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Exigences en matière d'accès à cinq professions dans cinq provinces canadiennes

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ISBN 978-1-4435-3318-8 (HTML) ISBN 978-1-4435-3319-5 (PDF)
Mai 2010

Infirmières et infirmiers

Résumé

Les exigences fondamentales pour les infirmières et infirmiers sont les mêmes dans l'ensemble des six provinces étudiées. Les auteurs d'une demande doivent : être diplômés d'un programme de sciences infirmières agréé; réussir un examen professionnel; démontrer leur maîtrise de la langue; et démontrer leur capacité à exercer, soit en ayant obtenu leur diplôme au cours des quatre ou cinq dernières années, soit en ayant pratiqué pendant un certain nombre d'heures au cours de cette période. Les termes « compétence », « pratique courante », « pratique sécuritaire » et « aptitude à pratiquer » sont parfois utilisés pour désigner la capacité à exercer. Le nombre d'heures de pratique requises est de 500 au Québec et de 1 125 partout ailleurs. En outre, toutes les provinces exigent que les auteurs d'une demande soient inscrits et en règle dans les instances où ils ont exercé précédemment.

La Colombie-Britannique et l'Alberta imposent une exigence supplémentaire aux infirmières et infirmiers formés à l'étranger : ils doivent d'abord demander un permis provisoire et effectuer 250 heures (Colombie-Britannique) ou 225 heures (Alberta) de pratique dans la province avant d'être admissibles à une inscription complète. Le Québec impose également une exigence supplémentaire, mais elle s'applique à tous les auteurs d'une demande qui ont suivi leur formation en sciences infirmières à l'extérieur de la province, et pas seulement aux infirmières et infirmiers formés à l'étranger : ils doivent suivre un programme d'intégration professionnelle dont la durée peut aller de quelques semaines à quelques mois, en fonction du profil de l'auteur de la demande.

Les renseignements sont exacts au mois de janvier 2010. Consultez les sites Web des organismes de réglementation pour obtenir les renseignements les plus récents.

Comparaison

Ce tableau est exact au mois de janvier 2010 et compare les exigences en matière d'inscription complète. Les auteurs d'une demande peuvent être autorisés à exercer aux termes d'autres classes de permis. Consultez les sites Web des organismes de réglementation pour obtenir les renseignements les plus complets et les plus récents.

Exigences en matière d'accès à la profession : Infirmières et infirmiers Ontario Colombie-Britannique Alberta Saskatchewan Manitoba Québec
Réussite à un programme de formation en sciences infirmières check check check check check check
Note de passage à l'Examen d'autorisation infirmière au Canada (EAIC) check check check check check check
(examen de l'OIIQ ou EAIC)
Bonnes mœurs check check check check
Évaluation officielle des compétences linguistiques (langues acceptées) check
(Anglais / Français)		 check
(Anglais)		 check
(Anglais)		 check
(Anglais)		 check
(Anglais / Français)		 check
(Français)
Durée minimale d'expérience canadienne 0 250 heures 225 heures 0 0 0
Recommandation positive de la part d'un employeur canadien check check
Programme de formation spécifique à la province check
Statut de membre en règle dans les instances où l'auteur d'une demande a exercé check check check check check check
Durée de pratique requise si le temps écoulé depuis l'obtention du diplôme dépasse 4 ou 5 ans 1 125 heures 1 125 heures 1 125 heures 1 125 heures 1 125 heures 500 heures
Cours de remise à niveau ou de rééducation professionnelle acceptés à la place des heures de pratique si le temps écoulé depuis l'obtention du diplôme dépasse 4 ou 5 ans check check check check check
Durée habituelle du processus d'inscription 15 jours Entre 3 ou 4 mois et 3 ans Variable Variable Variable Variable

Colombie-Britannique

Organisme de réglementation : College of Registered Nurses of British Columbia (CRNBC), www.crnbc.ca

Exigences en matière d'inscription complète

  • Réussite à un programme de formation en sciences infirmières reconnu dans l'instance où il est offert
  • Preuve de la capacité à exercer, y compris : une preuve d'inscription à titre d'infirmière ou d'infirmier dans l'instance où les auteurs d'une demande ont été formés et partout où ils ont exercé; des références professionnelles émanant de leurs employeurs; et des heures de pratique au cours des cinq années précédentes
    • Les auteurs d'une demande qui ont obtenu leur diplôme plus de cinq ans auparavant doivent fournir la preuve qu'ils ont travaillé au moins 1 125 heures pour être considérés comme compétents.
  • Bonnes mœurs, établies en fonction des références professionnelles, d'une vérification du casier judiciaire et de l'absence des éléments suivants : antécédents de malhonnêteté ou de fausse déclaration, condamnations ou accusations
  • Aptitude à pratiquer, telle que démontrée par les références professionnelles émanant des employeurs, par le statut de membre en règle dans l'instance où l'auteur d'une demande a été formé et partout où il a exercé, et par l'absence de problèmes de santé qui compromettent la capacité à exercer
  • Réussite à l'Examen d'autorisation infirmière au Canada (EAIC)
  • Maîtrise de la langue anglaise
  • Pour les infirmières et infirmiers formés à l'étranger, au moins 250 heures d'expérience professionnelle au Canada et une recommandation positive de la part d'un employeur.

