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Journée de l'apprentissage organisée par le BCE

Objectif de l'événement

Le 25 novembre 2015, le BCE a tenu sa première Journée de l'apprentissage au YWCA du centre-ville de Toronto. L'événement a attiré près d'une centaine de participants, issus des 42 organismes de réglementation de l'Ontario.

Cette journée a fourni l'occasion aux organismes de réglementation de renforcer leur collaboration en partageant leurs meilleures pratiques, en identifiant les préoccupations et en s'attachant à résoudre les difficultés et les problèmes communs. Les discussions ont porté sur un certain nombre de questions et de défis, sélectionnés parmi ceux relevés par les organismes lors d'un récent sondage ou identifiés par le BCE lors de sa dernière évaluation relative aux pratiques d'inscription. La Journée de l'apprentissage a également permis de promouvoir de nouvelles ressources auprès des organismes de réglementation, tout en continuant de créer et de renforcer les liens entre le BCE et ces organismes.

Le maître de cérémonie de cette Journée de l'apprentissage était Zubin Austin, professeur à la Leslie Dan Faculty of Pharmacy de l'Université de Toronto et premier titulaire de la chaire de gestion Murray Koffler.

Discours de bienvenue

La commissaire à l'équité par intérim, Mary Shenstone, a inauguré l'événement par une allocution de bienvenue à tous les participants. Dans son discours, elle a présenté quelques-unes des dernières actualités du BCE et a annoncé la parution du rapport annuel 2014–2015.

Groupe d'experts n°1 : soutenir les exigences équitable en matiere d'inscription équitable

Les candidats doivent avoir la possibilité de justifier leur capacité à exercer leur profession en montrant qu'ils ont acquis les connaissances, les compétences et le jugement requis au travers d'une formation et d'une expérience appropriées. Les organismes de réglementation continuent, quant à eux, à chercher de nouveaux axes d'amélioration de leurs exigences équitable en matière d'inscription équitable. Le groupe d'experts en réglementation a ainsi présenté plusieurs études de cas sur les méthodes appliquées par les organismes de réglementation pour examiner ces exigences d'inscription et rechercher des solutions de remplacement concernant l'évaluation et l'adaptation des qualifications des candidats.

Gill Pichler

Gill Pichler, directrice des inscriptions de l'Association of Professional Engineers and Geoscientists of British Columbia (APEGBC), a proposé des solutions de remplacement à l'expérience de travail exigée pour l'obtention de permis d'exercice du génie. Ces solutions sont actuellement expérimentées dans le cadre du projet d'expérience dans un environnement de travail canadien lancé par l'APEGBC. Ce projet, qui devrait se terminer fin 2016, a vu le jour après différentes consultations d'organismes de réglementation en génie à travers tout le pays.

Le projet de l'APEGBC vise à :

  • définir une solution de remplacement pérenne et défendable à la durée minimale d'expérience canadienne exigée,
  • protéger la finalité de l'exigence relative à l'expérience dans un milieu de travail canadien,
  • identifier les compétences spécifiques visées par l'exigence d'expérience dans un milieu de travail canadien pour l'exercice de la profession au Canada,
  • fournir d'autres solutions aux candidats que l'année d'expérience de travail exigée, pour justifier de leurs compétences.

Les solutions de remplacement proposées s'articulent autour de quatre compétences. Selon les qualifications et les compétences révélées par l'examen, ces solutions peuvent consister en :

  • des références détaillées fournies par un ingénieur-superviseur identifiable, qui confirment que le candidat ou la candidate a fait preuve des compétences requises en situation pratique,
  • la réussite d'un examen pratique normalisé,
  • la réussite d'un programme de transition reconnu (un séminaire Travailler au Canada est en cours d'élaboration afin de former les candidats potentiels aux quatre compétences requises)
  • dans certains cas, un entretien et/ou une période de stage ou de collaboration avec un ingénieur.

