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Exigences en matière d'accès à cinq professions dans cinq provinces canadiennes

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ISBN 978-1-4435-3318-8 (HTML) ISBN 978-1-4435-3319-5 (PDF)
Mai 2010

Ingénieurs

Résumé

Les exigences pour les ingénieurs sont presque entièrement uniformes d'une province à l'autre. Un baccalauréat en ingénierie est requis partout, de même qu'il est obligatoire de réussir un examen de pratique professionnelle appelé « Professional Practice Examination » (PPE). Seul le Québec a élaboré son propre examen, qui est le reflet du PPE. Toutes les provinces à l'exception de l'Ontario exigent que la maîtrise de la langue soit démontrée.

Toutes les provinces étudiées exigent quatre années d'expérience en ingénierie, à l'exception du Québec qui n'en demande que trois. Cependant, dans toutes les six provinces, une de ces années d'expérience doit être effectuée au Canada, afin que l'auteur d'une demande puisse démontrer une bonne connaissance des lois, des pratiques, des normes, des usages, des conditions, du climat et des codes locaux dans le domaine de l'ingénierie. Cette exigence d'expérience au Canada est l'un des obstacles à l'inscription des auteurs d'une demande formés à l'étranger les plus fréquemment cités. La Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Québec et l'Ontario peuvent accepter une expérience obtenue à l'extérieur du Canada si elle a permis à l'auteur d'une demande d'acquérir les connaissances nécessaires sur le milieu professionnel canadien. Le fait de travailler pour une société utilisant des normes canadiennes peut par exemple permettre d'acquérir ce type de connaissances.

Quatre provinces, mais pas la Saskatchewan et le Québec, accordent un permis provisoire aux auteurs d'une demande formés à l'étranger qui satisfont à toutes les exigences sauf celle de l'expérience au Canada.

Compte tenu de la grande similitude des exigences entre les provinces, il est surprenant que l'Ontario, la Colombie-Britannique et l'Alberta exigent le statut de citoyen canadien ou de résident permanent pour l'obtention d'un permis, alors que la Saskatchewan, le Manitoba et le Québec ne l'exigent pas. Quand un tel statut est requis, le processus d'obtention d'un permis peut connaître des retards car les auteurs d'une demande doivent patienter pendant le traitement de leurs documents d'immigration.

Dans cinq provinces, mais pas au Québec, les ingénieurs doivent satisfaire à l'exigence de bonnes mœurs.

Les renseignements sont exacts au mois de janvier 2010. Consultez les sites Web des organismes de réglementation pour obtenir les renseignements les plus récents.

Comparaison

Ce tableau est exact au mois de janvier 2010 et compare les exigences en matière d'inscription complète. Les auteurs d'une demande peuvent être autorisés à exercer aux termes d'autres classes de permis. Consultez les sites Web des organismes de réglementation pour obtenir les renseignements les plus complets et les plus récents.

Exigences en matière d'accès à la profession : Ingénieurs Ontario Colombie-Britannique Alberta Saskatchewan Manitoba Québec
Baccalauréat en ingénierie ou diplôme reconnu comme équivalent check check check check check check
Expérience en ingénierie 4 ans 4 ans 4 ans 4 ans 4 ans 3 ans
Une (1) année d'expérience professionnelle canadienne check check check check check check
Possibilité d'obtenir une expérience professionnelle canadienne à l'extérieur du Canada* check check check check
Évaluation officielle des compétences linguistiques (langues acceptées) check
(Anglais)		 check
(Anglais)		 check
(Anglais)		 check
(Anglais)		 check
(Français)
Bonnes mœurs check check check check check
Statut de citoyen canadien ou de résident permanent check check check
Achèvement du séminaire sur le droit et la déontologie  (« Law and Ethics Seminar ») check
Réussite à un examen professionnel check check check check check check
Réussite au test de pratique professionnelle  (« Professional Practice Test ») check
Perfectionnement professionnel et/ou service bénévole check check
Durée habituelle du processus d'inscription 6 à 96 mois** 3 à 6 mois 2 à 3 mois pour les diplômés au Canada; 3 à 6 mois pour les diplômés à l'étranger 6 à 12 mois Au moins 5 à 6 mois 42 à 48 mois**

*Une expérience obtenue à l'extérieur du Canada peut être acceptée si, par exemple, elle a été effectuée sous la surveillance d'un ingénieur agréé au Canada ou dans une société respectant les normes, les usages et les codes canadiens.

**Correspond à l'ensemble du processus permettant de devenir ingénieur.

Colombie-Britannique

Organisme de réglementation : Association of Professional Engineers and Geoscientists of British Columbia (APEGBC), www.apeg.bc.ca

Exigences en matière d'inscription complète (Ing.)

