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Évaluation des titres de compétences

L’évaluation des titres de compétences universitaires d’un auteur d’une demande constitue l’une des étapes les plus importantes pour déterminer si cette personne peut obtenir une certification professionnelle. Les titres de compétences universitaires incluent les grades, les diplômes et les certificats ainsi que d’autres types de titres de compétences officiels.

Selon le cas, ces évaluations sont effectuées soit en interne par l’organisme de réglementation concerné, soit par un organisme externe, soit encore par les deux types d’organismes. Consultez la liste ci-dessous.

Parmi les 38 professions (régies par 35 organismes de réglementation distincts) qui ont délivré des permis d’exercice en 2011 :

  • trente-cinq exigent une évaluation des titres de compétences universitaires; trois ne l’exigent pas;
  • neuf effectuent toutes les évaluations en interne sans faire appel à un organisme externe; et
  • vingt-six font appel à des organismes externes d’évaluation des titres de compétences. Parmi ces 26 professions, 14 effectuent également des évaluations en interne.

Le Bureau du commissaire à l’équité (BCE) encadre les organismes d’évaluation, mais ne les contrôle pas directement. Il est de la responsabilité des organismes de réglementation de s’assurer que les organismes auxquels ils font appel accomplissent leurs tâches de façon transparente, objective, impartiale et équitable.

Le BCE constate ce qui suit :

  • Presque tous les organismes de réglementation qui effectuent des évaluations en interne se fondent pour cela sur des données actuelles et précises. En outre, 56 p. 100 d’entre eux utilisent des critères clairs pour déterminer la façon dont les titres de compétences sont évalués, tandis que 44 p. 100 ne le font pas.
  • Tous les organismes de réglementation fournissent une orientation aux membres de leur conseil d’administration et du personnel chargé de prendre les décisions, mais ils ne sont que 57 p. 100 à leur offrir une formation sur la façon d’effectuer les évaluations.
  • Soixante-dix-sept pour cent des organismes de réglementation qui font appel à des organismes externes disent prendre des mesures pour veiller à ce qu’ils effectuent des évaluations équitables. Douze pour cent affirment le contraire.

Le tableau ci-dessous dresse la liste des professions et des activités d’évaluation qui sont effectuées par leur organisme de réglementation et par les organismes d’évaluation des titres de compétences auxquels il fait appel.

Profession

Activités d’évaluation

Architectes

Le Conseil canadien de certification en architecture  évalue l’équivalence des programmes.

Arpenteurs-géomètres

L’organisme de réglementation fait appel à des consultants pour évaluer l’équivalence des programmes.
Les organismes suivants évaluent l’équivalence des diplômes :

Audiologistes et orthophonistes

L’organisme de réglementation évalue l’équivalence des programmes.
Les organismes suivants évaluent l’équivalence des diplômes :

Avocats

Le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada évalue l’équivalence des programmes et prend toutes les décisions en matière d’évaluation.

Chiropraticiens

Les établissements d’enseignement de la chiropratique agréés (p. ex. le Canadian Memorial Chiropractic College)  évaluent l’équivalence des programmes.

Chirurgiens dentistes

Le Bureau national d’examen dentaire du Canada  confirme les titres de compétences, évalue les acquis et vérifie que les auteurs d’une demande ont obtenu un diplôme en dentisterie à la suite d’un programme d’études de quatre ans.

Comptables agréés

L’organisme de réglementation évalue les titres de compétences.

Comptables en management

L’organisme de réglementation confirme que les titres de compétences universitaires figurent sur les listes de l’International Handbook of Universities ou de l’Oregon Office of Degree Authorization.
Les organismes suivants évaluent l’équivalence des diplômes :

Comptables généraux

L’organisme de réglementation vérifie que les titres de compétences universitaires sont reconnus dans l’instance d’origine des auteurs d’une demande.
Les organismes suivants évaluent l’équivalence des diplômes :

Denturologistes

Les organismes suivants évaluent l’équivalence des diplômes par rapport au programme de denturologie du Collège George Brown :

Diététiste

L’organisme de réglementation évalue l’équivalence des programmes.
World Education Services  évalue l’équivalence des diplômes.

Éducatrices et éducateurs de la petite enfance

L’organisme de réglementation évalue l’équivalence des programmes.
World Education Services  évalue l’équivalence des diplômes.

Enseignantes et enseignants

L’organisme de réglementation évalue l’équivalence des programmes.

Ergothérapeutes

L’organisme de réglementation évalue l’équivalence des programmes.
World Education Services  évalue l’équivalence des diplômes.

Forestiers

L’organisme de réglementation évalue l’équivalence des programmes.
Les organismes suivants évaluent l’équivalence des diplômes :

Géoscientifiques

L’organisme de réglementation évalue l’équivalence des programmes.
World Education Services  évalue l’équivalence des diplômes.