Remarque : L'inscription provisoire constitue une étape obligatoire du processus d'inscription complète et est nécessaire pour permettre aux auteurs d'une demande formés à l'étranger de satisfaire à l'exigence de 250 heures de pratique. Les auteurs d'une demande ayant fait l'objet d'une « Substantially Equivalent Competency (SEC) assessment » (évaluation des compétences substantiellement équivalentes [évaluation SEC]) dont le résultat indique qu'ils ont besoin de suivre un programme de perfectionnement des études peuvent également être autorisés à pratiquer avec un permis provisoire pendant qu'ils terminent ce programme supplémentaire.

Documents requis

  • Formulaire de demande
  • À titre de preuve d'identité, une photocopie de l'un des documents suivants : acte de naissance; passeport; visa d'immigrant canadien et fiche d'établissement; carte de résident permanent du Canada; confirmation de résidence permanente au Canada; certificat de mariage; certificat de changement de nom délivré par le gouvernement
  • Preuve de la maîtrise de la langue anglaise (notes obtenues à un test)
  • Tous les relevés de notes originaux relatifs à la formation en sciences infirmières de l'auteur d'une demande (ou autre preuve que l'auteur d'une demande est titulaire d'un diplôme répondant aux exigences du comité d'inscription). L'établissement scolaire doit joindre le formulaire 30 du CRNBC, qui fournit des renseignements sur le nombre précis d'heures comprises dans le programme d'enseignement.
  • Vérification de l'inscription dans l'instance où l'auteur d'une demande a effectué sa formation en sciences infirmières et dans toutes les instances où il a été inscrit
    • Les auteurs d'une demande qui ne sont pas inscrits doivent fournir une explication (p. ex., absence d'organisme de réglementation dans l'instance concernée). Une copie des contrats de travail relatifs aux postes occupés par l'auteur d'une demande est également requise s'il n'existe aucun organisme de réglementation.
  • Vérification du casier judiciaire
  • Déclaration solennelle

Évaluation des titres de compétences (par un tiers et/ou à l'interne)

  • Le CRNBC effectue lui-même l'évaluation des titres de compétences. Toutefois, si le CRNBC n'est pas en mesure d'évaluer une demande en fonction des seuls documents papier, les auteurs d'une demande doivent se livrer à une évaluation SEC pour déterminer s'ils satisfont aux exigences d'inscription. L'évaluation SEC est offerte gratuitement. Elle ne peut être effectuée qu'à la Kwantlen Polytechnic University.
  • L'évaluation SEC est également utilisée pour évaluer les auteurs d'une demande dont il n'est pas clair que la formation et l'expérience les ont préparés à satisfaire aux normes de pratique en Colombie-Britannique.

Exigences relatives aux diplômes/programmes

Tous les auteurs d'une demande doivent avoir réussi un programme de formation en sciences infirmières reconnu dans l'instance où il est offert.

Exigences en matière d'expérience pratique

  • Les auteurs d'une demande qui ont obtenu leur diplôme plus de cinq ans auparavant doivent avoir travaillé au moins 1 125 heures au cours de ces cinq années pour être considérés comme compétents. S'ils ne satisfont pas à cette exigence, l'évaluation SEC est utilisée pour identifier quel programme d'enseignement supplémentaire peut être requis pour leur permettre de pratiquer de façon sécuritaire.
  • Les auteurs d'une demande formés à l'étranger doivent travailler pour un employeur britanno-colombien pendant au moins 250 heures et recevoir une recommandation positive de sa part pour être admissibles à une inscription complète. On parle ainsi de « meeting the Canadian employment requirement » (satisfaire à l'exigence d'emploi au Canada).

Examens

Tous les auteurs d'une demande doivent réussir l'EAIC.

  • Les auteurs d'une demande qui ont réussi un programme de formation en sciences infirmières à l'extérieur de la Colombie-Britannique ne peuvent pas passer l'EAIC avant de satisfaire à toutes les exigences d'inscription (à l'exception de l'exigence d'emploi au Canada de 250 heures/relative aux références professionnelles).
  • Les auteurs d'une demande peuvent passer l'EAIC trois fois seulement, à moins que le conseil du CRNBC n'autorise une tentative supplémentaire. Les auteurs d'une demande qui échouent deux fois à l'examen d'inscription doivent suivre des cours de rééducation professionnelle avant de passer l'examen une troisième fois ou avant toute tentative supplémentaire. Les auteurs d'une demande qui ont échoué à trois reprises peuvent s'adresser au conseil pour demander à passer l'examen une quatrième fois (ou plus).