  • Baccalauréat canadien en ingénierie ou diplôme équivalent
  • Expérience satisfaisante en ingénierie d'une durée minimale de quatre ans, dont un an dans un milieu de travail canadien sous la surveillance directe d'un ingénieur canadien
  • Maîtrise de la langue anglaise
  • Réussite au « Professional Practice Examination » (examen de pratique professionnelle) (PPE)
  • Bonnes mœurs, définies comme le fait d'avoir une force morale et éthique, mais aussi d'être intègre, franc, honnête et fiable
  • Statut de citoyen canadien ou de résident permanent
  • Participation au « Law and Ethics Seminar » (séminaire sur le droit et la déontologie)

Documents requis

  • Formulaire de demande dûment rempli
  • Copie certifiée de l'attestation de citoyenneté canadienne ou de la carte de résident permanent
  • Détails de l'expérience professionnelle (description détaillée de l'expérience professionnelle en ingénierie selon un format donné)
  • Formulaire de données démographiques
  • Exigences particulières à la discipline (le cas échéant) : les personnes déposant une demande d'inscription dans les domaines du génie informatique, du génie de l'environnement, du génie forestier, du génie intégré, du génie maritime, du génie de l'architecture navale, du génie logiciel ou de l'ingénierie structurale doivent soumettre des documents supplémentaires
  • Relevés de notes officiels
  • Références professionnelles (au moins quatre référents pouvant valider l'expérience en ingénierie de l'auteur d'une demande)
  • Preuve de la maîtrise de la langue anglaise

Évaluation des titres de compétences (par un tiers et/ou à l'interne)

L'APEGBC effectue sa propre évaluation des titres de compétences.

Exigences relatives aux diplômes/programmes

Les auteurs d'une demande doivent être titulaires d'un baccalauréat de quatre ans en ingénierie obtenu à l'issue d'un programme canadien de premier cycle agréé ou d'un programme équivalent.

Exigences en matière d'expérience professionnelle

  • Les auteurs d'une demande doivent avoir une expérience satisfaisante en ingénierie d'une durée minimale de quatre ans, qui est évaluée en fonction des sept critères suivants :
    • Application théorique
    • Expérience pratique
    • Gestion de l'ingénierie
    • Aptitudes à communiquer
    • Connaissance des répercussions sociales de l'ingénierie
    • Sensibilisation aux questions de durabilité liées à l'ingénierie
    • Parrainage (c.-à-d., justification de l'expérience par les référents)
  • Les quatre années doivent inclure une année d'expérience professionnelle dans un « milieu de travail canadien », tel que défini ci-dessous :
    • Expérience professionnelle obtenue au Canada sous la surveillance d'un ingénieur inscrit ou agréé dans l'instance canadienne concernée;

      ou

    • Expérience professionnelle obtenue à l'extérieur du Canada et permettant aux auteurs d'une demande de démontrer une bonne connaissance des lois, des pratiques, des normes, des usages, des conditions, du climat et des codes locaux dans le domaine de l'ingénierie au Canada.

Examens

  • Après évaluation de leurs titres de compétences universitaires, les auteurs d'une demande peuvent se voir imposer de passer des examens universitaires pour faire en sorte qu'ils satisfassent aux exigences d'inscription.
  • Tous les auteurs d'une demande doivent réussir le PPE. Ils sont admissibles à passer l'examen une fois qu'ils ont satisfait aux exigences universitaires, effectué au moins 24 mois d'expérience professionnelle à titre d'ingénieur et soumis un formulaire de demande dûment rempli.

Exigences linguistiques

Si les auteurs d'une demande ne sont pas en mesure de démontrer qu'ils ont obtenu leur diplôme à l'issue d'un programme agréé où l'anglais est la première langue d'enseignement, ils doivent fournir l'une des preuves suivantes :

  • Une note minimale de 625 au TOEFL sur papier, de 263 au TOEFL informatisé ou de 113 au TOEFL sur Internet.
  • Des notes minimales au CanTEST de 4,5 en compréhension orale, de 4,5 en compréhension écrite et de 4 en expression écrite.
  • Réussite au cours « Communication for Engineering and Technology » (ELSK 0730) proposé par le Collège communautaire de Vancouver.
  • Une note acceptable au test de compétences linguistiques en anglais pour les ingénieurs, qui est en cours d'élaboration par Ingénieurs Canada.

Droits liés au processus d'obtention d'un permis

  • Frais de dossier : 445,76 $
  • Droits de première inscription : 367,50 $
  • Cotisation annuelle d'adhésion (Ing.) : 303,45 $
  • Droits d'appel : 157,50 $
  • Droits de participation au « Law and Ethics Seminar » : 362,25 $ ou 404,25 $ (selon que l'inscription est précoce ou tardive)
  • Droits relatifs au PPE :
    • Au Canada : 265 $
    • Aux États-Unis : 325 $
    • À l'extérieur du Canada ou des États-Unis : 365 $

Tierces parties impliquées dans le processus d'obtention d'un permis

L'APEGBC ne fait pas appel à des tierces parties.

Durée habituelle du processus d'obtention d'un permis

Une fois que l'APEGBC a reçu tous les documents requis, la durée du processus d'examen d'une demande est habituellement comprise entre trois et six mois. Elle varie en fonction de l'emploi du temps des examinateurs et des problèmes éventuels concernant les renseignements sur l'expérience professionnelle qui ont été soumis par l'auteur d'une demande.