Ce nouveau système n'est pas nécessairement plus simple, mais il est réalisable et pourrait permettre de redéfinir le lieu et la durée d'expérience canadienne requise.


Jan Robinson

Jan Robinson, registraire et présidente-directrice générale de l'Ordre des vétérinaires de l'Ontario (OVO), a discuté de la manière dont l'Ordre évalue les compétences cliniques des diplômés et des étudiants qui ont suivi des programmes non reconnus.

L'un des principaux défis réside dans la définition même de la pratique de la médecine vétérinaire. En effet, la médecine vétérinaire appliquée est liée à la culture et elle dépend du contexte culturel. C'est la raison pour laquelle l'OVO n'impose pas d'exigence en matière d'expérience de travail, mais il étudie plutôt la possibilité d'octroyer des permis restrictifs, assortis à certaines conditions, comme solution de remplacement acceptable aux permis généraux actuellement délivrés. L'Ordre propose de définir de nouveaux parcours de substitution en matière de délivrance de permis, sur la base des connaissances et des compétences spécifiques requises, dans le but de remédier au déphasage historique du système qui délivre des permis généraux à tous les vétérinaires, en faisant fi de leur spécialité éventuelle. Il reste, cependant, à déterminer si cette solution offrira un accès simplifié aux vétérinaires spécialisés dans un domaine particulier de leur discipline.


Susan James

Susan James, directrice des compétences de l'Ordre des pharmaciens de l'Ontario, a présenté le nouveau programme de formation pratique structurée (FPS) offert par l'Ordre. En 2012, en réponse à l'examen par le BCE des exigences en matière d'expérience de travail et de formation pratique et des nouvelles tendances de la profession, l'Ordre a procédé à une évaluation de son programme pour déterminer son utilité et sa pertinence, l'impact de nouveaux programmes PharmD et les nouvelles tendances des candidats internationaux.

Cette évaluation a révélé que :

  • le programme FPS permettait effectivement de garantir un exercice sécuritaire de la profession,
  • la formation était redondante pour certains candidats. Le programme FPS ne répondait donc pas aux besoins individuels,
  • les outils de formation et d'évaluation n'étaient pas adaptés aux programmes de résidence et des universités.

Le programme FPS révisé en consultation avec les facultés concernées est conforme aux programmes de résidence et d'enseignement. Il s'appuie sur une échelle d'évaluation fondée sur le comportement, où les notes dépendent de la constance, de l'efficacité et de la qualité du rendement, mais aussi du niveau d'aide ou de soutien requis au moment de l'accès à la profession. Il fixe des normes basées sur les compétences au niveau d'entrée. Ce nouveau modèle est encore en phase d'élaboration, mais il est lentement mis en œuvre au sein d'un petit échantillon de candidats afin d'aider l'Ordre à surmonter certaines des nouvelles difficultés qui pourraient se présenter. À ce jour, les premières tendances montrent que les candidats qui termineront avec succès le nouveau programme auront plus de chances de bénéficier d'un enseignement et d'une pratique dans des cadres d'exercice comparables, d'avoir obtenu leur diplôme au cours des cinq dernières années et d'avoir passé avec succès toute autre évaluation.

Discours -programme : méthodes efficaces en matière d'évaluation des qualifications et de garantie d'évaluations transparentes, objectives, impartiales et équitables

M. Antoni Marini est un psychométricien spécialisé dans l'évaluation et l'examen des compétences qui conditionnent l'octroi du permis d'exercer une profession réglementée.

Dans sa présentation, il a expliqué comment les principes de transparence, d'objectivité, d'impartialité et d'équité pouvaient s'exprimer et se décliner dans les méthodes d'évaluation. Il a également présenté quelques-uns des défis propres à chaque principe dans le processus d'évaluation, ainsi que quelques-unes des erreurs communes associées.