Exigences linguistiques

Les auteurs d'une demande dont la langue maternelle n'est pas l'anglais doivent fournir une preuve de leurs compétences linguistiques sous une des formes suivantes :

  • Canadian English Language Benchmark Assessment for Nurses : notes minimales de 8 en expression orale, de 9 en compréhension orale, de 8 en compréhension écrite et de 7 en expression écrite.
  • IELTS : note globale d'au moins 6,5 (sans note inférieure à 6), avec une note minimale de 7 en expression orale.
  • TOEFL sur Internet : note minimale combinée de 60 en compréhension écrite, en expression écrite et en compréhension orale, et note minimale de 26 en expression orale.
  • Note minimale de 550 au TOEFL sur papier ou de 213 au TOEFL informatisé, et note minimale de 50 au Test of Spoken English.
  • Michigan English Language Assessment Battery : note minimale de 83 en composition, en compréhension orale et en grammaire/compréhension écrite, et note minimale de 3 en expression orale.

Droits liés au processus d'obtention d'un permis

  • Droits d'évaluation pour les auteurs d'une demande formés à l'étranger : 250 $ plus TPS
  • Droits d'évaluation pour les auteurs d'une demande formés au Canada : 65 $ plus TPS (ces droits ne s'appliquent pas aux auteurs d'une demande formés à l'étranger)
  • Droits relatifs à l'EAIC : 600 $ plus TPS
  • Droits d'inscription à titre d'infirmière ou d'infirmier autorisé : 370 $ plus TPS
  • Droits d'inscription provisoire : 370 $ plus TPS

Tierces parties impliquées dans le processus d'obtention d'un permis

  • L'évaluation SEC est effectuée par l'Internationally Educated Nurses Assessment Service of British Columbia de la Kwantlen Polytechnic University.
  • Le CRNBC administre l'EAIC conformément aux politiques de la société Assessment Strategies Inc., une filiale de l'Association des infirmières et infirmiers du Canada.
  • Le CRNBC a également fait appel à World Education Services en certaines occasions pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la formation des auteurs d'une demande et les documents connexes.

Durée habituelle du processus d'obtention d'un permis

Une fois que le CRNBC a reçu tous les documents requis et les résultats de l'évaluation SEC (le cas échéant), les auteurs d'une demande sont habituellement informés des étapes suivantes du processus dans un délai de six à huit semaines. La durée de la période allant de l'évaluation à l'inscription varie en fonction des exigences qui doivent être satisfaites. Le CRNBC donne une estimation très large comprise entre trois ou quatre mois et trois ans.

Processus d'examen/Procédure d'appel interne

Les auteurs d'une demande peuvent exiger la révision de toute décision rendue en matière d'inscription auprès du Health Professions Review Board, un organisme externe établi aux termes de la Health Professions Act de la Colombie-Britannique. Les demandes doivent être effectuées par écrit dans les 30 jours suivant la décision.

Alberta

Organisme de réglementation : College and Association of Registered Nurses of Alberta (CARNA), www.nurses.ab.ca/carna/index.aspx

Exigences en matière d'inscription complète

  • Réussite à un programme reconnu de formation générale en sciences infirmières
  • Pratique courante des soins infirmiers, telle que démontrée par au moins un des éléments suivants au cours des cinq dernières années :
    • Obtention d'un diplôme en sciences infirmières satisfaisant ou réussite à un programme en sciences infirmières satisfaisant;

      ou

    • 1 125 heures de pratique des soins infirmiers;

      ou

    • Réussite à un programme de remise à niveau en sciences infirmières satisfaisant.
  • Preuve de compétence, telle que démontrée par une combinaison d'éléments adéquate en matière d'éducation, d'expérience, de pratique ou d'autres qualifications
  • Bonnes mœurs et bonne réputation, telles que démontrées par les éléments suivants :
    • Statut de membre en règle dans l'instance où la formation initiale en sciences infirmières a été effectuée et dans chaque instance où l'auteur d'une demande a pratiqué au cours des cinq dernières années.
    • Déclaration de consignation ou d'enquête en cours ou mesure disciplinaire antérieure prise par un organisme de réglementation.
    • Déclaration relative à toute infraction criminelle antérieure.
  • Aptitude à pratiquer, telle que démontrée par une déclaration relative à la santé physique, à la santé mentale, à tout antécédent de toxicomanie et à la présence ou à un antécédent d'infection par une maladie virale transmissible par le sang
  • Réussite à l'Examen d'autorisation infirmière au Canada (EAIC)
  • Maîtrise de la langue anglaise
  • Pour les infirmières et infirmiers formés à l'étranger et pour les diplômés canadiens qui n'étaient pas inscrits au cours des cinq dernières années, au moins 225 heures d'expérience professionnelle au Canada et une recommandation positive de la part d'un employeur
  • Pour les infirmières et infirmiers formés à l'étranger, une preuve de compétence substantiellement équivalente à celle attendue de la part d'une infirmière ou d'un infirmier autorisé (IA) en Alberta

Remarque : L'inscription provisoire constitue une étape obligatoire du processus d'inscription complète et est nécessaire pour permettre aux auteurs d'une demande formés à l'étranger de satisfaire à l'exigence de 225 heures de pratique. Les auteurs d'une demande ayant fait l'objet d'une « Substantially Equivalent Competency (SEC) assessment » (évaluation des compétences substantiellement équivalentes [évaluation SEC]) dont le résultat indique qu'ils ont besoin de suivre un programme de perfectionnement des études peuvent également être autorisés à pratiquer avec un permis provisoire pendant qu'ils terminent ce programme supplémentaire.

