Office of the fairness Commissioner | Bureau du commissaire à l'équité

June 2016

News from
the Office of the Fairness Commissioner

Online Learning Modules now all available

In fall of 2015, the OFC launched a series of new resources for regulators that aims to help understand Ontario's fair-access law. The entire series of four modules is now available on the OFC's website in both English and French. Topics for these new modules include: applying fair-access law, applying fair-access law scenarios and implementing fair-access law. You can view the series here.

Launch of new cycle of assessment

In April 2016, the OFC launched a new cycle of full assessment of regulator's registration practices. This third cycle of assessments is scheduled to go through 2016-2017. In doing so, the OFC aims to make recommendations on practices as needed, to then monitor the implementation of recommendations based on the regulators' plans. For each regulator, the process will not exceed 120 business days from the day they receive the draft assessment report from the OFC. All supporting materials including the Registration Practices Assessment Guide have been updated to reflect a new streamlined and simplified process. To view a detailed explanation of the steps of the assessment process, click here.

Fair Registration Practices Reports

In December 2015, the OFC launched a new and improved approach to Fair Registration Practices (FRP) Reports, in order to streamline the reporting process, ease the reporting burden, and make the content more relevant to the OFC's oversight role. All regulators filed their first reports using the new approach to produce their 2015 Fair Registration Practices. The OFC is now compiling the data which will be available on its website in summer 2016.

Juin 2016

Nouvelles du
Bureau du commissaire à l'équité

Les modules d'apprentissage en ligne sont désormais disponibles

À l'automne 2015, le BCE a lancé une série de nouvelles ressources destinées aux organismes de réglementation, qui visent À faciliter la compréhension de la législation ontarienne sur l'accès équitable. La série de quatre modules est désormais disponible sur le site Web du BCE, en français et en anglais. Voici quelques-uns des sujets abordés par ces nouveaux modules : application de la législation sur l'accès équitable, scénarios d'application de la législation sur l'accès équitable et mise en œuvre de la législation sur l'accès équitable. Vous pouvez consulter la série ici.

Lancement du nouveau cycle d'évaluation

En avril 2016, le BCE a lancé un nouveau cycle d'évaluation complète des pratiques d'inscription des organismes de réglementation. Ce troisième cycle d'évaluations devrait avoir lieu en 2016-2017. Le BCE vise ainsi À formuler des recommandations sur les pratiques, le cas échéant, puis À surveiller la mise en œuvre des recommandations en se fondant sur les plans des organismes de réglementation. Pour chaque organisme de réglementation, la durée du processus d'évaluation ne dépassera pas 120 jours ouvrables À compter du jour où il reçoit le projet de rapport d'évaluation de la part du BCE. Tous les documents auxiliaires, y compris le Guide d'évaluation des pratiques d'inscription, ont été mis À jour pour refléter le nouveau processus rationalisé et simplifié. Pour obtenir une explication détaillée des étapes du processus d'évaluation, cliquez ici.

Rapports sur les pratiques d'inscription équitables

En décembre 2015, le BCE a lancé une méthode nouvelle et améliorée pour la présentation des rapports sur les pratiques d'inscription équitables, afin de simplifier le processus concernant les rapports, réduire le fardeau relatif À ces rapports et rendre leur contenu plus pertinent, compte tenu du rôle de surveillance du BCE. Tous les organismes de réglementation ont rédigé leurs premiers rapports en utilisant la nouvelle méthode préconisée pour la soumission de leurs pratiques d'inscription équitables de 2015. Le BCE est en train de compiler les données qui seront publiées sur son site Web durant l'été 2016.

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