Processus d'examen/Procédure d'appel interne

Les auteurs d'une demande qui sont mécontents des décisions rendues à l'égard de leur inscription peuvent soumettre une demande écrite de réexamen au « Registration Committee » (comité d'inscription). Le comité soumet sa décision en la matière au « Fairness Panel » (groupe responsable de l'équité). Si le comité ne suit pas les recommandations émises par le groupe, l'affaire est portée devant le conseil pour qu'il rende une décision finale.

Alberta

Organisme de réglementation : Association of Professional Engineers, Geologists and Geophysicists of Alberta (APEGGA), www.apegga.org

Exigences en matière d'inscription complète (Ing.)

  • Baccalauréat canadien en ingénierie ou diplôme équivalent
    Remarque : Les dossiers des personnes qui ont fait au moins deux années d'études dans une discipline connexe jugée acceptable par le « Board of Examiners » (conseil des examinateurs) sont acceptés.
  • Expérience en ingénierie d'une durée minimale de quatre ans, dont un an dans un milieu de travail canadien sous la surveillance et le contrôle d'un ingénieur canadien
  • Maîtrise de la langue anglaise
  • Réussite au « Professional Practice Examination » (examen de pratique professionnelle) (PPE)
  • Bonnes mœurs et bonne réputation, définies comme le fait d'avoir une force morale et éthique, mais aussi d'être intègre, franc, honnête et fiable
  • Statut de citoyen canadien ou de résident permanent

Documents requis

  • Formulaire de demande dûment rempli
  • Copie de l'attestation de citoyenneté canadienne ou de la carte de résident permanent
  • Détails de l'expérience professionnelle (description détaillée de l'expérience professionnelle en ingénierie selon un format donné)
  • Relevés de notes officiels
  • Références professionnelles (au moins trois référents - en général des superviseurs - pouvant valider l'expérience en ingénierie de l'auteur d'une demande)
  • Preuve de la maîtrise de la langue anglaise

Évaluation des titres de compétences (par un tiers et/ou à l'interne)

L'évaluation des titres de compétences est effectuée à l'interne par le conseil des examinateurs de l'APEGGA.

Exigences relatives aux diplômes/programmes

Les auteurs d'une demande doivent être titulaires d'un baccalauréat de quatre ans en ingénierie obtenu à l'issue d'un programme canadien de premier cycle agréé ou d'un programme équivalent.

Remarque : Les dossiers des personnes qui ont fait au moins deux années d'études dans une discipline connexe jugée acceptable par le conseil des examinateurs sont acceptés.

Exigences en matière d'expérience professionnelle

  • Les auteurs d'une demande doivent avoir une expérience en ingénierie d'une durée minimale de quatre ans effectuée sous la surveillance et le contrôle d'un ingénieur dans leur domaine respectif/discipline respective. Les expériences acceptables sont évaluées en fonction des cinq critères suivants :
    • Application théorique
    • Expérience pratique
    • Gestion de l'ingénierie
    • Aptitudes à communiquer
    • Connaissance des répercussions sociales de l'ingénierie
  • Les quatre années doivent inclure une année d'expérience professionnelle dans un milieu de travail canadien, défini comme une expérience professionnelle obtenue au Canada sous la surveillance et le contrôle d'un ingénieur agréé.

Examens

  • Après évaluation de leurs titres de compétences universitaires, les auteurs d'une demande peuvent se voir imposer de passer des examens universitaires pour faire en sorte qu'ils satisfassent aux exigences d'inscription.
  • Tous les auteurs d'une demande doivent réussir le PPE.

Exigences linguistiques

  • Les auteurs d'une demande dont la langue maternelle n'est pas l'anglais doivent faire la preuve de leurs compétences linguistiques :
    • En obtenant une note minimale de 600 au TOEFL sur papier, de 250 au TOEFL informatisé ou de 100 au TOEFL sur Internet;

      ou

    • En envoyant une lettre manuscrite expliquant pourquoi l'auteur d'une demande estime qu'il doit être considéré comme compétent en anglais.
  • Les commentaires des référents professionnels canadiens de l'auteur d'une demande concernant son aptitude à communiquer en anglais sont également pris en compte.

Droits liés au processus d'obtention d'un permis

  • Droits de traitement de la demande de permis professionnel : 270 $
  • Droits relatifs au PPE : 130 $
  • Droits relatifs aux examens techniques (le cas échéant) : 150 $ par examen
  • Droits relatifs au « Fundamentals of Engineering Exam » (examen portant sur les principes fondamentaux de l'ingénierie) (le cas échéant) : 165 $
  • Cotisation annuelle d'adhésion pour les membres inscrits : 280 $
  • Droits de réexamen ou d'appel de la décision rendue : 150 $

Tierces parties impliquées dans le processus d'obtention d'un permis

L'APEGGA ne fait pas appel à des tierces parties.