Documents requis

  • Formulaire de demande
  • Preuve d'identité : acte de naissance et autre pièce d'identité avec photographie montrant le nom légal au complet délivrée par le gouvernement
  • Preuve de la maîtrise de la langue anglaise (notes obtenues à un test)
  • Relevé de notes du programme initial de formation en sciences infirmières et de tout programme supplémentaire
  • Vérification de l'inscription dans l'instance où le programme de formation en sciences infirmières a été terminé et dans chaque instance où l'auteur d'une demande a pratiqué au cours des cinq dernières années
  • Documents relatifs à la pratique et à l'expérience des soins infirmiers
  • Référence(s) professionnelle(s) émanant d'un employeur albertain

Évaluation des titres de compétences (par un tiers et/ou à l'interne)

  • Le CARNA effectue lui-même l'évaluation des titres de compétences. Toutefois, si le CARNA n'est pas en mesure d'évaluer une demande en fonction des seuls documents papier, les auteurs d'une demande doivent se livrer à une évaluation SEC pour déterminer s'ils satisfont aux exigences d'inscription. L'évaluation SEC est administrée par l'Université Mount Royal à Calgary, et est effectuée dans les villes de Calgary et d'Edmonton.
  • Le CARNA envoie les relevés de notes scolaires à l'International Qualifications Assessment Service (IQAS) aux fins de comparaison du niveau des titres scolaires par rapport à ceux du Canada. Cette évaluation est financée par le CARNA.

Exigences relatives aux diplômes/programmes

Tous les auteurs d'une demande doivent avoir réussi un programme reconnu de formation générale en sciences infirmières.

Exigences en matière d'expérience pratique

  • Tous les auteurs d'une demande doivent démontrer une pratique courante des soins infirmiers, par le biais d'heures de travail rémunérées ou d'une formation en sciences infirmières après l'obtention de leur permis. Pour démontrer cette pratique courante, il faut, au cours des cinq dernières années, avoir pratiqué pendant 1 125 heures ou bien avoir terminé un programme de formation de base, de remise à niveau ou de réinsertion professionnelle en sciences infirmières.
  • Les infirmières et infirmiers formés à l'étranger et les diplômés canadiens qui n'étaient pas inscrits au cours des cinq dernières années doivent travailler pour un employeur albertain pendant au moins 225 heures et recevoir une recommandation positive de sa part pour être admissibles à une inscription complète.

Examens

Tous les auteurs d'une demande doivent réussir l'EAIC. Pour ce faire, ils ont droit à trois tentatives au maximum.

Exigences linguistiques

Les auteurs d'une demande dont la langue maternelle n'est pas l'anglais doivent fournir une preuve de leurs compétences linguistiques sous une des formes suivantes :

  • Canadian English Language Benchmark Assessment for Nurses : notes minimales de 8 en expression orale, de 9 en compréhension orale, de 8 en compréhension écrite et de 7 en expression écrite.
  • IELTS (test universitaire) : note globale d'au moins 6,5, avec une note minimale de 7 en expression orale.

Droits liés au processus d'obtention d'un permis

  • Droits d'évaluation de la demande : 210 $
  • Droits relatifs à l'EAIC : 519,75 $
  • Droits d'inscription à titre d'infirmière ou d'infirmier autorisé : 430,50 $
  • Droits d'inscription provisoire à titre d'infirmière ou d'infirmier autorisé : 212,25 $

Tierces parties impliquées dans le processus d'obtention d'un permis

  • L'évaluation SEC est effectuée par l'Université Mount Royal dans les villes de Calgary et d'Edmonton.
  • L'Association des infirmières et infirmiers du Canada administre l'EAIC.
  • L'IQAS compare le niveau des titres scolaires étrangers à ceux du Canada.

Durée habituelle du processus d'obtention d'un permis

Selon le CARNA, il n'existe pas de durée habituelle du processus d'inscription. La nécessité ou non pour les auteurs d'une demande d'effectuer une évaluation SEC et la rapidité avec laquelle ils décident de s'y livrer déterminent le temps requis. Le délai dépend également des exigences éventuelles en matière de cours de rééducation professionnelle.

Processus d'examen/Procédure d'appel interne

Les auteurs d'une demande peuvent exiger la révision d'une décision rendue en matière d'inscription aux termes de la Health Professions Act de l'Alberta. Les demandes doivent être effectuées par écrit dans les 30 jours suivant la décision.

