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Pratiques Exemplaires (en anglais)

Recommandations au gouvernement

Nos quatre principes

Pour en savoir plus sur nos quatre principes.

Quoi de neuf?

20 11 2014

Le Bureau publie son rapport annuel 2013-14.
Lisez le rapport.

30 09 2014

Le Bureau publie un bulletin : des problèmes persistants et un appel à l'action du gouvernement.
Lisez-le.

25 09 2014

Le BCE dresse une nouvelle liste de vérificateurs et nous lançons un appel de propositions de la part de personnes qualifiées.
Date limite prolongée jusqu'au 6 octobre 2014.

16 09 2014

Le programme et les conférenciers pour le forum du 21 novembre, au sujet de la transformation de l'accès en matière d'octroi de permis, sont confirmés.
En savoir plus.

04 09 2014

De temps à autre, le BCE fait effectuer une vérification d'un organisme de réglementation pour déterminer s'il respecte la loi. Nous dressons une nouvelle liste de vérificateurs et nous lançons un appel de propositions de la part de personnes qualifiées.
Veuillez cliquer ici pour savoir si votre organisme est qualifié.

Archives de nouvelles

Organismes de réglementation

Cette page contient des renseignements qui aideront les organismes de réglementation à adopter des pratiques d’inscription équitables.

En savoir plus...

Candidats

Cette page contient des renseignements utiles pour les auteurs d’une demande.

En savoir plus...

Rapport annuel

Annual Report

Bureau du Commissaire à l'équité - Rapport annuel 2013 - 2014 (Document PDF; Bureau du Commissaire à l'équité - Rapport annuel 2013 - 2014 PDF 2 MB)