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Institut des comptables agréés de l’Ontario

L'Institut des comptables agréés de l’Ontario (ICAO) est l'organisme de réglementation des comptables agréés en Ontario. Le Bureau du commissaire à l'équité (BCE) surveille les pratiques d'inscription de l'institut afin de veiller à ce qu'elles soient transparentes, objectives, impartiales et équitables pour toute personne souhaitant exercer la profession d'un comptable agréé dans la province.

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2013

Le présent sommaire de l’évaluation inclut  des recommandations d’amélioration.

Rapport / Demandes

2014

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2014

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2014
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues4 969812317105 244
Auteurs d'une demande devenus membres1 397873211601 632

2013

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2013

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2013
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 51594318901 756
Auteurs d'une demande devenus membres1 681933211301 919

2012

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2012

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2012
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 6961305712802 011
Auteurs d'une demande devenus membres1 069110354301 257

2011

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2011

Rapports d'examen des pratiques d'inscription, 2011

Rapport d’évaluation des pratiques d’inscription — Résumé (comptables agréés)

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2011
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 732924612501 995
Auteurs d'une demande devenus membres1 17376342401 307

2010

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2010
Rapports de vérification

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2010
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 41461393801 552
Auteurs d'une demande devenus membres1 27261342901 396

2009

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2009

Pour obtenir une description de tous les progrès accomplis pour cette profession en 2009 et surveillés par le BCE, veuillez lire le Rapport annuel 2009-2010.

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2009
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 158704129n.d1 298
Auteurs d'une demande devenus membres1 092702218n.d1 202

n.d = non disponible

2008

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2008

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'ICAO en 2008
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 293704837n.d1 448
Auteurs d'une demande devenus membres863702734n.d994

n.d = non disponible

2007


Au cours de l'automne et de l'hiver 2007-2008, le BCE a entrepris un examen des pratiques d'inscription de l'ICAO pour établir des données et des renseignements de base. PDF

Faits en bref

Nombre de Comptables agréés38 986
Nombre de Comptables agréés formés à l'étranger2 119

Vous trouverez des renseignements sur les exigences en matière d'examen et les exigences relatives à l'expérience de travail canadienne ailleurs sur ce site.


Lieu de formation, 2014

Ontario33 764
Autres instances canadiennes3 103
USA436
Autres pays1 683
Inconnu0
Total38 986
Proportion de membres formés à l'étranger (y compris aux É.-U.)5%

Institut des comptables agréés de l’Ontario relève du Ministère du Procureur général. Le BCE ne s'occupe pas de l'évaluation des titres de compétences ni du traitement des plaintes, et n'intervient pas dans les affaires particulières. Notre mandat vise à susciter des changements systémiques. Veuillez communiquer avec l'ICAO pour obtenir de plus amples renseignements sur votre capacité d'exercer la profession un comptable agréé en Ontario.

Action

En 2013, le pourcentage d’auteurs d’une demande formés à l’étranger était plus faible chez les comptables agréés (13 p. 100) que chez les comptables généraux (40 p. 100) et les comptables en management (17 p. 100). Le pourcentage de membres formés à l’étranger était lui aussi inférieur chez les comptables agréés (5 p. 100 contre 11 p. 100 chez les comptables généraux et les comptables en management).

Le BCE s’est inquiété du fait qu’aucun élément probant direct n’a été fourni pour expliquer les raisons de cette sous-représentation.

Il n’est pas évident de déterminer dans quelle mesure l’ICAO respecte les politiques et les procédures officielles qui régissent son processus d’inscription.

Dans l’évaluation de 2013-2014, le BCE a formulé des recommandations à l’intention de l’ICAO pour qu’il améliore ses pratiques d’inscription.

Afin de se conformer à ces recommandations, l’ICAO devait soumettre un plan d’action dans un délai précis. L’ICAO n’a pas fourni son plan d’action à la date prévue. Le BCE prend des mesures pour faire en sorte que l’ICAO assume ses responsabilités en donnant suite aux recommandations.

Juillet 2013