Saskatchewan

Organisme de réglementation : Saskatchewan Registered Nurses' Association (SRNA), www.srna.org

Exigences en matière d'inscription complète

  • Réussite à un programme de formation de base en sciences infirmières au niveau postsecondaire
  • Pratique courante des soins infirmiers, telle que démontrée par au moins un des éléments suivants au cours des cinq dernières années :
    • Réussite à un programme agréé de formation en sciences infirmières;

      ou

    • 1 125 heures de pratique des soins infirmiers;

      ou

    • Réussite à un programme agréé de réinsertion professionnelle en sciences infirmières.
  • Bonnes mœurs, établies en fonction des références professionnelles émanant des employeurs et de l'absence des éléments suivants : antécédents de malhonnêteté ou de fausse déclaration, et condamnations ou accusations au criminel
  • Réussite à l'Examen d'autorisation infirmière au Canada (EAIC)
  • Maîtrise de la langue anglaise
  • Admissibilité à l'inscription dans l'instance où l'auteur d'une demande a suivi une formation en sciences infirmières (pour les auteurs d'une demande formés au Canada seulement)
  • Statut de membre en règle dans la dernière instance où l'auteur d'une demande a travaillé comme infirmière ou infirmier
  • Preuve d'identité
  • Achèvement, chaque année, du « Continuing Competence Program » (programme de compétence continue), un examen de pratique autoréflectif en quatre parties. Les nouveaux auteurs d'une demande doivent satisfaire aux exigences de compétence continue en vigueur dans la dernière instance où ils ont pratiqué à titre d'infirmière ou d'infirmier autorisé (IA).

Documents requis

  • Formulaire de demande
  • Preuve de pratique courante
  • Preuve d'identité : photocopie de l'acte de naissance et de tous les documents relatifs à un changement de nom (y compris tout certificat de mariage) et copie d'une pièce d'identité supplémentaire (de préférence un passeport)
  • Preuve de la maîtrise de la langue anglaise (notes obtenues à un test)
  • Preuve de bonnes mœurs, telles que démontrées par les réponses aux questions posées dans le formulaire de demande d'évaluation
  • Tous les relevés de notes relatifs à la formation en sciences infirmières (fournis directement par les établissements concernés)
  • Historique des postes occupés à titre d'IA et des études suivies en la matière
  • Déclaration d'évaluation des compétences
  • Référence professionnelle émanant d'un employeur
  • Vérification du statut de membre en règle (inscription/permis professionnel) dans l'instance où l'auteur d'une demande a suivi une formation de base en sciences infirmières
  • Vérification du statut de membre en règle (inscription/permis professionnel) dans la dernière instance où l'auteur d'une demande a travaillé comme infirmière ou infirmier

Évaluation des titres de compétences (par un tiers et/ou à l'interne)

La SRNA effectue elle-même l'évaluation des titres de compétences. Le cas échéant, la SRNA fait appel à l'International Qualifications Assessment Service (IQAS). Toutefois, si la SRNA n'est pas en mesure de se prononcer vis-à-vis d'une équivalence en fonction des seuls documents papier, les auteurs d'une demande doivent se livrer à une « Substantially Equivalent Competency (SEC) assessment » (évaluation des compétences substantiellement équivalentes [évaluation SEC]) dans les locaux de l'Institut des sciences appliquées et de la technologie de la Saskatchewan pour déterminer s'ils satisfont aux exigences d'inscription.

Exigences relatives aux diplômes/programmes

Tous les auteurs d'une demande doivent avoir réussi un programme de formation de base en sciences infirmières au niveau postsecondaire qui a été jugé équivalent à un programme agréé de formation de base en sciences infirmières en Saskatchewan et qui doit comprendre une expérience théorique et clinique dans les domaines suivants : médecine; chirurgie; obstétrique; pédiatrie; psychiatrie; gérontologie; santé communautaire.

Exigences en matière d'expérience pratique

  • Tous les auteurs d'une demande doivent démontrer une pratique courante des soins infirmiers. Pour démontrer cette pratique courante, il faut, au cours des cinq dernières années, avoir réussi un programme agréé de formation en sciences infirmières, avoir pratiqué pendant 1 125 heures ou bien avoir réussi un programme agréé de réinsertion professionnelle en sciences infirmières.
  • Les auteurs d'une demande qui ne satisfont pas aux exigences de pratique courante des soins infirmiers sont orientés vers l'Institut des sciences appliquées et de la technologie de la Saskatchewan pour suivre le programme de réinsertion professionnelle à titre d'IA.

Examens

Tous les auteurs d'une demande doivent réussir l'EAIC. Pour ce faire, ils ont droit à trois tentatives au maximum.

Exigences linguistiques

Les auteurs d'une demande dont la langue maternelle n'est pas l'anglais doivent fournir une preuve de leurs compétences linguistiques sous une des formes suivantes :

  • Canadian English Language Benchmark Assessment for Nurses : notes minimales de 8 en expression orale, de 9 en compréhension orale, de 8 en compréhension écrite et de 7 en expression écrite.
  • IELTS : note globale d'au moins 6,5, avec une note minimale de 7 en expression orale.
  • TOEFL sur Internet : note totale de 86, avec une note minimale combinée de 60 en compréhension écrite, en expression écrite et en compréhension orale, et une note minimale de 26 en expression orale.
  • Note minimale de 550 au TOEFL sur papier ou de 213 au TOEFL informatisé, et note minimale de 50 au Test of Spoken English informatisé.
  • Michigan English Language Assessment Battery : note minimale de 83 en composition, en compréhension orale et en grammaire/compréhension écrite, et note minimale de 3 en expression orale.

