Évaluation des titres de compétences
L’évaluation des titres de compétences universitaires d’un auteur d’une demande constitue l’une des étapes les plus importantes pour déterminer si cette personne peut obtenir une certification professionnelle. Les titres de compétences universitaires incluent les grades, les diplômes et les certificats ainsi que d’autres types de titres de compétences officiels.
Selon le cas, ces évaluations sont effectuées soit en interne par l’organisme de réglementation concerné, soit par un organisme externe, soit encore par les deux types d’organismes. Consultez la liste ci-dessous.
Parmi les 38 professions (régies par 35 organismes de réglementation distincts) qui ont délivré des permis d’exercice en 2011 :
- trente-cinq exigent une évaluation des titres de compétences universitaires; trois ne l’exigent pas;
- neuf effectuent toutes les évaluations en interne sans faire appel à un organisme externe; et
- vingt-six font appel à des organismes externes d’évaluation des titres de compétences. Parmi ces 26 professions, 14 effectuent également des évaluations en interne.
Le Bureau du commissaire à l’équité (BCE) encadre les organismes d’évaluation, mais ne les contrôle pas directement. Il est de la responsabilité des organismes de réglementation de s’assurer que les organismes auxquels ils font appel accomplissent leurs tâches de façon transparente, objective, impartiale et équitable.
Le BCE constate ce qui suit :
- Presque tous les organismes de réglementation qui effectuent des évaluations en interne se fondent pour cela sur des données actuelles et précises. En outre, 56 p. 100 d’entre eux utilisent des critères clairs pour déterminer la façon dont les titres de compétences sont évalués, tandis que 44 p. 100 ne le font pas.
- Tous les organismes de réglementation fournissent une orientation aux membres de leur conseil d’administration et du personnel chargé de prendre les décisions, mais ils ne sont que 57 p. 100 à leur offrir une formation sur la façon d’effectuer les évaluations.
- Soixante-dix-sept pour cent des organismes de réglementation qui font appel à des organismes externes disent prendre des mesures pour veiller à ce qu’ils effectuent des évaluations équitables. Douze pour cent affirment le contraire.
Le tableau ci-dessous dresse la liste des professions et des activités d’évaluation qui sont effectuées par leur organisme de réglementation et par les organismes d’évaluation des titres de compétences auxquels il fait appel.
Profession |
Activités d’évaluation |
Architectes |
Le Conseil canadien de certification en architecture évalue l’équivalence des programmes. |
Arpenteurs-géomètres |
L’organisme de réglementation fait appel à des consultants pour évaluer l’équivalence des programmes. |
Audiologistes et orthophonistes |
L’organisme de réglementation évalue l’équivalence des programmes. |
Avocats |
Le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada évalue l’équivalence des programmes et prend toutes les décisions en matière d’évaluation. |
Chiropraticiens |
Les établissements d’enseignement de la chiropratique agréés (p. ex. le Canadian Memorial Chiropractic College) évaluent l’équivalence des programmes. |
Chirurgiens dentistes |
Le Bureau national d’examen dentaire du Canada confirme les titres de compétences, évalue les acquis et vérifie que les auteurs d’une demande ont obtenu un diplôme en dentisterie à la suite d’un programme d’études de quatre ans. |
Comptables agréés |
L’organisme de réglementation évalue les titres de compétences. |
Comptables en management |
L’organisme de réglementation confirme que les titres de compétences universitaires figurent sur les listes de l’International Handbook of Universities ou de l’Oregon Office of Degree Authorization. |
Comptables généraux |
L’organisme de réglementation vérifie que les titres de compétences universitaires sont reconnus dans l’instance d’origine des auteurs d’une demande. |
Denturologistes |
Les organismes suivants évaluent l’équivalence des diplômes par rapport au programme de denturologie du Collège George Brown : |
Diététiste |
L’organisme de réglementation évalue l’équivalence des programmes. |
Éducatrices et éducateurs de la petite enfance |
L’organisme de réglementation évalue l’équivalence des programmes. |
Enseignantes et enseignants |
L’organisme de réglementation évalue l’équivalence des programmes. |
Ergothérapeutes |
L’organisme de réglementation évalue l’équivalence des programmes. |
Forestiers |
L’organisme de réglementation évalue l’équivalence des programmes. |
Géoscientifiques |
L’organisme de réglementation évalue l’équivalence des programmes. |
Hygiénistes dentaires |
L’organisme de réglementation évalue uniquement l’équivalence des programmes non approuvés. |
Infirmières et infirmiers |
World Education Services évalue l’équivalence des diplômes. |
Ingénieurs |
L’organisme de réglementation détermine l’équivalence des programmes. |
Massothérapeutes |
L’organisme de réglementation confirme que l’auteur d’une demande a terminé un programme de massothérapie. |
Médecins et chirurgiens |
L’organisme de réglementation confirme que les titres de compétences universitaires sont reconnus dans le cadre du répertoire des écoles de médecine de l’Organisation mondiale de la Santé. |
Opticiens |
L’organisme de réglementation évalue l’équivalence des programmes. |
Optométristes |
L’International Optometric Bridging Program (Université de Waterloo) évalue l’équivalence des diplômes et des programmes. |
Parajuristes |
N’évalue pas les titres de compétences. |
Pharmaciens |
Le Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada évalue l’équivalence des programmes pour les diplômés des programmes non agréés. |
Physiothérapeutes |
L’Alliance canadienne des organismes de réglementation de la physiothérapie évalue l’équivalence des programmes et des diplômes. |
Podologues |
L’organisme de réglementation confirme que les auteurs d’une demande ont obtenu un diplôme à la suite d’un programme approuvé. |
Psychologues |
L’organisme de réglementation évalue l’équivalence des programmes. |
Sages-femmes |
N’évalue pas les titres de compétences. |
Techniciens en pharmacie |
Le Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada évalue l’équivalence des programmes pour les diplômés des programmes non agréés. |
Techniciens en travail social |
L’organisme de réglementation évalue l’équivalence des programmes. |
Techniciens et technologues en génie |
L’organisme de réglementation confirme que les titres de compétences sont équivalents et délivrés par un établissement reconnu. |
Technologistes de laboratoire médical |
N’évalue pas les titres de compétences. |
Technologues dentaires |
Le Service canadien d’évaluation de documents scolaires internationaux évalue l’équivalence des programmes. |
Technologues en radiation médicale |
L’organisme de réglementation évalue l’équivalence des programmes. |
Thérapeutes respiratoires |
World Education Services évalue l’équivalence des diplômes et les authentifie. |
Travailleurs sociaux |
Les organismes suivants évaluent l’équivalence des diplômes et des programmes et confirment l’authenticité des titres de compétences universitaires : |
Vétérinaires |
L’organisme de réglementation détermine si les programmes sont approuvés. |
Definitions:
Confirmer les titres de compétences : se référer à une liste de programmes et d’établissements pour confirmer qu’un programme donné est reconnu ou agréé et acceptable.
Déterminer/évaluer l’équivalence des diplômes : déterminer si un titre de compétences universitaire décerné par un établissement à l’extérieur de l’Ontario est équivalent à un diplôme d’études postsecondaires en Ontario.
Déterminer/évaluer l’équivalence des programmes : déterminer si un programme d’études offert par un établissement à l’extérieur de l’Ontario est équivalent (p. ex., s’il inclut des cours, des normes, des compétences ou des résultats d’apprentissage équivalents) à un programme offert en Ontario.
