Office of the fairness Commissioner | Bureau du commissaire à l'équité

June 2015

News from
the Office of the Fairness Commissioner

New Interim Commissioner

Interim Fairness Commissioner Helen Angus

After seven years of leadership, Jean Augustine retired last March as Ontario’s Fairness Commissioner. Helen Angus was appointed as Ontario's Fairness Commissioner effective March 21, 2015, on an interim basis. Helen is currently Deputy Minister of Citizenship, Immigration and International Trade and Deputy Minister Responsible for Women's Issues and Seniors Affairs.

Most recently, Helen was Associate Deputy Minister for Policy and Transformation at the Ontario Ministry of Health and Long-Term Care (MOHLTC). Earlier in 2014, she acted as MOHLTC interim deputy minister for five months, a role she carried in addition to her duties as head of the ministry's Transformation Secretariat.

Read the full biography

2014 Fair Registration Practices Reports

Regulatory bodies subject to the Fair Access to Regulated Professions and Compulsory Trades Act, 2006 (FARPACTA) and the Regulated Health Professions Act, as amended, are required to prepare and submit Fair Registration Practices Reports (FRP) about their registration practices, including quantitative data about membership, applications and appeals. These reports have been submitted every year since 2008 by each regulatory body. The 2014 reports are now available on the OFC website for all professions and compulsory trades.

This year, the format has been modified to allow screen readers to read the full reports and ensure compliance with the Accessibility for Ontarians with Disabilities Act, 2005 (AODA).

Continuous Improvement Strategy Revised

Adhering to the continuous improvement approach that the OFC requires of regulators, the OFC regularly reviews and updates its own processes and procedures. After completing the Cycle 2 assessments, the OFC changed the assessment cycle to every three years from two. This will give regulatory bodies more time to implement improvements and show progress before the next cycle begins.

As such, the OFC has updated its continuous improvement strategy, as well as revising its approach to audits and entry-to-practice reviews.

Juin 2015

Nouvelles du
Bureau du commissaire à l'équité

Nouvelle commissaire à l’équité par intérim

Commissaire à l'équité par intérim Helen Angus

Après sept années de leadership, Jean Augustine a quitté en mars dernier ses fonctions de commissaire à l’équité de l’Ontario. Helen Angus a été nommée commissaire à l’équité de l’Ontario à compter du 21 mars 2015, poste qu’elle occupera à titre provisoire. Mme Angus est actuellement sous-ministre des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international et sous-ministre déléguée à la Condition féminine et aux Affaires des personnes âgées.

Récemment, Mme Angus était sous-ministre associée, politiques et renouvellement au ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario (MSSLD). En 2014, elle a occupé pendant cinq mois les fonctions de sous-ministre intérimaire au MSSLD, rôle qu’elle a assumé en plus de ses fonctions de chef du Secrétariat du renouvellement du ministère.

Voir la biographie complète

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables 2014

Les organismes de réglementation assujettis à la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire et à la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, telle que modifiée, sont tenus d’établir et de présenter des rapports sur les pratiques d’inscription équitables, dans lesquels doivent notamment figurer des données quantitatives sur l’adhésion, les demandes d’inscription et les procédures d’appel. Ces rapports sont présentés tous les ans depuis 2008 par chaque organisme de réglementation. Les rapports 2014 sont à présent disponibles sur le site Web du BCE pour l’ensemble des professions réglementées et des métiers à accréditation obligatoire.

Cette année, le format a été modifié de manière à permettre aux lecteurs sonores d’écran de lire les rapports complets et à veiller au respect de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

Examen de la stratégie d’amélioration continue

Adoptant la même démarche d’amélioration continue que le BCE demande aux organismes de réglementation, le BCE examine et met à jour régulièrement ses propres processus et procédures. Après avoir réalisé son deuxième cycle d’évaluation, le BCE a modifié la durée du cycle d’évaluation pour la faire passer de deux à trois ans. Cela donnera aux organismes de réglementation plus de temps pour mettre en œuvre des améliorations et montrer les progrès réalisés avant le début du prochain cycle.

À ce titre, le BCE a mis à jour sa stratégie d’amélioration continue et passé en revue sa démarche en matière de vérifications et d’examens du processus d’accès à la profession ou au métier.

Ontario

595 Bay Street, Suite 1201, Toronto ON M7A 2B4
· Phone: 416-325-9380 · Fax: 416-326-6081
Privacy  |  © Queen's Printer for Ontario, 2015

This email was sent to *|EMAIL|*
why did I get this?    unsubscribe from this list    update subscription preferences