À partir de l'automne
Le 1er septembre 2017, des modifications de la Loi sur l'accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire figurant dans le projet de loi 27, la Loi de 2016 sur l'allègement du fardeau réglementaire, ont été proclamées et sont maintenant en vigueur.
Ces modifications prévoient que le Bureau de commissaire à l'équité (BCE) soit composé de membres de la fonction publique de l'Ontario, et qu'il soit désormais mieux harmonisé avec le cadre de responsabilisation du gouvernement de l'Ontario.
Si la structure organisationnelle et la responsabilité du BCE ont désormais évolué, le mandat du commissaire à l'équité demeure inchangé, tout comme son indépendance dans l'évaluation et la fourniture de conseils sur les pratiques d'inscription.
À compter de cette date, Doris Dumais est la nouvelle directrice du BCE. Doris Dumais possède une vaste expérience dans la direction d'initiatives de réorganisation, qui étaient récemment centrées sur l'introduction d'approches axées sur les risques en matière de conformité.
Une liste complète du personnel est disponible sur le site web du BCE.
Un rapport d'étape annuel
Le BCE a publié son 10e rapport annuel : Accès aux professions : un périple de dix ans, un compte rendu des travaux du Bureau pendant l'année 2016-2017. L'année passée, le BCE a travaillé sans relâche, par le biais de son processus d'évaluation, avec les organismes de réglementation pour formuler des recommandations sur les pratiques d'inscription, contrôler leur mise en œuvre et cerner des pratiques exemplaires en matière de conformité.
Au cours des dix dernières années, depuis l'adoption de la Loi sur l'accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire et la création du BCE, l'Ontario a transformé radicalement le mode de délivrance des permis pour les professions réglementées et les métiers à accréditation obligatoire. Ce rapport souligne les progrès réalisés au cours des dix dernières années pour permettre à davantage de professionnels qualifiés d'exercer leur profession ou leur métier, et pour contribuer à la croissance et à la prospérité de l'Ontario.
Lire le rapport complet.
Des rencontres à l'automne!
Notre personnel se verra proposer de nombreuses activités de sensibilisation cet automne, qui constitueront des possibilités de communiquer avec les intervenants, de consolider les rapports existants et de répondre à leurs questions. Le personnel du BCE participera à la journée des employés du ministère des Affaires civiques et de l'Immigration. Plus tard cet automne, soit le 4 octobre, le commissaire dirigera un groupe d'experts au Réseau canadien des organismes de réglementation. Nous continuerons de solliciter des conseils de la part des intervenants et de discuter de notre vision du BCE. Le personnel invitera également des intervenants à collaborer avec le BCE grâce à la mise en place d'un nouveau Comité consultatif des intervenants.
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