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Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario

L'Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO) est l'organisme de réglementation des médecins et chirurgiens en Ontario. Le Bureau du commissaire à l'équité (BCE) surveille les pratiques d'inscription de l'ordre afin de veiller à ce qu'elles soient transparentes, objectives, impartiales et équitables pour toute personne souhaitant exercer la profession d'un médecin / un chirurgien dans la province.

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2013

Le présent sommaire de l’évaluation inclut  des recommandations d’amélioration.

Rapport / Demandes

2015

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2015

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OMCO en 2015
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 7611 0841621 97704 984
Auteurs d'une demande devenus membres1 7611 0841621 97704 984

2014

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2014

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OMCO en 2014
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 6781 0071121 87004 667
Auteurs d'une demande devenus membres1 6781 0071121 87004 667

2013

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2013

Rapport d’évaluation des pratiques d’inscription — Résumé (médecins et chirurgiens)

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OMCO en 2013
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 6468921101 7930 4441
Auteurs d'une demande devenus membres1 6468921101 79304 441

2012

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2012

Rapport d’évaluation des pratiques d’inscription — Résumé (médecins et chirurgiens)

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OMCO en 2012
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 5468221041 67704 149
Auteurs d'une demande devenus membres1 5468221041 67704 149

2011

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2011

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OMCO en 2011
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 5416981061 62803 973
Auteurs d'une demande devenus membres1 5416981061 62803 973

2010

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2010

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OMCO en 2010
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 380716901 52203 708
Auteurs d'une demande devenus membres1 392716901 52203 720

2009

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2009
Rapports de vérification

Processus d’inscription : Le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) a créé deux voies pour obtenir la certification du CMFC sans passer d’examen – la première à l’intention des médecins de famille ayant une pratique établie au Canada, et la deuxième à l’intention des personnes ayant obtenu un diplôme dans le cadre d’un système de formation à la médecine de famille dans une compétence étrangère reconnue par le CMFC. Fin 2009, l’Ordre a adopté une nouvelle politique d’inscription qui prend acte de ces deux nouvelles voies.

Entente de reconnaissance mutuelle (ERM) : Une ERM est un accord conclu entre les organismes de réglementation de différentes instances. Chaque organisme valide/accepte les permis/certifications qui sont octroyés par les autres organismes. L’Ordre a conclu une ERM avec l’organisme de réglementation médicale au Québec, à savoir, le Collège des médecins du Québec (CMQ). Aux termes de cette entente, l’Ordre et le CMQ reconnaissent leurs exigences respectives en matière de titres de compétences dans le cadre de l’exercice d’une pratique indépendante. Les médecins et chirurgiens sont toujours tenus de déposer une demande de permis et de satisfaire aux exigences de certification, mais l’entente permet de simplifier le processus de certification. L’entente entre l’Ordre et le CMQ représente la première ERM interprovinciale/interterritoriale de ce type qui est conclue par l’Ordre.

Pour obtenir une description de tous les progrès accomplis pour cette profession en 2009 et surveillés par le BCE, veuillez lire le Rapport annuel 2009-2010.

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OMCO en 2009
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 420648841 58603 738
Auteurs d'une demande devenus membres1 380638841 53603 638

2008

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2008

En octobre 2008, l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (l’Ordre) a indiqué au BCE que son conseil avait approuvé l’été précédent une nouvelle politique établissant quatre nouvelles « voies d’accès » à l’inscription pour les diplômés en médecine formés dans d’autres instances canadiennes ou à l’étranger. Ces voies d’accès étaient numérotées de 1 à 4. L’Ordre a ensuite indiqué au BCE qu’il avait créé deux voies d’accès supplémentaires (numérotées 5 et 6) et qu’il attendait les commentaires des parties prenantes et du BCE.

La voie d’accès n° 5 définit une instance « approuvée » aux fins d’inscription des diplômés internationaux en médecine (DIM) comme étant un système d’études médicales postdoctorales pour les médecins spécialisés qui a été approuvé par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (le Collège). Actuellement, les instances approuvées par le Collège sont l’Australie, la Nouvelle-Zélande, l’Afrique du Sud, le Royaume-Uni, la République d’Irlande, la Suisse, Singapour et Hong Kong.

La voie d’accès n° 6 traite de l’inscription des DIM dont le diplôme de médecine a été obtenu dans une instance non approuvée, c’est-à-dire les personnes dont la formation postdoctorale n’a pas été approuvée par le Collège. Pour être admissible à l’inscription, ces auteurs d’une demande doivent satisfaire à l’ensemble des exigences pour l’obtention d’un certificat de pratique indépendante et avoir accumulé au moins cinq années de pratique indépendante au Canada.

Dans sa réponse à l’ordre datée de décembre 2008, le BCE a exprimé deux inquiétudes à propos des voies d’accès 5 et 6. D’abord, la voie d’accès 5 soulève la question de l’équité, car les instances approuvées par le Collège n’incluent pas quatre des cinq principaux pays d’origine des auteurs d’une demande formés à l’étranger (voir la Figure 5 à la page 30). Ensuite, la voie d’accès n° 6 pose le problème de la transparence. On ne voit pas trop comment les auteurs d’une demande peuvent satisfaire à l’exigence d’au moins cinq années consécutives de pratique indépendante au Canada si leurs diplômes médicaux et leur formation postdoctorale n’ont pas été approuvés par le Collège. Le BCE a recommandé que l’Ordre fournisse aux auteurs d’une demande utilisant la voie d’accès n° 6 des renseignements supplémentaires et plus clairs sur la façon de satisfaire à l’exigence liée à la pratique.

