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Brochures

  • Permis de succès : un système plus rapide et plus équitable pour les professions réglementées (Document PDF; ouvre une nouvelle fenêtre PDF 1,3 MB)
  • La Loi De 2006 Sur L’accès Équitable Et Les Responsabilités Des Organismes De Réglementation (Document PDF; ouvre une nouvelle fenêtre PDF 43 KB)

Rapport annuel

Le nouveau rapport annuel couvre l’exercice 2017-2018.

Annual Report

Accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire en Ontario : Rapport annuel 2017-2018

Document PDF; ouvre une nouvelle fenêtre PDF 3,1 Mo

Salle de lecture virtuelle

La loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée exige que des documents du Bureau du commissaire à l’équité, comme les manuels, les directives et les lignes directrices —  ainsi que le rapport annuel au commissaire à l’information
et à la protection de la vie privée
— soient rendus facilement accessibles au public aux fins d’inspection et de reproduction.