Droits liés au processus d'obtention d'un permis

  • Droits d'évaluation de la demande : 210 $
  • Droits relatifs à l'EAIC : 536,95 $ (TPS incluse)
  • Droits d'inscription à titre d'infirmière ou d'infirmier autorisé : 535,50 $ (TPS incluse)

Tierces parties impliquées dans le processus d'obtention d'un permis

  • L'IQAS évalue les titres de compétences des auteurs d'une demande, lorsque cela est exigé par la SRNA.
  • L'évaluation SEC est effectuée par l'Institut des sciences appliquées et de la technologie de la Saskatchewan.
  • L'Association des infirmières et infirmiers du Canada administre l'EAIC.

Durée habituelle du processus d'obtention d'un permis

  • Il faut en moyenne trois mois pour traiter la demande d'une infirmière ou d'un infirmier formé à l'étranger une fois que tous les documents sont reçus. Pour les auteurs d'une demande qui ont obtenu leur diplôme au Canada, il faut compter en moyenne deux jours après réception de l'ensemble des documents. Les résultats de l'évaluation SEC sont communiqués dans un délai de trois à cinq semaines.
  • La durée du processus d'inscription dépend de la réception des documents requis en temps opportun et des résultats des tests de compétences linguistiques en anglais, ainsi que des exigences éventuelles en termes de cours de rééducation professionnelle et de la date à laquelle ces cours sont effectués.

Processus d'examen/Procédure d'appel interne

Les auteurs d'une demande qui sont mécontents de la décision du registraire peuvent interjeter appel par écrit auprès du conseil de la SRNA dans les 30 jours suivant la décision.

Manitoba

Organisme de réglementation : College of Registered Nurses of Manitoba (CRNM), www.crnm.mb.ca

Exigences en matière d'inscription complète

  • Réussite à un programme agréé de formation de base en sciences infirmières et achèvement d'un cours de formation agréé par le conseil d'administration, le cas échéant
  • Réussite à l'Examen d'autorisation infirmière au Canada (EAIC)
  • Maîtrise de la langue française ou de la langue anglaise
  • Compétence continue, telle que démontrée par un des éléments suivants :
    • Pratique à titre d'infirmière ou d'infirmier autorisé pendant au moins 1 125 heures au cours des cinq années précédentes.
    • Achèvement d'un programme de formation en sciences infirmières au cours des quatre années précédentes.
    • Réussite à l'EAIC au cours des quatre années précédentes.
    • Évaluation et reconnaissance des acquis et achèvement d'un cours de formation axé sur les besoins en apprentissage identifiés dans le cadre de l'évaluation.
  • Aptitude à pratiquer, établie en fonction d'une vérification du casier judiciaire et de la divulgation de toute maladie mentale ou physique
  • Statut de membre en règle dans chaque instance où l'auteur d'une demande a été inscrit au cours des sept dernières années
  • Pratique courante
  • Preuve de pratique sécuritaire, telle que démontrée par l'historique professionnel
  • Preuve de compétence

Documents requis

  • Formulaire de demande
  • À titre de preuve d'identité, une photocopie de passeport, de l'acte de naissance ou du certificat de mariage
  • Preuve de la maîtrise de la langue française ou de la langue anglaise (notes obtenues à un test)
  • Tous les relevés de notes originaux relatifs à la formation en sciences infirmières de l'auteur d'une demande
  • Formulaire de vérification de l'inscription dans l'instance où l'auteur d'une demande a effectué sa formation en sciences infirmières et dans toutes les instances où il a été inscrit au cours des sept dernières années
  • Formulaire de vérification des heures de pratique auprès de tous les employeurs pour lesquels l'auteur d'une demande a travaillé à titre d'infirmière ou d'infirmier autorisé (IA) au cours des cinq dernières années
  • Documents liés à l'ensemble des expériences professionnelles et des heures de pratique à titre d'IA depuis que l'auteur d'une demande a réussi un programme de sciences infirmières
  • Vérification de l'authenticité de tous les documents relatifs au parcours scolaire
    • Tous les originaux des relevés de notes relatifs à l'ensemble du parcours scolaire de l'auteur d'une demande (y compris au palier secondaire) doivent être envoyés à l'International Qualifications Assessment Service (IQAS) aux fins d'une évaluation de base.
  • Vérification du casier judiciaire

Évaluation des titres de compétences (par un tiers et/ou à l'interne)

Le CRNM effectue lui-même l'évaluation des titres de compétences. Toutefois, si le CRNM n'est pas en mesure d'évaluer une demande en fonction des seuls documents papier, les auteurs d'une demande doivent se livrer à une « Substantially Equivalent Competency (SEC) assessment » (évaluation des compétences substantiellement équivalentes [évaluation SEC]) dans les locaux du Centre des sciences de la santé à Winnipeg pour déterminer s'ils satisfont aux exigences d'inscription.

Exigences relatives aux diplômes/programmes

Tous les auteurs d'une demande doivent avoir réussi un programme reconnu de formation de base en sciences infirmières et, le cas échéant, avoir terminé un cours de formation agréé par le conseil d'administration.

Exigences en matière d'expérience pratique

Les auteurs d'une demande qui ont obtenu leur diplôme plus de quatre ans auparavant doivent soit avoir travaillé au moins 1 125 heures au cours de ces cinq années pour être considérés comme compétents, soit avoir terminé un programme agréé de remise à niveau à titre d'IA au cours des quatre dernières années.

