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• 31 janvier 2012
• 30 septembre 2011
• 31 mai 2011
• 31 janvier 2011
• 30 septembre 2010
• 26 mai 2010
• 27 janvier 2009
• 21 septembre 2009
• 30 avril 2009

Brochures

• Pratiques d'inscription équitables dans les professions : les organismes de réglementation réalisent des progrès (fiche d'information, Janvier 2011) ( PDF 64 KB)
• Biographie de l'Hon. Jean Augustine, CP ( PDF 61 KB)
• Permis de succès : un système plus rapide et plus équitable pour les professions réglementées ( PDF 1,4 MB)

Guides

• Stratégie d'amélioration continue des pratiques d'inscription ( PDF 282 KB)
  • Guide d'évaluation des pratiques d'inscription des professions réglementées ( PDF 299 KB)
  • Guide d'évaluation des pratiques d'inscription des ordres de réglementation des professions de la santé ( PDF 286 KB)
• Examens du processus d'accès à la profession : Guide à l'intention des organismes de réglementation des professions de l'Ontario ( PDF 403 KB) | Version HTML
• Guide de démarrage pour l'examen des pratiques d'inscription ( PDF 4,1 MB) (À partir de juillet 2009, le guide de démarrage est remplacé par le guide sur les examens du processus d'accès à la profession.)
• Directives visant les rapports sur les pratiques d'inscription équitables ( PDF 172 KB)
• Cadre de vérification des pratiques d'inscription : Directives à l'intention des organismes de réglementation de l'Ontario. ( PDF 184 KB)

Rapports

• Sur le chemin de l’équité : Accès aux professions réglementées en Ontario et nécessité d’intégrer les nouveaux arrivants au sein de l’économie mondiale
  • Rapport complet ( PDF 4.91 MB)
  • Résumé ( PDF 222 KB)
• Exigences en matière d'accès à cinq professions dans cinq provinces canadiennes

  Faites la comparaison des exigences en matière d'accès à la profession pour les enseignants, les infirmiers, les ingénieurs, les avocats et les médecins et chirurgiens en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et au Québec.

  • Étude complète PDF 3.1 MB
  • Enseignantes et enseignants PDF 1.4 MB
  • Infirmières et infirmiers PDF 1.2 MB
  • Ingénieurs PDF 1.2 MB
  • Avocats PDF 1.4 MB
  • Médecins et chirurgiens PDF 1.3 MB
• Étude sur les organismes d'évaluation des titres de compétences ( PDF 240 KB)
• Rapport annuel
  • Bureau du Commissaire à l'équité - Rapport annuel 2011-2012 ( PDF 2,9 MB)
    • Bureau du Commissaire à l'équité - États financiers 31 mars 2012 ( PDF 25,2 KB)
  • Bureau du Commissaire à l'équité - Rapport annuel 2010-2011 ( PDF 5,1 MB)
    • Bureau du Commissaire à l'équité - États financiers 31 mars 2011 ( PDF 23 KB)
  • Bureau du Commissaire à l'équité - Rapport annuel 2009-2010 ( PDF 1,4 MB)
  • Bureau du Commissaire à l'équité - Rapport annuel 2008–2009 ( PDF 2,2 MB)
  • Bureau du Commissaire à l'équité - Rapport annuel 2007-2008 ( PDF 5 MB)

Études

• Obtenir son permis professionnel en Ontario : Expériences des candidats internationaux et canadiens
  • Rapport (ne disponible qu'en anglais)( PDF anglais 1.8 MB)
  • Résumé du rapport final de l'étude ( PDF 30 KB)
• Ouvrir la voie : Recommandations concernant les mesures à prendre dans le cadre du système de délivrance de permis professionnel en Ontario ( PDF 100 KB)

Rapports de vérification (2008-2010; en anglais seulement)

Bien que le BCE encourage l’ensemble des organismes de réglementation à mettre leurs rapports de vérification à la disposition du public, les ordres de réglementation des professions de la santé ne sont pas dans l’obligation de le faire.