Il a, par ailleurs, donné quelques conseils sur la préparation des évaluations axées sur les compétences, en insistant sur :

  • l'importance de fournir autant de renseignements que possible sur les évaluations, d'une manière accessible et facilement compréhensible,
  • le processus et les normes, qu'il convient d'établir le plus tôt possible dans le processus afin que les candidats puissent prendre une décision éclairée à ce sujet,
  • les procédures qu'ils souhaitent adopter en matière de délivrance de permis.

Il a également proposé des méthodes pour l'établissement des systèmes de notation, tout en soulignant la nécessité de commentaires constructifs. Enfin, il a abordé quelques-unes des difficultés liées aux réexamens et a expliqué en détails certains des avantages relatifs aux évaluations de conception universelle.

Groupe d'experts n°2 : mesures efficaces pour des évaluations équitables par des organismes tiers

Les agences d'évaluation tierces ne sont pas soumises au contrôle direct du BCE. Toutefois, en vertu de la loi sur l'accès équitable, il appartient aux organismes de réglementation d'exiger des tiers qu'ils assument la responsabilité de l'équité de leurs évaluations. Ce groupe d'experts a présenté différents points de vue d'organismes généraux et d'organismes de réglementation sur la meilleure façon de garantir des pratiques tierces en matière d'évaluation qui soient conformes aux principes d'accès équitable. Cette présentation a pris la forme de questions et de réponses sur des thèmes précis, qui sont résumés dans les paragraphes ci-après.

Tim Owen

Tim Owen, du World Education Services (WES), a examiné la question du point de vue d'un organisme d'évaluation des titres de compétences, le WES, qui vérifie et évalue les diplômes délivrés au niveau international et qui fournit une équivalence canadienne.

Organisme et évaluations

Le WES est un organisme d'évaluation des titres de compétences qui offre des services tels que des vérifications, des équivalences et des services de stockage de documents. Il s'agit d'un organisme de bienfaisance international dont le conseil est composé de membres bénévoles et qui dispose d'un Comité consultatif canadien chargé de veiller à la prise en compte des préoccupations canadiennes.

Respect des principes de TOIE

L'organisme s'assure que les évaluations sont transparentes, objectives, impartiales et équitable (TOIE) par le biais d'un protocole d'entente (PE) passé avec de nombreux organismes de réglementation. Ce PE décrit brièvement les responsabilités du WES ainsi que la nature de ses activités et de ses méthodes. Les activités du WES reposent sur des normes de l'UNESCO.

Son cadre de classification des titres de compétences est contrôlé, au niveau national, par l'Alliance canadienne des services d'évaluation de diplômes. Le WES apporte fréquemment son concours aux organismes de réglementation pour la rédaction des rapports dans lesquels ils expliquent comment ils collaborent en vue d'assurer l'équité de leurs évaluations. Il offre, par ailleurs, un système en ligne qui permet aux candidats et aux organismes de réglementation de suivre une demande pendant tout le processus d'évaluation ainsi que toute question susceptible de ralentir le processus (comme des documents manquants). Ce système favorise la transparence et accroît la responsabilité de l'organisme à l'égard des individus et des organismes de réglementation.

Gestion des plaintes

Le WES estime que la responsabilité de la gestion des plaintes lui incombe et ne relève pas des organismes de réglementation. La plupart des plaintes émanant de clients particuliers sont déposées pendant la phase de collecte des documents, plutôt qu'après la décision d'évaluation. Le WES dispose, toutefois, d'un processus d'appel pour traiter les plaintes relatives aux décisions prises en matière d'évaluation.

Mécanisme d'appel

Le processus d'appel consiste principalement en un examen des politiques puisque le WES appuie son évaluation sur des renseignements vérifiés tirés de sa base de données d'évaluation.


Pierre Lemay

Pierre Lemay, du Conseil médical du Canada (CMC), a décrit la manière dont le CMC collabore avec les organismes de réglementation du secteur médical pour veiller à ce que les évaluations soient équitables. Le CMC évalue les étudiants et les diplômés en médecine en administrant des examens de sa conception et vérifie les titres de compétences des médecins formés à l'étranger.

