Aller au contenu

Ressources à l’intention des organismes de réglementation

Le Bureau du commissaire à l’équité (BCE) propose une série de ressources pour aider les organismes de réglementation à s’acquitter de leur obligation en matière d’adoption de pratiques d’inscription équitables.

À propos des responsabilités des organismes de réglementation

  • La loi de 2006 sur l’accès équitable et les responsabilités des organismes de réglementation (Document PDF; ouvre une nouvelle fentre PDF 43 KB)

À propos de l’amélioration continue des pratiques d’inscription

À propos des rapports des organismes de réglementation soumis au BCE

À propos des pratiques d’inscription (de délivrance de permis/certification) exemplaires

À propos du Bureau du commissaire à l’équité

À propos des lois sur l’accès équitable