Même si le BCE n’a pas été invité à commenter les voies d’accès 1 à 4, il a malgré tout formulé des observations à ce titre dans sa réponse à l’Ordre. Ces voies d’accès, qui sont entrées en vigueur le 1er décembre 2008, visent à accélérer l’inscription des médecins formés dans d’autres instances canadiennes et aux États-Unis. Le BCE a accueilli favorablement les voies d’accès 1 à 4 en tant qu’étapes positives vers un meilleur accès à la profession de ces auteurs d’une demande. Il a toutefois mis en évidence que les voies d’accès 1 à 4 ne traitent pas les problèmes rencontrés par les auteurs d’une demande qualifiés qui se trouvent déjà en Ontario. En fait, l’Ordre semble privilégier les nouveaux médecins aux dépens de ceux qui sont dans la province depuis quelque temps. Ces derniers vont continuer à perdre du terrain car leurs titres de compétences seront considérés comme n’étant plus à jour.

Le BCE a également fait remarquer que les auteurs d’une demande qualifiés qui se trouvent déjà en Ontario représentent une importante source de talent : ils ont des compétences utiles et pourraient servir à combler la pénurie de médecins que connaît la province. Le BCE a suggéré qu’il était important de tenir compte de ces auteurs d’une demande, peu importe le lieu de leur formation, et de les traiter eux aussi de façon équitable.

Le bon déroulement d’un programme de résidence approuvé est une exigence cruciale pour l’obtention d’un certificat de pratique indépendante. Le BCE a estimé que l’accès à un programme de résidence approuvé est un obstacle majeur à l’inscription des DIM. Les procédures d’inscription de l’Ordre seraient améliorées si l’on offrait à ces personnes des solutions de rechange. Le BCE a recommandé à l’Ordre d’envisager des solutions de rechange au programme de résidence afin de donner aux auteurs d’une demande plusieurs possibilités de satisfaire à l’exigence de résidence.

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OMCO en 2008
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 262678741 55303 567
Auteurs d'une demande devenus membres1 262668741 50303 467

2007


Au cours de l'automne et de l'hiver 2007-2008, le BCE a entrepris un examen des pratiques d'inscription de l'OMCO pour établir des données et des renseignements de base. PDF

Faits en bref

Nombre de Médecins et chirurgiens40 258
Nombre de Médecins et chirurgiens formés à l'étranger12 045

Vous trouverez des renseignements sur les exigences en matière d'examen et les exigences relatives à l'expérience de travail canadienne ailleurs sur ce site.


Lieu de formation, 2015

Ontario21 138
Autres instances canadiennes7 075
USA595
Autres pays11 450
Inconnu0
Total40 258
Proportion de membres formés à l'étranger (y compris aux É.-U.)30%

Les cinq premiers pays d'origine des candidats formés à l'étranger , 2015

Premier (en nombre)S Arabia
Deuxième (en nombre)Ireland
Troisième (en nombre)Inde
Quatrième (en nombre)R.-U.
Cinquième (en nombre)Australie
Nombre de candidats733

Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario relève du Ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Le BCE ne s'occupe pas de l'évaluation des titres de compétences ni du traitement des plaintes, et n'intervient pas dans les affaires particulières. Notre mandat vise à susciter des changements systémiques. Veuillez communiquer avec l'OMCO pour obtenir de plus amples renseignements sur votre capacité d'exercer la profession un médecin / un chirurgien en Ontario.

Catégorie de candidats Candidats de l’Ontario : nombre et pourcentage Jumelages ontariens :
nombre et pourcentage
Canadiennes et Canadiens étudiant à l’étranger 715 (35 %) 143 (59%)
Diplômés des écoles de médecine des É.-U. 46 (2 %) 18 (7%)
Médecins immigrants 1265 (62 %) 83 (34%)
Totaux 2026 (99 %) 244 (100%)

Source: Canadian Resident Matching Service, 2012

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Action

Depuis de nombreuses années, les médecins immigrants se sentent trahis par le décalage entre le système d’immigration et le système de délivrance des permis. Le système d’immigration leur dit qu’ils sont désirés et nécessaires. Cependant, l’exigence actuelle concernant le poste de résident exclut la majeure partie d’entre eux.

L’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario devrait explorer d’autres options en matière de délivrance des permis et contribuer à renforcer la capacité d’évaluation de l’aptitude à la pratique.

Une des options consisterait à introduire un projet pilote d’évaluation de l’aptitude à la pratique dans des cadres qui ne soient pas des hôpitaux universitaires. L’expansion de l’évaluation de l’aptitude à la pratique exigera que l’OMCO implique le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et d’autres intervenants.

L’OMCO devrait également mieux informer les auteurs d’une demande à propos de la complexité, de la durée et du coût du processus de délivrance des permis et à propos des mesures que les médecins diplômés à l’étranger peuvent prendre avant leur arrivée au Canada. Il devrait leur faire part des possibilités de nature non clinique comme les bourses de recherche et les postes d’observateur qui pourraient leur permettre de se familiariser avec le système de santé de l’Ontario.

Juillet 2013