Organisme et évaluations

Organismes de réglementation, éducateurs, médecins résidents, étudiants, public, tous sont représentés au CMC. Ce dernier propose deux examens nationaux que l'ensemble des candidats souhaitant devenir des médecins agréés au Canada doivent passer. Il propose également deux modes d'évaluation des médecins formés à l'étranger :

  • l'Examen d'évaluation du Conseil médical du Canada (EECMC), qui est un prérequis pour être admissible aux Examens d'aptitude du Conseil médical du Canada;
  • l'examen de la Collaboration nationale en matière d'évaluation (CNE), qui évalue si les diplômés internationaux en médecine (DIM) sont prêts à entrer au sein d'un programme de résidence au Canada.

Respect des principes de TOIE

Le CMC garantit des évaluations TOIE de multiples façons, notamment en publiant sur son site Web les plans directeurs des futurs examens, les objectifs de tous ses examens, et des renseignements sur les appels et les accommodements pour les examens. Le CMC a mis en place un comité de surveillance pour s’assurer que les règlements concernant les accommodements pour les examens sont suivis et il a adopté une approche proactive en matière de formation du personnel. En outre, les comités qui ont élaboré les examens ont un effectif diversifié provenant des quatre coins du pays, qui représente différentes spécialités et différents groupes linguistiques. Cette diversité favorise la surveillance tout en atténuant le risque de préjugés.

Gestion des plaintes

Les candidats peuvent communiquer avec le bureau de service du CMC ou faire part de leurs inquiétudes par courriel en utilisant le module de correspondance de leur compte inscriptionmed.ca.

ProfessionsSantéOntario (PSO) constitue également une source de renseignements majeure pour ce qui est d'orienter les candidats vers différentes voies menant à l'autorisation d'exercer et à la pratique. De plus, PSO et le CMC ont l'occasion de discuter du processus dans son ensemble et des défis auxquels les candidats pourraient être confrontés.

Mécanisme d'appel

Le CMC propose à la fois le réexamen et un processus d'appel formel. Le candidat ou la candidate reçoit des résultats détaillés, qu'il ou elle peut choisir de communiquer aux organismes inscrits, y compris les organismes de réglementation du secteur médical. Les candidats qui échouent à l'examen peuvent demander un recomptage de la note, qui a lieu en présence soit du candidat ou de la candidate, soit du personnel du CMC. Les frais de recomptage sont remboursés si la procédure se solde par un changement du résultat final (c'est-à-dire un passage de l'échec à la réussite).


Sten Ardal

Sten Ardal, du Touchstone Institute, a abordé le thème du point de vue d'un organisme provincial.

Organisme et évaluations

Touchstone évalue principalement des candidats étrangers à la pratique de professions de la santé. À l'origine, l'institut travaillait exclusivement avec des diplômés internationaux en médecine (DIM), mais a étendu ses activités au personnel infirmier, aux optométristes et à d'autres professions. Touchstone développe également une expertise dans le domaine de l'évaluation des compétences communicationnelles.

Respect des principes de TOIE

En matière d'objectivité, d'équité, d'impartialité et de transparence, une bonne méthodologie des examens est primordiale. Touchstone a recours aux compétences mises au point par les organismes de réglementation pour concevoir les examens. Les difficultés surviennent lorsque le client est le candidat ou la candidate, plutôt que l'organisme de réglementation. Le cas échéant, Touchstone souhaite fournir autant de renseignements que possible tout en préservant l'intégrité de l'examen.

Gestion des plaintes

La manière dont Touchstone gère les plaintes dépend du mode de présentation des résultats aux clients. Si les résultats sont communiqués par l'organisme de réglementation, c'est à lui de recevoir les plaintes. Par contre, si Touchstone travaille directement avec le client ou la cliente, c'est à l'institut de recevoir la plainte directement. Les plaintes concernent habituellement le déroulement du processus d'évaluation plutôt que la décision qui en découle, ce qui veut dire que Touchstone n'a en général pas beaucoup de plaintes à gérer.

