Le rapport sur le deuxième cycle d’évaluation fait état des progrès réalisés et des problèmes rencontrés
Les résultats du deuxième cycle d’évaluation sont désormais disponibles dans le rapport du BCE intitulé Évaluation des pratiques d’inscription : Progrès réalisés et problèmes rencontrés en 2013-2014.
Les nombreux enseignements tirés des évaluations de 2011-2012 (premier cycle) ont permis au BCE d’adapter sa stratégie et ses méthodes d’évaluation des pratiques d’inscription.
Depuis le premier cycle, les organismes de réglementation ont apporté de nombreuses améliorations en mettant en œuvre des centaines de recommandations émises par le BCE. Grâce à ces améliorations – et étant donné que les évaluations de 2013-2014 ciblaient des aspects spécifiques du processus d’inscription nécessitant une amélioration – le BCE était en mesure d’approfondir la question et de mettre l’accent, de façon plus concertée, sur la transparence des pratiques des organismes de réglementation et sur leur capacité de fournir des données probantes.
Le rapport sur le deuxième cycle porte sur 34 des 35 évaluations effectuées. D’un côté, les évaluations ont montré que des progrès ont été réalisés dans de nombreux domaines :
- le BCE a recensé 167 pratiques exemplaires;
- sept organismes de réglementation n’ont fait l’objet d’aucune recommandation d’amélioration.
Toutefois, le BCE a formulé 247 recommandations d’amélioration et a fait remarquer que de nombreux problèmes persistent, en particulier dans les domaines suivants :
- équité des exigences d’inscription;
- qualité des évaluations et des décisions en matière d’inscription;
- responsabilisation des tierces parties;
- accès des auteurs d’une demande à leurs documents (dossiers).
Cliquez ici pour consulter le rapport sur le deuxième cycle d’évaluation.
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