Examens

Tous les auteurs d'une demande doivent réussir l'EAIC. Pour ce faire, ils ont droit à trois tentatives au maximum.

Exigences linguistiques

  • Les auteurs d'une demande dont la langue maternelle n'est pas l'anglais doivent fournir une preuve de leurs compétences linguistiques sous une des formes suivantes :
    • Canadian English Language Benchmark Assessment for Nurses : notes minimales de 8 en expression orale, de 9 en compréhension orale, de 8 en compréhension écrite et de 7 en expression écrite.
    • IELTS : note globale d'au moins 6,5 (sans note inférieure à 6), avec une note minimale de 7 en expression orale.
    • TOEFL sur Internet : note minimale combinée de 79 en compréhension écrite, en expression écrite et en compréhension orale, et note minimale de 26 en expression orale.
    • Note minimale de 550 au TOEFL sur papier ou de 213 au TOEFL informatisé, et note minimale de 50 au Test of Spoken English (TSE).
    • Michigan English Language Assessment Battery : note minimale de 83 en composition, en compréhension orale et en grammaire/compréhension écrite, et note minimale de 3 en expression orale.
    • Note de 730 au Test of English for International Communication, avec une note de 50 au TSE.
    • Academic English Program for University and College Entrance du Collège Red River : note minimale de 65 pour cent et réussite à tous les travaux.
  • En matière de la maîtrise de la langue française, le test accepté est le Test de français international, auquel il faut obtenir une note globale d'au moins 750.

Droits liés au processus d'obtention d'un permis

  • Droits de traitement de la demande pour les infirmières et infirmiers formés à l'étranger : 105 $
  • Droits de traitement de la demande pour les auteurs d'une demande formés au Canada : 52,50 $
  • Droits relatifs à l'EAIC : 531,70 $
  • Droits d'inscription à titre d'infirmière ou d'infirmier autorisé : 337,49 $

Tierces parties impliquées dans le processus d'obtention d'un permis

  • Avant 2010, le CRNM faisait appel à l'IQAS pour vérifier l'authenticité de tous les documents relatifs au parcours scolaire de l'auteur d'une demande. À compter de 2010, l'évaluation des titres de compétences est effectuée en interne.
  • L'évaluation SEC est effectuée par le Centre des sciences de la santé à Winnipeg.
  • L'Association des infirmières et infirmiers du Canada administre l'EAIC.

Durée habituelle du processus d'obtention d'un permis

  • Il faut en moyenne 20 jours ouvrables pour traiter la demande d'une infirmière ou d'un infirmier formé à l'étranger une fois que tous les documents sont reçus. La durée de la suite du processus d'inscription dépend des exigences éventuelles en termes de cours de rééducation professionnelle et de la date à laquelle ces cours sont effectués.
  • Les résultats de l'évaluation SEC sont communiqués dans un délai de six à 18 mois.

Processus d'examen/Procédure d'appel interne

Les auteurs d'une demande dont l'inscription est refusée ou assortie de conditions peuvent interjeter appel de la décision auprès du conseil d'administration. Un avis écrit motivé doit être remis dans les 30 jours suivant la décision. La décision du conseil d'administration peut également faire l'objet d'un appel devant la Cour d'appel.

Québec

Organisme de réglementation : Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ), www.oiiq.org

Exigences en matière d'inscription complète

  • Réussite à un programme de formation en sciences infirmières au Québec ou à un programme équivalent
  • Réussite à un programme d'intégration professionnelle pour tous les auteurs d'une demande qui ont obtenu leur diplôme en sciences infirmières à l'extérieur du Québec
  • Maîtrise de la langue française
  • Réussite à l'examen professionnel de l'OIIQ ou à l'Examen d'autorisation infirmière au Canada (EAIC)
  • Bonnes mœurs
  • Pratique courante
  • Statut de membre en règle dans l'instance où l'auteur d'une demande a travaillé comme infirmière ou infirmier

Documents requis

  • À titre de preuve d'identité, un des documents suivants : certificat de naissance, acte de naissance, photocopie de passeport, certificat de citoyenneté ou preuve officielle d'admission légale au Canada à titre de résident permanent
  • Preuve de la maîtrise de la langue française, à savoir, réussite à l'examen de français de l'Office québécois de la langue française (OQLF)
  • Dossier universitaire incluant une description des cours suivis, ainsi que le nombre d'heures effectuées et les notes obtenues dans le cadre de ces cours
  • Tous les diplômes obtenus
  • Formulaires attestant les études effectuées et preuve officielle du droit d'exercer la profession à l'extérieur du Québec
  • Documents officiels attestant l'expérience professionnelle pertinente
  • Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec

Remarque : Les documents reçus dans une langue autre que le français ou l'anglais doivent être accompagnés d'une traduction officielle. Il doit toujours s'agir de copies certifiées conformes des documents originaux.

Évaluation des titres de compétences (par un tiers et/ou à l'interne)

  • L'évaluation des titres de compétences des auteurs d'une demande qui ont suivi un programme de formation en sciences infirmières à l'extérieur du Québec est effectuée par le Comité d'admission par équivalence de l'OIIQ. En matière de détermination de l'équivalence, le comité prend en considération les éléments suivants : nombre total d'années d'études; diplômes obtenus; nature et contenu des cours; périodes de formation ou activités de perfectionnement; expérience clinique pertinente.