Mécanisme d'appel

Il n'y a pas de processus d'appel commun à toutes les évaluations. Certains groupes du secteur de la santé possèdent leur propre processus d'appel indépendant. Touchstone fournit majoritairement des renseignements sur les résultats liés à des compétences particulières. Ce que les gens attendent d'une évaluation n'est pas simplement de savoir s'ils ont échoué ou réussi, mais des renseignements détaillés sur ce qu'ils ont bien fait et ce qu'ils doivent améliorer.


Irwin Fefergrad

Irwin Fefergrad, de l'Ordre royal des chirurgiens dentistes de l'Ontario (ci-après l'« Ordre »), a exposé le point de vue de ce dernier sur la collaboration avec des tiers et la façon dont ils sont tenus de leurs actes.

Organisme et évaluations

Ayant pour mandat de défendre l'intérêt public, et non les intérêts de la profession, l'Ordre procède à l'inscription de quiconque se montre compétent.

Pour établir la compétence, il se fie à d'autres institutions. Il compte par exemple sur les universités pour les normes d'admission, sur les bureaux nationaux d'examen pour les évaluations et sur les fédérations d'écoles pour les systèmes et processus. Pour l'Ordre, il est important de contrôler la façon dont elles s'acquittent de leurs tâches : à ce titre, les membres du conseil d'administration sont censés surveiller les examens et prendre part à l'élaboration des outils.

Respect des principes de TOIE

Les candidats ont besoin que les renseignements qu'on leur donne sur les examens réalisés par des tiers soient cohérents. Les deux organismes nationaux d'examen de l'Ordre ont été créés aux termes d'une loi fédérale et se considèrent donc comme autonomes. Depuis l'établissement du BCE et l'importance accordée aux principes de TOIE, la transparence vis-à-vis de ces deux organismes et de leur mode de fonctionnement s'est accrue.

L'Ordre avait mis un point d'honneur à travailler avec des organismes œuvrant dans le respect des principes de TOIE. À présent, ces organismes élisent des représentants des organismes de réglementation à leur conseil d'administration, publient tous les procès-verbaux et ordres du jour en ligne, et utilisent des examens assujettis à des tests psychométriques.

Dans l'ensemble, l'Ordre comprend qu'il doit rendre compte à la commissaire à l'équité et a mis en œuvre la plupart des recommandations du BCE.

Gestion des plaintes

La majorité des plaintes reçues par l'Ordre concernent les résultats, et non le processus d'examen. Il n'a pas à s'ingérer dans les processus d'appel des organismes d'examen.

Mécanisme d'appel

Le contenu des examens doit être protégé, mais il est permis de faire appel du déroulement de l'examen et il est possible pour un candidat ou une candidate de repasser un examen.

Il est important de fournir des renseignements sur les lacunes afin de permettre au candidat ou à la candidate de les combler. L’Ordre offre aux personnes qui souhaitent devenir des spécialistes la possibilité de réaliser une évaluation des lacunes en vue d'élaborer un programme d'études personnalisé pour les combler. Cela peut représenter un défi.

Nouvelles du BCE

La directrice générale du BCE, Nuzhat Jafri, a effectué un tour d'horizon des travaux actuels du BCE avant de présenter des infographies sur le paysage actuel des organismes de réglementation et des candidats. Elle a ensuite parlé de la Stratégie d'amélioration continue révisée du BCE et de son approche consistant à réduire le fardeau administratif lié à la production de différents rapports (rapports sur les pratiques d'inscription équitables, rapports sur les examens du processus d'accès à la profession ou au métier, et rapports de vérification). Enfin, elle a évoqué l’élaboration des modules d'apprentissage en ligne du BCE, la modernisation et la mise en ligne du site Web de présentation des rapports sur les pratiques d'inscription équitables, et le prochain cycle d'évaluations.

Les réactions à l'égard de l'activité ont été positives et le BCE projette d'organiser une nouvelle Journée de l'apprentissage en 2016.