Durée habituelle du processus d'obtention d'un permis

  • Un délai d'environ un à deux mois est nécessaire pour examiner les demandes d'inscription à titre de « Engineer-in-Training » (ingénieur stagiaire) (EIT) ou d'ingénieur agréé qui sont déposées par des auteurs d'une demande formés au Canada.
  • Un délai d'environ deux à cinq mois est nécessaire pour examiner les demandes d'inscription à titre d'ingénieur agréé qui sont déposées par des auteurs d'une demande formés à l'étranger n'ayant pas encore le statut d'EIT.
  • Un délai d'environ un à deux mois est nécessaire pour examiner les demandes des auteurs d'une demande formés à l'étranger qui ont le statut d'EIT.
  • En moyenne, une fois que tous les documents requis ont été reçus, la durée du processus d'inscription est de deux à trois mois pour les candidats diplômés au Canada et de trois à six mois pour les candidats diplômés à l'étranger.

Processus d'examen/Procédure d'appel interne

  • Les auteurs d'une demande qui se sont vus imposer de passer des examens après évaluation de leurs titres de compétences universitaires peuvent déposer une demande de réexamen auprès du comité exécutif du conseil des examinateurs dans un délai de 30 jours moyennant des frais de 150 $. Par la suite, il est également possible d'interjeter appel de ce réexamen auprès du conseil des examinateurs au complet, moyennant des frais supplémentaires de 150 $.
  • Si l'auteur d'une demande est en mesure de fournir de nouveaux renseignements qu'il n'a pas déjà soumis, ceux-ci sont examinés par le comité exécutif ou, secondairement, par le conseil des examinateurs au complet.

Saskatchewan

Organisme de réglementation : Association of Professional Engineers & Geoscientists of Saskatchewan (APEGS), www.apegs.sk.ca

Exigences en matière d'inscription complète (Ing.)

  • Diplôme en ingénierie de niveau baccalauréat reconnu par le conseil de l'APEGS
  • Expérience acceptable en ingénierie d'une durée minimale de quatre ans, dont un an dans un milieu de travail canadien ou équivalent
  • Réussite au « Professional Practice Examination » (examen de pratique professionnelle) (PPE)
  • Trois références professionnelles satisfaisantes, dont au moins une émanant d'un ingénieur ou d'un géoscientifique professionnel inscrit au Canada
  • Bonnes mœurs
  • Maîtrise de la langue anglaise

Documents requis

  • Formulaire de demande
  • Formulaire d'évaluation des titres de compétences universitaires (dans certains cas)
  • Copies certifiées des relevés de notes officiels et des diplômes
  • Description des cours (dans certains cas)
  • Résumé de l'expérience en ingénierie depuis la fin du premier cycle
  • Preuve de la maîtrise de la langue anglaise

Évaluation des titres de compétences (par un tiers et/ou à l'interne)

  • L'évaluation des titres de compétences est effectuée par le « Academic Review Committee » (comité d'examen des titres de compétences universitaires) (ARC) de l'APEGS.
  • L'ARC examine les relevés de notes, le curriculum vitæ et les autres documents universitaires de l'auteur d'une demande (y compris, dans de nombreux cas, la description des cours suivis à partir du moment où l'auteur d'une demande a commencé son programme).
  • Pour effectuer son évaluation, l'ARC peut utiliser ou consulter une ou plusieurs des ressources suivantes :
    • Liste des établissements agréés établie par le Bureau canadien des conditions d'admission en génie (BCCAG).
    • Renseignements fournis par les universités (Université de Regina, Université de la Saskatchewan), par les autres associations ou collèges d'ingénieurs et par les anciens auteurs d'une demande auprès de l'APEGS.
    • Rapports du Programme d'évaluation des diplômes internationaux en génie (PÉDIG) préparés par Ingénieurs Canada, évaluations individuelles des cours préparées par le corps professoral de l'Université de Regina ou de l'Université de la Saskatchewan ou par d'autres membres de la profession, auto-évaluations réalisées par les auteurs d'une demande, renseignements fournis par les membres ou évaluations effectuées par d'autres organismes d'évaluation.
  • Quelles que soient les autres évaluations éventuellement fournies, l'ARC est chargé de formuler une recommandation finale à l'intention du registraire.
  • Les diplômés suivants sont habituellement dispensés d'une évaluation de leurs titres de compétences universitaires (même si l'examen de leur demande peut nécessiter que cette évaluation soit effectuée) :
    • Les auteurs d'une demande titulaires d'un baccalauréat agréé aux termes d'une entente de reconnaissance mutuelle (pouvant inclure des programmes sélectionnés aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Irlande, en Afrique du Sud, en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Japon, au Taipei chinois, à Hong Kong (Chine), en Corée et à Singapour).
    • Les auteurs d'une demande titulaires d'un baccalauréat en ingénierie ou d'un diplôme équivalent et du titre d'ingénieur (« PE designation ») aux États-Unis.
    • Les auteurs d'une demande membres du corps professoral de l'Université de Regina ou de l'Université de la Saskatchewan et titulaires d'un baccalauréat en ingénierie ou d'un diplôme équivalent et d'un Ph. D.
    • Les auteurs d'une demande qui ont obtenu leur baccalauréat en ingénierie dans un établissement figurant sur la liste du BCCAG et qui sont titulaires d'une maîtrise et/ou d'un Ph. D. en ingénierie obtenu(e) au Canada dans la même discipline que celle de leur baccalauréat ou dans une discipline étroitement liée.
    • Les ingénieurs stagiaires membres d'une association ou d'un collège dont les titres de compétences universitaires ont été reconnus.
    • Les auteurs d'une demande titulaires d'un baccalauréat agréé par le Bureau canadien d'agrément des programmes de génie (BCAPG).

