| Forestiers | N | 776 |
| Géoscientifiques | N | 2,132 |
| Hygiénistes dentaires | O | 12,722 |
| Infirmières et infirmiers | O | 162,585 |
| Ingénieurs | N | 75,981 |
| Massothérapeutes | N | 11,200 |
| Médecins et chirurgiens | O | 37,684 |
| Opticiens | N | 2,546 |
| Optométristes | O | 2,072 |
| Parajuristes | Sans objet (pas de recommandations) | 4,912 |
| Pharmaciens | O | 13,400 |
| Physiothérapeutes | O | 7,615 |
| Podologues | N | 606 |
| Psychologues | N | 3,538 |
| Sages-femmes | O | 638 |
| Techniciens en pharmacie | O | 1,023 |
| Techniciens en travail social | O | 1,795 |
| Techniciens et technologues en génie | O | 16,870 |
| Technologistes de laboratoire médical | O | 7,684 |
| Technologues dentaires | O | 545 |
| Technologues en radiation médicale | O | 6,784 |
| Thérapeutes respiratoires | O | 2,873 |
| Travailleurs sociaux | O | 13,726 |
| Vétérinaires | N | 4,400 |
Veuillez noter que les évaluations et les dates limites de présentation des plans d’action étaient échelonnées.
