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Rapport annuel

Rapport annuel

Le nouveau rapport annuel couvre l’exercice 2015-2016.

Annual Report

Bureau du Commissaire à l'équité - Rapport annuel 2015 - 2016 (Document PDF; Bureau du Commissaire à l'équité - Rapport annuel 2015 - 2016 PDF 1,3 MB)

Salle de lecture virtuelle

La loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée exige que des documents du Bureau du commissaire à l’équité, comme les manuels, les directives et les lignes directrices —  ainsi que le rapport annuel au commissaire à l’information
et à la protection de la vie privée
— soient rendus facilement accessibles au public aux fins d’inspection et de reproduction.