Exigences relatives aux diplômes/programmes

Les auteurs d'une demande doivent être titulaires d'un diplôme en ingénierie de niveau baccalauréat reconnu par le conseil.

Exigences en matière d'expérience professionnelle

  • Les auteurs d'une demande doivent avoir une expérience acceptable en ingénierie d'une durée minimale de quatre ans. Les expériences acceptables sont évaluées en fonction des cinq critères suivants :
    • Application théorique
    • Expérience pratique
    • Gestion de l'ingénierie
    • Aptitudes à communiquer
    • Connaissance des répercussions sociales de l'ingénierie
  • Les quatre années doivent inclure une année d'expérience professionnelle dans un milieu de travail canadien ou « équivalent », c'est-à-dire, un milieu de travail situé n'importe où au Canada ou aux États-Unis.
    • Une expérience à l'étranger au sein d'une société respectant les normes, les usages et les codes canadiens peut être considérée comme équivalente à une expérience canadienne. Les personnes ayant ce type d'expérience sont invitées à communiquer avec l'APEGS pour déterminer si elle est acceptée.

Examens

  • Tous les auteurs d'une demande doivent réussir le PPE. Ils ne sont admissibles à passer cet examen qu'après avoir effectué au moins 12 mois d'expérience suite à l'obtention de leur baccalauréat et après avoir soumis à l'APEGS au moins un rapport sur cette expérience. L'APEGS accepte la réussite au PPE au sein d'une autre association ou d'un autre collège au Canada.
  • Si des lacunes universitaires sont identifiées au cours du processus d'évaluation des titres de compétences, les auteurs d'une demande se voient imposer de passer des examens techniques ou de suivre des cours pour les combler. Tout auteur d'une demande parvenant à démontrer qu'il a une expérience pertinente en ingénierie peut être dispensé de ces examens techniques ou de ces cours.
  • Les auteurs d'une demande qui ne sont pas titulaires d'un diplôme en ingénierie reconnu par l'APEGS sont tenus de passer trois examens de contrôle une fois que leurs lacunes ont été comblées. Ces examens comprennent habituellement deux sujets obligatoires dans la discipline concernée et un sujet au choix. Tout auteur d'une demande parvenant à démontrer qu'il a une expérience pertinente en ingénierie peut être dispensé de ces examens de contrôle.

Exigences linguistiques

  • Les auteurs d'une demande dont la langue maternelle n'est pas l'anglais ou qui n'ont pas obtenu un diplôme de niveau universitaire en anglais (ou qui n'ont pas enseigné dans un établissement où la langue d'enseignement est l'anglais) doivent fournir l'une des preuves de compétences linguistiques suivantes :
    • Une note minimale de 550 au TOEFL sur papier, de 213 au TOEFL informatisé ou de 79 au TOEFL sur Internet.
    • Des notes minimales au CanTEST de 4,5 en compréhension orale, de 4,5 en compréhension écrite et de 4 en expression écrite.
    • Une note minimale de 8 aux Niveaux de compétences linguistiques canadiens en compréhension orale, en compréhension écrite et en expression écrite.
    • D'autres tests de compétences linguistiques peuvent également être utilisés s'il peut être prouvé qu'ils sont équivalents à ceux mentionnés ci-dessus.
  • Les auteurs d'une demande ont la possibilité d'interjeter appel de l'exigence d'évaluation des compétences linguistiques.

Droits liés au processus d'obtention d'un permis

  • Droits relatifs au PPE : 265 $
  • Frais de dossier (inscription à titre de membre stagiaire) : 120 $
  • Droits d'évaluation des titres de compétences universitaires : 200 $
  • Frais de dossier (inscription à titre de membre agréé) : 225 $ (déduction faite des frais de dossier pour l'inscription à titre de membre stagiaire)
  • Cotisation annuelle d'adhésion/de renouvellement du permis professionnel : 300 $
  • Cotisation annuelle d'adhésion/de renouvellement du permis professionnel à titre de membre stagiaire : 200 $
  • Tous les frais sont assujettis à la TPS.

Tierces parties impliquées dans le processus d'obtention d'un permis

Le PÉDIG peut être utilisé comme référence aux fins de l'évaluation initiale des titres de compétences. Les renseignements sur l'évaluation émanant de l'Université de Regina, de l'Université de la Saskatchewan et d'autres associations ou collèges d'ingénieurs peuvent également être utilisés.

Durée habituelle du processus d'obtention d'un permis

  • La durée du processus d'inscription à titre d'ingénieur est d'environ six mois à un an.
  • Une fois que tous les documents requis ont été reçus, et si aucun examen ni aucune formation supplémentaire n'est nécessaire, les durées habituelles du processus de traitement d'une demande sont les suivantes :
    • Première demande d'inscription à titre de membre stagiaire : un mois pour les diplômés du programme d'études canadien en ingénierie (agréé par le BCAPG) et deux à six mois pour les diplômés en ingénierie à l'étranger.
    • Examen du rapport sur l'expérience : trois mois au maximum.
    • PPE : communication des résultats dans les six semaines suivant l'examen.
    • Demande d'inscription à titre de membre agréé : un mois.