Exigences relatives aux diplômes/programmes

  • Tous les auteurs d'une demande doivent avoir obtenu un diplôme d'études collégiales (D.E.C.) ou un baccalauréat ès sciences.
  • Au Québec, la formation en sciences infirmières dans les collèges et les universités comprend un minimum de 2 805 heures, dont au moins 2 145 doivent concerner les soins infirmiers, selon la répartition suivante :
    • Soins infirmiers en médecine et en chirurgie : au moins 615 heures
    • Soins infirmiers en santé mentale et en psychiatrie : au moins 120 heures
    • Soins infirmiers à l'intention des adultes et des personnes âgées en perte d'autonomie : au moins 105 heures
    • Soins infirmiers en périnatalité : au moins 75 heures
    • Soins infirmiers à l'intention des enfants et des adolescents : au moins 90 heures
    • Sciences biologiques : au moins 480 heures, dont 135 dans les domaines de la microbiologie, de l'immunologie et de la pharmacologie
    • Sciences sociales : au moins 180 heures
    • Sur les 2 145 heures de formation spécifique, au moins 1 035 heures doivent être consacrées à la pratique clinique, dont 240 heures à l'application pratique des connaissances relatives aux aspects juridiques, éthiques, organisationnels et socioculturels des sciences infirmières
  • Tous les auteurs d'une demande qui ont obtenu leur diplôme en sciences infirmières à l'extérieur du Québec doivent terminer un programme d'intégration professionnelle dans la province. La durée du programme est déterminée au cas par cas par le Comité d'admission par équivalence, en fonction du profil de l'auteur d'une demande. Elle peut s'étendre de quelques semaines à quelques mois. (Les auteurs d'une demande qui doivent s'inscrire dans un établissement d'enseignement pour effectuer le programme sont tenus de satisfaire aux critères d'admission dudit établissement.) Le programme offre la formation suivante :
    • Introduction aux sciences infirmières au Québec et à leurs aspects professionnels, juridiques, éthiques, organisationnels et socioculturels
    • Adaptation des compétences actuelles de l'auteur d'une demande à la pratique des soins infirmiers au Québec
    • Apprentissage des compétences cliniques nécessaires pour fournir des services sécuritaires et efficaces dans le contexte québécois

Exigences en matière d'expérience pratique

Il n'existe aucune exigence particulière en matière d'expérience professionnelle. Toutefois, les auteurs d'une demande qui ont pratiqué moins de 500 heures au cours des quatre dernières années peuvent se voir imposer de suivre une période de formation et des cours de remise à niveau. Le Comité exécutif peut décider d'imposer une formation ou des cours de remise à niveau à l'auteur d'une demande après examen de son dossier.

Examens

Les auteurs d'une demande doivent réussir l'examen professionnel de l'OIIQ, à moins d'avoir été inscrits dans une autre instance canadienne et d'avoir réussi l'EAIC. Pour ce faire, ils ont droit à trois tentatives dans un délai de deux ans.

Exigences linguistiques

Au Québec, comme imposé par la Charte de la langue française, les exigences linguistiques sont les mêmes pour chaque auteur d'une demande, quelle que soit la profession dans laquelle il souhaite s'inscrire. Les auteurs d'une demande doivent démontrer leur maîtrise de la langue française soit en justifiant d'au moins trois années d'études secondaires ou postsecondaires en français à temps plein, soit en réussissant l'examen de français de l'OQLF. Les auteurs d'une demande qui satisfont à toutes les autres exigences d'inscription peuvent se voir accorder un permis temporaire d'un an, renouvelable jusqu'à trois fois. Ils doivent réussir l'examen de français de l'OQLF pendant cette période. L'examen de français de l'OQLF est offert gratuitement.

Droits liés au processus d'obtention d'un permis

L'OIIQ n'exige pas de droits d'inscription. Les droits figurant ci-dessous s'appliquent au processus d'évaluation :

  • Droits de traitement de la demande : 489,99 $
  • Droits relatifs à l'Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec : 105 $

Tierces parties impliquées dans le processus d'obtention d'un permis

L'OQLF administre le test de compétences linguistiques en français.

Durée habituelle du processus d'obtention d'un permis

  • Le Comité d'admission par équivalence se réunit environ toutes les six semaines et rend une décision à l'égard de tous les dossiers complets qui sont traités.
  • La durée du programme d'intégration professionnelle peut être comprise entre quelques semaines et quelques mois, en fonction du nombre de cours de rééducation professionnelle qui sont requis.

Processus d'examen/Procédure d'appel interne

  • Si la reconnaissance de l'équivalence d'un diplôme ou d'une formation est refusée, l'auteur d'une demande peut demander audience auprès de l'OIIQ pour qu'il révise sa décision. Toute décision rendue à l'issue de cette révision est définitive.
  • Les auteurs d'une demande peuvent également exiger la révision de leurs résultats à l'examen professionnel.
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