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Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario

L'Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario (OAGO) est l'organisme de réglementation des arpenteurs-géomètres en Ontario. Le Bureau du commissaire à l'équité (BCE) surveille les pratiques d'inscription de l'ordre afin de veiller à ce qu'elles soient transparentes, objectives, impartiales et équitables pour toute personne souhaitant exercer la profession de arpenteur-géomètre dans la province.

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2014

Le présent sommaire de l’évaluation inclut  des recommandations d’amélioration.

Rapport / Demandes

2015

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2015

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2015
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues335118057
Auteurs d'une demande devenus membres8004012

2014

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2014

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2014
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues120113026
Auteurs d'une demande devenus membres100405

2013

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2013

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2013
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues35108044
Auteurs d'une demande devenus membres9102012

2012

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2012

Rapport d’évaluation des pratiques d’inscription — Résumé (arpenteurs-géomètres)

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2012
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues160017033
Auteurs d'une demande devenus membres7005012

2011

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2011

Rapports d'examen des pratiques d'inscription, 2011

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2011
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues181111031
Auteurs d'une demande devenus membres320106

2010

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2010

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2010
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues11505021
Auteurs d'une demande devenus membres10005015

2009

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2009
Rapports de vérification

Pour obtenir une description de tous les progrès accomplis pour cette profession en 2009 et surveillés par le BCE, veuillez lire le Rapport annuel 2009-2010.

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2009
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues114112028
Auteurs d'une demande devenus membres4205011

2008

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2008

Au cours de l'été 2008, l'Ordre des arpenteurs-géomètres de l'Ontario (l'Ordre) a fait part au ministère du Développement du Nord et des Mines des modifications qu'il se propose d'apporter à ses règlements en matière d'inscription. Parmi les modifications, on peut citer la suppression de l'exigence de la citoyenneté canadienne ou du statut de résident permanent. Par ailleurs, il propose que le comité chargé de la vérification des diplômes et de l'expérience puisse exempter les auteurs d'une demande membres en bonne et due forme de l'Ordre dans une autre instance (pas seulement dans une instance canadienne). Le BCE estime que ces modifications vont dans le sens de la réduction des obstacles à l’inscription.

Au 31 mars 2009, le ministère étudiait encore les modifications.

Nombre de demandes d'inscription à titre traitées par l'OAGO en 2008
Du 1er janvier au 31 décembre Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés Total
Ontario Autres instances canadiennes É.-U. Autres pays Inconnu
Nouvelles demandes reçues11215019
Auteurs d'une demande devenus membres330309

2007


Au cours de l'automne et de l'hiver 2007-2008, le BCE a entrepris un examen des pratiques d'inscription de l'OAGO pour établir des données et des renseignements de base. PDF

Faits en bref

Nombre d'Arpenteurs-géomètres559
Nombre d'Arpenteurs-géomètres formés à l'étranger0

Vous trouverez des renseignements sur les exigences en matière d'examen et les exigences relatives à l'expérience de travail canadienne ailleurs sur ce site.


Lieu de formation, 2015

Ontario0
Autres instances canadiennes0
USA0
Autres pays0
Inconnu559
Total559
Proportion de membres formés à l'étranger (y compris aux É.-U.)0%

Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario relève du Ministère des Richesses naturelles et Forêts. Le BCE ne s'occupe pas de l'évaluation des titres de compétences ni du traitement des plaintes, et n'intervient pas dans les affaires particulières. Notre mandat vise à susciter des changements systémiques. Veuillez communiquer avec l'OAGO pour obtenir de plus amples renseignements sur votre capacité d'exercer la profession arpenteur-géomètre en Ontario.