Processus d'examen/Procédure d'appel interne

  • Les auteurs d'une demande qui se sont vus imposer de passer des examens suite à l'évaluation de leurs titres de compétences universitaires peuvent demander à l'ARC de leur accorder une dispense en fonction des éléments suivants :
    • Expérience professionnelle de plus de cinq ans.
    • Années d'études supplémentaires.
    • Reconnaissance d'acquis supplémentaires (pouvant nécessiter une entrevue).
    • Réussite au « Fundamentals of Engineering Exam » (examen portant sur les principes fondamentaux de l'ingénierie) du National Council of Examiners for Engineering and Surveying.
  • Si l'adhésion ou l'inscription est refusée par le registraire, l'auteur d'une demande peut interjeter appel auprès du conseil de l'APEGS dans les 30 jours suivant la décision. Si l'adhésion ou l'inscription est refusée par le conseil, l'auteur d'une demande peut faire appel de la décision devant la Cour du Banc de la Reine de la province.

Manitoba

Organisme de réglementation : Association des ingénieurs et des géoscientifiques du Manitoba (ci-après l' « Association »), www.apegm.mb.ca

Exigences en matière d'inscription complète (Ing.)

  • Baccalauréat canadien en ingénierie ou diplôme équivalent
  • Expérience acceptable en ingénierie d'une durée minimale de quatre ans, dont un an dans un milieu de travail canadien ou équivalent, ainsi que 48 heures de perfectionnement professionnel et 48 heures de service bénévole
  • Maîtrise de la langue anglaise
  • Réussite au « Professional Practice Examination » (examen de pratique professionnelle) (PPE)
  • Réussite au « Professional Practice Test » (test de pratique professionnelle) (PPT)
  • Bonnes mœurs et preuve d'un comportement éthique et professionnel (en fonction des commentaires formulés par le superviseur de l'auteur d'une demande et par ses autres références professionnelles)
  • Souscription au code de déontologie de l'Association et engagement à le respecter
  • Paiement des droits et des cotisations

Documents requis

  • Formulaire de demande
  • Relevés de notes officiels
  • Description du programme ou des cours
  • Rapports sur l'expérience en ingénierie (un rapport pour chaque lieu de travail)
  • Original de tous les diplômes obtenus
  • Passeport, carte de citoyenneté ou permis de conduire
  • Preuve de la maîtrise de la langue anglaise
  • Deux ou trois références professionnelles émanant de membres de l'Association qui connaissent la qualité du travail de l'auteur d'une demande

Évaluation des titres de compétences (par un tiers et/ou à l'interne)

  • L'évaluation des titres de compétences est effectuée par le « Academic Review Committee » (comité d'examen des titres de compétences universitaires) de l'Association. Le comité évalue les titres de compétences en regard d'un programme élaboré par le Bureau canadien des conditions d'admission en génie afin d'en déterminer l'équivalence vis-à-vis d'un programme agréé par le Bureau canadien d'agrément des programmes de génie.
  • Le processus d'évaluation des titres de compétences prévoit une rencontre en personne entre l'auteur d'une demande et un agent d'évaluation, dans l'optique de présenter les documents requis et de vérifier qu'ils sont clairs et compréhensibles pour l'examinateur. (Cette rencontre est recommandée mais pas obligatoire.)

Exigences relatives aux diplômes/programmes

Les auteurs d'une demande doivent être titulaires d'un baccalauréat canadien de quatre ans en ingénierie ou d'un diplôme équivalent.

Exigences en matière d'expérience professionnelle

  • Les auteurs d'une demande doivent avoir une expérience acceptable en ingénierie d'une durée minimale de quatre ans effectuée sous la surveillance directe d'un ingénieur agréé ou, dans certains cas particuliers et avec la permission de l'Association, d'un ingénieur mentor. Cette durée minimale peut être portée à plus de quatre ans si la qualité du travail n'est pas jugée assez élevée ou si aucune progression n'est constatée en la matière. L'auteur d'une demande et son superviseur doivent tous deux soumettre des rapports d'étape décrivant l'expérience professionnelle.
  • Les expériences acceptables sont évaluées en fonction des quatre critères suivants :
    • Pratique courante;
    • Démonstration des progrès réalisés en termes de complexité du travail et de niveau de responsabilité;
    • Mise en pratique de la théorie;
    • Découverte ou pratique des éléments suivants : expérience pratique, gestion de l'ingénierie, aptitudes à communiquer, connaissance des répercussions sociales de l'ingénierie, et responsabilités professionnelles et éthiques.
  • Les quatre années d'expérience acceptable en ingénierie doivent inclure une année d'expérience professionnelle dans un milieu de travail canadien.
  • Par ailleurs, 48 heures de perfectionnement professionnel et 48 heures de service bénévole sont requises pour satisfaire aux exigences du programme de préinscription/d'inscription à titre d'ingénieur stagiaire.

