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Barreau du Haut-Canada

Le Barreau du Haut-Canada (Barreau) est l'organisme de réglementation des avocats / parajuristes en Ontario. Le Bureau du commissaire à l'équité (BCE) surveille les pratiques d'inscription du le Barreau du Haut-Canada afin de veiller à ce qu'elles soient transparentes, objectives, impartiales et équitables pour toute personne souhaitant exercer la profession d'un avocat / un parajuriste dans la province.

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables

(Avocats, 2014) (Parajuristes, 2011)

Rapport / Demandes

2015

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2015 (Lawyers)

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2015 (Paralegals)

Nombre de demandes d'inscription à titre Lawyers traitées par le Barreau en 2015
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 4492979649402 336
Auteurs d'une demande devenus membres1 3312701061063862 199
Nombre de demandes d'inscription à titre Paralegals traitées par le Barreau en 2015
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 45100001 451
Auteurs d'une demande devenus membres1 37100001 371

2014

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2014 (Avocats)

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2014 (Parajuristes)

Nombre de demandes d'inscription à titre Avocats traitées par le Barreau en 2014
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 647869551602 344
Auteurs d'une demande devenus membres1 505969928101 981
Nombre de demandes d'inscription à titre Parajuristes traitées par le Barreau en 2014
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 56300001 563
Auteurs d'une demande devenus membres1 15400001 154

2013

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2013 (avocats)

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2013 (Les parajuristes)

Nombre de demandes d'inscription à titre Avocats traitées par le Barreau en 2013
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 61810511641602 255
Auteurs d'une demande devenus membres1 49410410628501 989
Nombre de demandes d'inscription à titre Parajuristes traitées par le Barreau en 2013
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 57600001 576
Auteurs d'une demande devenus membres1 32900001 329

2012

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2012 (avocats)

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2012 (Les parajuristes)

Nombre de demandes d'inscription à titre Avocats traitées par le Barreau en 2012
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 55711311534602 131
Auteurs d'une demande devenus membres1 4281119423501 868
Nombre de demandes d'inscription à titre Parajuristes traitées par le Barreau en 2012
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 24500001 245
Auteurs d'une demande devenus membres1 04900001 049

2011

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2011 (avocats)

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2011 (Les parajuristes)

Rapports d'examen des pratiques d'inscription, 2011

Rapport d’évaluation des pratiques d’inscription — Résumé (Avocats)

Nombre de demandes d'inscription à titre Avocats traitées par le Barreau en 2011
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 5703910526601 980
Auteurs d'une demande devenus membres1 3711275015001 698
Nombre de demandes d'inscription à titre Parajuristes traitées par le Barreau en 2011
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 48900001 489
Auteurs d'une demande devenus membres7510000751

2010

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2010 (avocats)

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2010 (Les parajuristes)

Pour obtenir une description de tous les progrès accomplis pour cette profession en 2010 et surveillés par le BCE, veuillez lire le Bureau du Commissaire à l'équité - Rapport annuel 2009-2010t.

Nombre de demandes d'inscription à titre Avocats traitées par le Barreau en 2010
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 515927623301 916
Auteurs d'une demande devenus membres1 358865212601 622
Nombre de demandes d'inscription à titre Parajuristes traitées par le Barreau en 2010
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 07500001 075
Auteurs d'une demande devenus membres8300000830

2009

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2009 (avocats)

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2009 (Les parajuristes)

Rapports de vérification

Dans un guide publié en juillet 2009 pour aider les organismes de réglementation à procéder à l’examen de leurs exigences en matière d’accès à la profession, le BCE a mis en avant certaines pratiques prometteuses du Barreau :

Stage d’avocat : Le groupe de travail de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a recommandé d’autoriser les auteurs d’une demande à demander une dispense de stage s’ils sont titulaires d’un diplôme en common law, s’ils ont pratiqué le droit dans une instance de common law et s’ils ont obtenu une expérience professionnelle d’au moins 10 mois dans une instance de tradition juridique autre que la common law. Le Barreau a adopté cette recommandation. Les auteurs d’une demande qui font l’objet d’une dispense doivent suivre le cours de trois jours sur l’éthique et la pratique professionnelles en Ontario.

Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNEDD) : La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a apporté des modifications au sein du CNEDD, dont voici une liste non exhaustive :

  • déménagement de l’Université d’Ottawa pour contribuer à garantir l’objectivité;
  • recrutement de nouveaux gestionnaires et membres du personnel;
  • réduction (à quatre) du nombre d’examens normalisés de vérification des connaissances que l’ensemble des auteurs d’une demande doit passer et réussir;
  • réorganisation complète du site Web du CNEDD pour expliquer de façon plus claire les politiques, les procédures et les processus relatifs aux exigences, aux évaluations et aux appréciations de l’organisme.

Parajuristes : Le nombre des demandes visant la profession de parajuriste a augmenté, passant de 333 en 2008 à 551 en 2009. Sur ces 551 auteurs d’une demande en 2009, 415 sont devenus membres de la profession en 2009 – ce qui représente un taux d’inscription annuel de 75 pour cent.

Les particuliers formés à l’étranger ne peuvent pas s’inscrire dans cette profession, dont 100 pour cent des nouveaux membres en 2009 ont été formés en Ontario.

Pour obtenir une description de tous les progrès accomplis pour cette profession en 2009 et surveillés par le BCE, veuillez lire le Rapport annuel 2009-2010.