• Ordre des architectes de l'Ontario
• Ordre des arpenteurs-géomètres de l'Ontario
• Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l'Ontario
• Barreau du Haut-Canada
• Institut des comptables agréés de l'Ontario
• Comptables en management accrédités de l'Ontario
• Association des comptables généraux accrédités de l'Ontario
• Ordre des diététistes de l'Ontario
• Association des techniciens et technologues en ingénierie de l'Ontario
• Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario
• Association des forestiers professionnels de l'Ontario
• Ordre des géoscientifiques professionnels de l'Ontario
• Ordre des hygiénistes dentaires de l'Ontario
• Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario
• Ordre des ingénieurs de l'Ontario
• Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario
• Ordre des pharmaciens de l'Ontario
• Ordre des physiothérapeutes de l'Ontario
• Ordre des psychologues de l'Ontario
• Ordre des technologues en radiation médicale de l’Ontario
• Ordre des thérapeutes respiratoires de l'Ontario
• Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l'Ontario
• Ordre des vétérinaires de l'Ontario

Examen des pratiques d'inscription 2007

Vous pouvez également faire une recherche sur les organismes de réglementation par mots-clés.

• Professions réglementées de l'Ontario : Rapport sur l'examen 2007 des pratiques d'inscription ( PDF 276 KB)
• Ordre des architectes de l'Ontario ( PDF 672 KB) | HTML
• Ordre des arpenteurs-géomètres de l'Ontario ( PDF 616 KB) | HTML
• Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l'Ontario ( PDF 660 KB) | HTML
• Barreau du Haut-Canada ( PDF 640 KB) | HTML
• Ordre des chiropraticiens de l'Ontario ( PDF 548 KB) | HTML
• Ordre royal des chirurgiens dentistes de l'Ontario ( PDF 612 KB) | HTML
• Institut des comptables agréés de l'Ontario ( PDF 656 KB) | HTML
• Association des comptables généraux accrédités de l'Ontario ( PDF 640 KB) | HTML
• Société des comptables en management de l'Ontario ( PDF 656 KB) | HTML
• Ordre des denturologistes de l'Ontario ( PDF 628 KB) | HTML
• Ordre des diététistes de l'Ontario ( PDF 712 KB) | HTML
• Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario ( PDF 740 KB) | HTML
• Ordre des ergothérapeutes de l'Ontario ( PDF 688 KB) | HTML
• Association des forestiers professionnels de l'Ontario ( PDF 660 KB) | HTML
• Ordre des géoscientifiques professionnels de l'Ontario ( PDF 672 KB) | HTML
• Ordre des hygiénistes dentaires de l'Ontario ( PDF 696 KB) | HTML
• Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario ( PDF 708 KB) | HTML
• Ordre des ingénieurs de l'Ontario ( PDF 600 KB) | HTML
• Ordre des massothérapeutes de l'Ontario ( PDF 704 KB) | HTML
• Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario ( PDF 664 KB) | HTML
• Ordre des opticiens de l'Ontario ( PDF 648 KB) | HTML
• Ordre des optométristes de l'Ontario ( PDF 696 KB) | HTML
• Ordre des pharmaciens de l'Ontario ( PDF 764 KB) | HTML
• Ordre des physiothérapeutes de l'Ontario ( PDF 612 KB) | HTML
• Ordre des podologues de l'Ontario ( PDF 548 KB) | HTML
• Ordre des psychologues de l'Ontario ( PDF 640 KB) | HTML
• Ordre des sages-femmes de l'Ontario ( PDF 660 KB) | HTML
• Association des techniciens et technologues en ingénierie de l'Ontario ( PDF 708 KB) | HTML
• Ordre des technologistes de laboratoire médical de l'Ontario ( PDF 696 KB) | HTML
• Ordre des technologues dentaires de l'Ontario ( PDF 644 KB) | HTML
• Ordre des technologues en radiation médical de l'Ontario ( PDF 732 KB) | HTML
• Ordre des thérapeutes respiratoires de l'Ontario ( PDF 728 KB) | HTML
• Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l'Ontario ( PDF 764 KB) | HTML
• Ordre des vétérinaires de l'Ontario ( PDF 632 KB) | HTML