Examens

  • Si des lacunes universitaires sont identifiées au cours du processus d'évaluation des titres de compétences, les auteurs d'une demande sont tenus de passer des examens techniques. Les auteurs d'une demande ayant plus de 10 ans d'expérience courante en ingénierie peuvent se voir proposer une entrevue pour déterminer la possibilité d'une dispense visant l'un ou plusieurs de ces examens.
  • Tous les auteurs d'une demande doivent réussir le PPE.
  • À l'étape de la préinscription/l'examen de l'expérience, les auteurs d'une demande doivent passer le PPT. Il s'agit d'un examen à livre ouvert sur l'ingénierie au Manitoba proposé sous forme de questionnaire vrai ou faux couvrant la Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques, les règlements et le code de déontologie de l'Association.

Exigences linguistiques

Les auteurs d'une demande qui n'ont pas effectué leur formation universitaire en anglais doivent fournir la preuve qu'ils ont obtenu une note minimale de 8 aux Niveaux de compétences linguistiques canadiens.

Droits liés au processus d'obtention d'un permis

  • Droits d'évaluation des titres de compétence universitaires : 400 $
  • Droits d'inscription à titre d'ingénieur stagiaire (cotisation annuelle de 130 $ incluse) : 265 $
  • Droits d'inscription professionnelle (cotisation annuelle de 274 $ incluse) : 407 $
  • Droits d'examen : 300 $ par examen
  • Droits de permis provisoire : 475 $
  • Honoraires de lecteur (rapport sur l'expérience en ingénierie) : 240 $
  • Droits relatifs à l'entrevue : 500 $. (Les auteurs d'une demande ayant plus de 10 ans d'expérience courante en ingénierie peuvent se voir proposer une entrevue pour déterminer la possibilité d'une dispense visant l'un ou plusieurs de ces examens.)

Tierces parties impliquées dans le processus d'obtention d'un permis

L'Association ne fait pas appel à des tierces parties.

Durée habituelle du processus d'obtention d'un permis

  • Si les auteurs d'une demande ont effectué les quatre années d'expérience acceptable en ingénierie, qu'ils satisfont à toutes les autres exigences et qu'aucun examen ne leur a été imposé, la durée minimale du processus d'inscription est comprise entre cinq et six mois.
  • En général, la durée du processus d'évaluation des titres de compétences est d'environ quatre semaines une fois que tous les documents auxiliaires ont été reçus. Le résultat est communiqué aux auteurs d'une demande dans un délai de deux semaines.

Processus d'examen/Procédure d'appel interne

Les auteurs d'une demande peuvent faire appel de toute décision en déposant un avis écrit auprès de l'Association.

Québec

Organisme de réglementation : Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), www.oiq.qc.ca

Exigences en matière d'inscription complète (Ing.)

  • Baccalauréat en ingénierie obtenu dans un établissement d'enseignement agréé au Québec, ou diplôme équivalent
  • Expérience acceptable en ingénierie d'une durée minimale de trois ans, dont un an dans un milieu de travail canadien
  • Maîtrise raisonnable de la langue française
  • Réussite à l'examen professionnel (EP)

Documents requis

  • Formulaire de demande
  • Preuve de la maîtrise raisonnable de la langue française, c'est-à-dire : relevés de notes attestant de trois années d'études secondaires ou postsecondaires en français à temps plein ou réussite à l'examen de français administré par l'Office québécois de la langue française (OQLF)
  • Copie de l'acte de naissance
  • Photographie certifiée et récente de format passeport
  • Tous les diplômes universitaires (ou attestations) à l'appui de la demande
  • Tous les relevés de notes officiels
  • Description des cours, le cas échéant
  • Résumé détaillé et attestation des expériences professionnelles pertinentes depuis la fin des études conduisant au diplôme en ingénierie
  • Attestations de participation à des activités de formation ou de perfectionnement professionnel depuis l'obtention du diplôme en ingénierie

Évaluation des titres de compétences (par un tiers et/ou à l'interne)

L'évaluation des titres de compétences est effectuée par l'OIQ au moment du dépôt d'une demande d'inscription à titre d'ingénieur junior.

Exigences relatives aux diplômes/programmes

Les auteurs d'une demande doivent être titulaires d'un diplôme en ingénierie obtenu dans un établissement d'enseignement agréé au Québec, ou d'un diplôme équivalent.