Nombre de demandes d'inscription à titre d'avocat traitées par le Barreau en 2009
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 4612337115n.d1 636
Auteurs d'une demande devenus membres1 328973782n.d1 544

n.d = non disponible

Nombre de demandes d'inscription à titre des techniciens juridiques traitées par le Barreau en 2009
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues551n.dn.dn.dn.d551
Auteurs d'une demande devenus membres415n.dn.dn.dn.d415

n.d = non disponible

2008

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2008 (avocats)

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2008 (Les parajuristes)

Le BCE, qui a été invité à participer aux consultations menées par le Groupe d’étude sur l’accès à la profession et l’agrément (voir ci-dessus) du Barreau, a formulé plusieurs commentaires écrits.

Le groupe d’étude a recommandé que le Barreau maintienne l’exigence du stage de 10 mois pour tous les candidats à l’exception des candidats formés à l’étranger inscrits au barreau d’une juridiction de common law et ayant une expérience de pratique d’au moins 10 mois traitant les compétences abordées dans le cadre du stage exigé par le Barreau. Le groupe de travail a également préconisé que ces candidats continuent d’être tenus de suivre un cours intensif de trois jours consacré à l’éthique professionnelle.

Le groupe de travail a également recommandé l’élaboration d’un nouveau cours sur la responsabilité professionnelle et la pratique, à suivre dans le cadre du stage. Pour les candidats qui doivent satisfaire à l’exigence de stage, l’adoption de cette recommandation réduira la durée du processus d’accès à la profession de quatre semaines puisque ce cours remplace le cours séparé de quatre semaines que tous les candidats étaient jusqu’ici tenus de suivre avant d’effectuer leur stage, à défaut de pouvoir démontrer au moins sept ans de pratique dans une juridiction de common law.

Pour obtenir son assermentation, il est désormais obligatoire de réussir le nouveau cours sur la responsabilité professionnelle et la pratique, le stage et les examens en vigueur.

Le Barreau est également en train d’élaborer un programme volontaire de transition pour les avocats formés à l’étranger.

Outre ces changements, le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit, l’organisme auquel le Barreau a recours pour l’évaluation des qualifications des avocats formés à l’étranger, autorise les candidats détenant des diplômes de LL.B. et (ou) de J.D. en common law, dont l’évaluation a eu lieu avant le 1er mars 2009, à solliciter un examen de leur dossier sur la base des nouvelles règles d’évaluation des programmes de common law étrangers. Seules les décisions d’évaluation actuelles et valides seront examinées.

Nombre de demandes d'inscription à titre d'avocat traitées par le Barreau en 2008
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues1 41812188201 530
Auteurs d'une demande devenus membres1 29226267601 420
Nombre de demandes d'inscription à titre des techniciens juridiques traitées par le Barreau en 2008
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues333n.dn.dn.dn.d333
Auteurs d'une demande devenus membres192n.dn.dn.dn.d192

n.d = non disponible

2007


During the fall and winter of 2007-2008, the OFC undertook a study of the Barreau to understand its 2007 registration practices and establish baseline data and information. PDF

Faits en bref

AvocatsParajuristes
Nombre d'Avocats / Parajuristes54 5737 506
Nombre d'Avocats / Parajuristes formés à l'étranger3 0710

Vous trouverez des renseignements sur les exigences en matière d'examen et les exigences relatives à l'expérience de travail canadienne ailleurs sur ce site.


Lieu de formation, 2015

AvocatsParajuristes
Ontario43 0987 506
Autres instances canadiennes8 0730
USA00
Autres pays3 0710
Inconnu3310
Total54 5737 506
Proportion de membres formés à l'étranger (y compris aux É.-U.)6%0%

Les cinq premiers pays d'origine des candidats formés à l'étranger , 2015

Premier (en nombre)R.-U.
Deuxième (en nombre)Australie
Troisième (en nombre)Inde
Quatrième (en nombre)Nigéria
Cinquième (en nombre)Pakistan
Nombre de candidats428

Barreau du Haut-Canada relève du Ministère du Procureur général. Le BCE ne s'occupe pas de l'évaluation des titres de compétences ni du traitement des plaintes, et n'intervient pas dans les affaires particulières. Notre mandat vise à susciter des changements systémiques. Veuillez communiquer avec le Barreau pour obtenir de plus amples renseignements sur votre capacité d'exercer la profession un avocat / un parajuriste en Ontario.

Action

Au cours des dernières années, de nombreux auteurs d’une demande ayant suivi des études de droit à l’étranger n’ont pas réussi à surmonter les obstacles érigés par le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNEDD) – l’organisme chargé d’établir les normes de délivrance de permis dans la profession juridique à l’échelle du Canada.

De plus en plus de Canadiennes et Canadiens partent étudier le droit à l’étranger. Dans un effort de respect des normes canadiennes, certaines écoles internationales offrent des cours de droit canadien, dont certains sont dispensés en ligne. Toutefois, le CNEDD ne reconnaît pas un grand nombre de ces cours internationaux, pour des raisons qui restent floues. Le CNEDD devrait établir des critères clairs et transparents afin de désigner les cours qu’il reconnaît.

Le BCE a souligné qu’il incombe au Barreau du Haut-Canada de veiller à ce que son organisme d’évaluation des titres de compétences, le CNEDD, communique de façon claire et transparente aux auteurs d’une demande les critères qu’il utilise pour évaluer les cours suivis à l’étranger.

Juillet 2013