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Les initiatives d'apprentissage et de perfectionnement constituent une composante clé de la stratégie d'amélioration continue du Bureau du commissaire à l'équité (BCE). Ce dernier tient à proposer des activités et des solutions éducatives permanentes aux organismes de réglementation de l'Ontario, pour les aider à encourager des pratiques d'inscription transparentes, objectives, impartiales et équitables.

Bien que la documentation de ces modules d'apprentissage en ligne soit principalement axée sur les organismes de réglementation, quiconque a un intérêt, notamment des organismes d'évaluation tiers, d'autres commissions de l'équité et d'autres gouvernements, pourra la trouver utile pour comprendre la législation de l'Ontario sur l'accès équitable.

Modules d'apprentissage en ligne

Cette série de modules est spécifiquement conçue comme un outil que les organismes de réglementation peuvent utiliser pour former les nouveaux membres et les membres actuels de leur personnel, et les membres de leurs conseils et comités, ainsi que pour guider leur personnel de première ligne.

Interactifs et libres d'accès, ces modules d’apprentissage en ligne constituent des ressources d'apprentissage souples et gratuites. Il faut environ 40 à 60 minutes pour terminer chaque module et il est possible de les suivre autant de fois que nécessaire. Le recours aux modules se fait sur une base volontaire et le BCE n’effectue pas de suivi quant aux participants individuels.

Les modules se penchent sur les problématiques suivantes : comment les principes d'accès équitable s'appliquent au processus d'inscription dans son ensemble ainsi qu'aux processus spécifiques mis en place par les organismes de réglementation, et quelles sont les attentes vis-à-vis des organismes de réglementation.

L'objet de chaque module est décrit ci-dessous.

Module 1
Comprendre la législation sur l'accès équitable

Le module 1 traite de l'objet et de la finalité de la législation sur l'accès équitable de l'Ontario, et explique quelles sont les obligations des organismes de réglementation aux termes de la loi.

Remarque : Le module 1 est un prérequis de tous les autres modules.

Cliquez ici pour accéder au module 1

Module 2 : Première partie
Appliquer la législation sur l'accès équitable

La première partie du module 2 met l'accent sur l'application concrète de la loi. Elle examine comment les organismes de réglementation peuvent satisfaire à leurs obligations en appliquant les quatre principes d'accès équitable à leurs processus d'inscription.

Cliquez ici pour accéder au module 2 : première partie

Module 2 : Deuxième partie
Scénarios d'application de la législation sur l'accès équitable

La deuxième partie du module 2 propose une série d'exemples de scénarios qui renseigne les participants sur la façon concrète dont la législation sur l'accès équitable s'applique aux pratiques d'inscription des organismes de réglementation.

Cliquez ici pour accéder au module 2 : deuxième partie

Module 3
Mise en œuvre de la législation sur l'accès équitable

Le module 3 aide les participants à comprendre l'approche adoptée par le BCE pour superviser la législation sur l'accès équitable. Il explique comment le BCE collabore avec les organismes de réglementation en vue de réaliser son mandat.

Cliquez ici pour accéder au module 3