Exigences en matière d'expérience professionnelle

  • Les auteurs d'une demande doivent effectuer trois années d'expérience professionnelle sous la surveillance directe d'un ingénieur.
  • Au moins une de ces trois années doit être effectuée au Canada. Une expérience professionnelle effectuée à l'étranger est jugée équivalente à une expérience au Canada si l'ensemble des conditions suivantes est satisfait :
    • L'expérience a été acquise à titre d'employé d'une entreprise dont le siège ou le siège de l'entreprise mère est au Canada.
    • L'expérience a été acquise sous la direction et la surveillance immédiates d'un membre d'une association professionnelle d'ingénieurs au Canada disposant des pleins droits d'exercice professionnel.
    • L'auteur d'une demande démontre à l'évaluateur de l'expérience une bonne connaissance des conditions locales canadiennes, notamment au regard de la loi, des normes, de l'économie, du climat, des ressources et de la technologie.
  • L'expérience est évaluée en fonction de la manière dont elle permet à l'auteur d'une demande de réaliser tout ce qui suit :
    • Exercer des activités en lien avec les matières étudiées dans le cadre du diplôme dont il est titulaire.
    • Résoudre des problèmes exigeant la mise en pratique des sciences de l'ingénieur dans au moins un des domaines suivants : recherche; développement; conception; production; construction; installation; maintenance; stratégies technico-commerciales et commercialisation.
    • Participer à une ou plusieurs des activités suivantes : mise en pratique des aspects financiers, économiques, réglementaires et juridiques de l'ingénierie; gestion et animation d'une équipe technique; résolution de problèmes industriels ou environnementaux; et activités de résolution de problèmes plus complexes tout en assumant des responsabilités plus importantes.

Remarque : Seule l'expérience professionnelle acquise après que les auteurs d'une demande aient réussi tous les examens d'admission requis pour obtenir leur permis est prise en compte dans le cadre du calcul des trois années.

Examens

  • Des examens de contrôle ou d'admission peuvent être imposés suite à l'évaluation des titres de compétences universitaires de l'auteur d'une demande.
    • Jusqu'à cinq examens de contrôle sont habituellement nécessaires pour les auteurs d'une demande titulaires d'un diplôme de premier cycle en ingénierie qui n'est pas reconnu par l'OIQ.
    • Des examens d'admission sont habituellement recommandés pour les auteurs d'une demande titulaires d'un diplôme de premier cycle en sciences ou en technologie.
  • Tous les auteurs d'une demande doivent réussir le PE. Aucune expérience minimale n'est requise pour passer le PE; les auteurs d'une demande sont invités à passer cet examen une fois qu'ils ont satisfait aux exigences universitaires (c.-à-d., une fois qu'ils ont obtenu le permis d'ingénieur junior).
    • Le PE peut être passé en français ou en anglais. Si l'examen évalue les connaissances de l'auteur d'une demande sur les lois concernant la profession d'ingénieur au Québec, il est décrit comme « conforme aux modalités de toutes les autres associations canadiennes, de façon à faciliter la mobilité des ingénieurs à destination et en provenance de la province ».

Exigences linguistiques

  • Au Québec, comme imposé par la Charte de la langue française, les exigences linguistiques sont les mêmes pour chaque auteur d'une demande, quelle que soit la profession dans laquelle il souhaite s'inscrire. Les auteurs d'une demande doivent démontrer leur maîtrise de la langue française soit en justifiant d'au moins trois années d'études secondaires ou postsecondaires en français à temps plein, soit en réussissant l'examen de français de l'OQLF (offert gratuitement).
  • Les auteurs d'une demande qui ont satisfait à toutes les autres exigences d'inscription peuvent se voir accorder un permis temporaire d'un an, renouvelable jusqu'à trois fois. Ils doivent réussir l'examen de français de l'OQLF pendant cette période.

Droits liés au processus d'obtention d'un permis

  • Cotisation professionnelle annuelle : 276,54 $ (191,89 $ la deuxième et la troisième année pour les ingénieurs stagiaires) plus une contribution de 28,30 $ à l'Office des professions du Québec
  • Cotisation annuelle d'assurance responsabilité professionnelle : 13,24 $
  • Droits d'examen de la demande :
    • Diplômés des programmes québécois reconnus ou des programmes agréés par la Commission des titres d'ingénieur (France) : 135,45 $
    • Diplômés des programmes non québécois agréés par le Bureau canadien d'agrément des programmes de génie ou par un organisme signataire de l'Accord de Washington : 507,94 $
    • Diplômés des autres programmes d'ingénierie : 790,13 $
    • Diplômés des programmes de sciences et de technologie autres que les programmes d'ingénierie : 3 386,25 $
  • Droits d'inscription à titre d'ingénieur junior (frais d'évaluation de l'expérience et frais relatifs au PE inclus) : 327,34 $
  • Droits d'examen : 270,90 $

Tierces parties impliquées dans le processus d'obtention d'un permis

L'OIQ ne fait pas appel à des tierces parties.

Durée habituelle du processus d'obtention d'un permis

La durée habituelle du processus d'inscription est comprise entre 42 et 48 mois.

Processus d'examen/Procédure d'appel interne

  • Si la reconnaissance de l'équivalence d'un diplôme ou d'une formation est refusée ou conditionnée à la réussite d'examens obligatoires, les auteurs d'une demande peuvent demander audience auprès de l'OIQ pour qu'il révise sa décision.
  • Les auteurs d'une demande qui échouent à un programme de formation ou à un examen de contrôle peuvent demander à ce que leur note soit réexaminée.
  • Si l'OIQ refuse de reconnaître l'expérience en ingénierie d'un auteur d'une demande ou de délivrer un certificat attestant que l'activité de parrainage a été menée avec succès, l'auteur d'une demande peut demander la révision de la décision.
  • Un réexamen des notes obtenues au PE peut également être demandé.
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