Les modules d'apprentissage en ligne sont désormais disponibles
À l'automne 2015, le BCE a lancé une série de nouvelles ressources destinées aux organismes de réglementation, qui visent À faciliter la compréhension de la législation ontarienne sur l'accès équitable. La série de quatre modules est désormais disponible sur le site Web du BCE, en français et en anglais. Voici quelques-uns des sujets abordés par ces nouveaux modules : application de la législation sur l'accès équitable, scénarios d'application de la législation sur l'accès équitable et mise en œuvre de la législation sur l'accès équitable. Vous pouvez consulter la série ici.
Lancement du nouveau cycle d'évaluation
En avril 2016, le BCE a lancé un nouveau cycle d'évaluation complète des pratiques d'inscription des organismes de réglementation. Ce troisième cycle d'évaluations devrait avoir lieu en 2016-2017. Le BCE vise ainsi À formuler des recommandations sur les pratiques, le cas échéant, puis À surveiller la mise en œuvre des recommandations en se fondant sur les plans des organismes de réglementation. Pour chaque organisme de réglementation, la durée du processus d'évaluation ne dépassera pas 120 jours ouvrables À compter du jour où il reçoit le projet de rapport d'évaluation de la part du BCE. Tous les documents auxiliaires, y compris le Guide d'évaluation des pratiques d'inscription, ont été mis À jour pour refléter le nouveau processus rationalisé et simplifié. Pour obtenir une explication détaillée des étapes du processus d'évaluation, cliquez ici.
Rapports sur les pratiques d'inscription équitables
En décembre 2015, le BCE a lancé une méthode nouvelle et améliorée pour la présentation des rapports sur les pratiques d'inscription équitables, afin de simplifier le processus concernant les rapports, réduire le fardeau relatif À ces rapports et rendre leur contenu plus pertinent, compte tenu du rôle de surveillance du BCE. Tous les organismes de réglementation ont rédigé leurs premiers rapports en utilisant la nouvelle méthode préconisée pour la soumission de leurs pratiques d'inscription équitables de 2015. Le BCE est en train de compiler les données qui seront publiées sur son site Web durant l'été 2016.
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