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Ordre des sages-femmes de l’Ontario

L'Ordre des sages-femmes de l’Ontario (CMO) est l'organisme de réglementation des sages-femmes en Ontario. Le Bureau du commissaire à l'équité (BCE) surveille les pratiques d'inscription de l'ordre afin de veiller à ce qu'elles soient transparentes, objectives, impartiales et équitables pour toute personne souhaitant exercer la profession d'une sage-femme dans la province.

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2014

Le présent sommaire de l’évaluation inclut  des recommandations d’amélioration.

Rapport / Demandes

2015

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2015

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2015
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues58597079
Auteurs d'une demande devenus membres58600064

2014

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2014

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2014
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues65843080
Auteurs d'une demande devenus membres64700071

2013

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2013

Rapport d’évaluation des pratiques d’inscription — Résumé (sages-femmes)

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2013
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues68016075
Auteurs d'une demande devenus membres000000

2012

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2012

Rapport d’évaluation des pratiques d’inscription — Résumé (sages-femmes)

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2012
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues601410075
Auteurs d'une demande devenus membres000000

2011

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2011

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2011
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues580112071
Auteurs d'une demande devenus membres52019062

2010

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2010
Rapports de vérification

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2010
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues46127056
Auteurs d'une demande devenus membres46126155

2009

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2009

Renseignements destinés aux auteurs d’une demande : L’Ordre a revu son site Web avec un consultant en communications afin de faire en sorte que les renseignements soient clairs, accessibles et complets. Suite à cette révision, l’Ordre a actualisé la partie « Becoming Registered » (Devenir membre) et rendu les pages plus faciles à consulter. Il a également ajouté l’ensemble de ses politiques, lignes directrices, normes et énoncés dans la partie « Registrant’s Binder » (Classeur des membres inscrits) du site Web.

Sur demande, les auteurs d’une demande peuvent recevoir des mises à jour régulières par courrier électronique.

Par ailleurs, l’Ordre a réduit (de 21 à 14 jours) le délai nécessaire pour répondre aux auteurs d’une demande au sujet de l’un ou l’autre des éléments suivants :

  • achèvement du processus de demande;
  • achèvement du processus de renvoi de la demande au comité d’inscription.

Modifications en matière d’inscription : Au 31 mars 2010, les modifications en matière d’inscription qui ont été proposées en 1999 et en 2006, dont la mise en œuvre d’un examen d’inscription, étaient toujours en cours d’examen par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Pour obtenir une description de tous les progrès accomplis pour cette profession en 2009 et surveillés par le BCE, veuillez lire le Rapport annuel 2009-2010.

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2009
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues42144051
Auteurs d'une demande devenus membres42144051

2008

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2008

L’Ordre des sages-femmes de l’Ontario (l’Ordre) a fait part au ministère de la Santé et des Soins de longue durée des modifications qu’il se propose d’apporter à ses règlements en matière d’inscription, notamment la mise en œuvre d’un examen d’accès à la profession. Au 31 mars 2009, les modifications proposées étaient toujours en cours d’examen au ministère.

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par le CMO en 2008
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues400610056
Auteurs d'une demande devenus membres400610056

2007


Au cours de l'automne et de l'hiver 2007-2008, le BCE a entrepris un examen des pratiques d'inscription de le CMO pour établir des données et des renseignements de base. PDF

Faits en bref

Nombre de Sages-femmes803
Nombre de Sages-femmes formés à l'étranger129

Vous trouverez des renseignements sur les exigences en matière d'examen et les exigences relatives à l'expérience de travail canadienne ailleurs sur ce site.


Lieu de formation, 2015

Ontario654
Autres instances canadiennes20
USA29
Autres pays100
Inconnu0
Total803
Proportion de membres formés à l'étranger (y compris aux É.-U.)16%

Ordre des sages-femmes de l’Ontario relève du Ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Le BCE ne s'occupe pas de l'évaluation des titres de compétences ni du traitement des plaintes, et n'intervient pas dans les affaires particulières. Notre mandat vise à susciter des changements systémiques. Veuillez communiquer avec le CMO pour obtenir de plus amples renseignements sur votre capacité d'exercer la profession une sage-femme en Ontario.