Hygiénistes dentaires

L’organisme de réglementation évalue uniquement l’équivalence des programmes non approuvés.
En règle générale, le Bureau national de la certification en hygiène dentaire  évalue l’équivalence des programmes.

Infirmières et infirmiers

World Education Services  évalue l’équivalence des diplômes.

Ingénieurs

L’organisme de réglementation détermine l’équivalence des programmes.

Massothérapeutes

L’organisme de réglementation confirme que l’auteur d’une demande a terminé un programme de massothérapie.

Médecins et chirurgiens

L’organisme de réglementation confirme que les titres de compétences universitaires sont reconnus dans le cadre du répertoire des écoles de médecine de l’Organisation mondiale de la Santé.
Le Conseil médical du Canada  confirme que les auteurs d’une demande sont titulaires d’un diplôme en médecine.

Opticiens

L’organisme de réglementation évalue l’équivalence des programmes.
World Education Services  évalue l’équivalence des diplômes.

Optométristes

L’International Optometric Bridging Program  (Université de Waterloo) évalue l’équivalence des diplômes et des programmes.

Parajuristes

N’évalue pas les titres de compétences.

Pharmaciens

Le Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada  évalue l’équivalence des programmes pour les diplômés des programmes non agréés.

Physiothérapeutes

L’Alliance canadienne des organismes de réglementation de la physiothérapie  évalue l’équivalence des programmes et des diplômes.

Podologues

L’organisme de réglementation confirme que les auteurs d’une demande ont obtenu un diplôme à la suite d’un programme approuvé.

Psychologues

L’organisme de réglementation évalue l’équivalence des programmes.
Les organismes suivants évaluent l’équivalence des diplômes :

Sages-femmes

N’évalue pas les titres de compétences.

Techniciens en pharmacie

Le Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada  évalue l’équivalence des programmes pour les diplômés des programmes non agréés.

Techniciens en travail social

L’organisme de réglementation évalue l’équivalence des programmes.

Techniciens et technologues en génie

L’organisme de réglementation confirme que les titres de compétences sont équivalents et délivrés par un établissement reconnu.

Technologistes de laboratoire médical

N’évalue pas les titres de compétences.

Technologues dentaires

Le Service canadien d’évaluation de documents scolaires internationaux  évalue l’équivalence des programmes.

Technologues en radiation médicale

L’organisme de réglementation évalue l’équivalence des programmes.

Thérapeutes respiratoires

World Education Services  évalue l’équivalence des diplômes et les authentifie.

Travailleurs sociaux

Les organismes suivants évaluent l’équivalence des diplômes et des programmes et confirment l’authenticité des titres de compétences universitaires :

Vétérinaires

L’organisme de réglementation détermine si les programmes sont approuvés.

Définitions:

Confirmer les titres de compétences : se référer à une liste de programmes et d’établissements pour confirmer qu’un programme donné est reconnu ou agréé et acceptable.

Déterminer/évaluer l’équivalence des diplômes : déterminer si un titre de compétences universitaire décerné par un établissement à l’extérieur de l’Ontario est équivalent à un diplôme d’études postsecondaires en Ontario.

Déterminer/évaluer l’équivalence des programmes : déterminer si un programme d’études offert par un établissement à l’extérieur de l’Ontario est équivalent (p. ex., s’il inclut des cours, des normes, des compétences ou des résultats d’apprentissage équivalents) à un programme offert en Ontario.

Juin 2012

Quels sont les éléments permettant de faire en sorte qu’une évaluation des titres de compétences universitaires soit équitable?

  • Utilisation de critères clairs pour déterminer l’équivalence entre un programme offert à l’extérieur de l’Ontario et un programme offert dans la province.
  • Application uniforme des critères d’évaluation pour tous les auteurs d’une demande.
  • Utilisation de données actuelles et précises sur les programmes d’enseignement.
  • Recours à des évaluateurs formés à cette fin.

En mars 2009, le BCE a publié l’Étude sur les organismes d'évaluation des titres de compétences.

Pratiques exemplaires

Le BCE recueille les pratiques exemplaires en matière de délivrance de permis des organismes de réglementation pour qu'ils puissent tirer des enseignements les uns des autres. Vous trouverez ci-dessous les pratiques exemplaires relatives à l'evaluation des titres de compétences, en anglais.

  1. Ensuring objectivity in assessment of academic credentials

    This practice may be useful to regulators who rely...

  2. Posting detailed academic requirements for greater transparency

    This practice allows applicants to better understand...

  3. Using a triple-check system to ensure consistency in assessment

    This practice will be of interest to regulators seeking...

  4. Communicating educational requirements to applicants from non-accredited institutions

    This practice is of interest to regulators who want...