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À propos

Responsabilité du Bureau du commissaire à l’équité

​​​​​​​​​​​En vertu de la Directive concernant les organismes et les nominations et de la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil, les organismes provinciaux doivent afficher leurs documents de gouvernance, notamment les plans d’activités, les rapports annuels et les renseignements sur les dépenses des personnes désignées.

Les employés des organismes provinciaux peuvent réclamer et obtenir le remboursement des dépenses qu’ils ont engagées pour des frais nécessaires de déplacement, de repas et d’accueil dans le cadre de leurs fonctions. Ils doivent respecter des règles strictes qui précisent ce qui peut être remboursé grâce à des fonds publics et les montants maximums qui peuvent être réclamés. Toutes les demandes de remboursement doivent être accompagnées de l’original des reçus.


Plan d’activités 2024-2027​ du Bureau du commissaire à l’équité

Le plan d’activités du Bureau du commissaire à l’équité inclut un aperçu de l’organisme et de ses orientations stratégiques pendant au moins 3 ans.
Lisez le Plan d'activités ​2024-2027 (PDF)​​

Plan d’activités 2023-2026 du Bureau du commissaire à l’équité

Le plan d’activités du Bureau du commissaire à l’équité inclut un aperçu de l’organisme et de ses orientations stratégiques pendant au moins 3 ans.
Lisez le Plan d'activités 2023-2026 (PDF)​​

Plan d’activités 2022-2025 du Bureau du commissaire à l’équité

Le plan d’activités du Bureau du commissaire à l’équité inclut un aperçu de l’organisme et de ses orientations stratégiques pendant au moins 3 ans.
Lisez le Plan d’activités 2022-202​​5

Plan d’activités 2021-2024 du Bureau du commissaire à l’équité

Le plan d’activités du Bureau du commissaire à l’équité inclut un aperçu de l’organisme et de ses orientations stratégiques pendant au moins 3 ans.
Lisez le Plan d’activités 2021-202​4

Plan d’activités 2018-2021 du Bureau du commissaire à l’équité

Le plan d’activités du Bureau du commissaire à l’équité inclut un aperçu de l’organisme et de ses orientations stratégiques pendant au moins 3 ans.
Lisez le Plan d’activités 2018-2021

Rapport annuel 2023-2024 du Bureau du commissaire à l’équité

Le rapport annuel du Bureau du commissaire à l’équité décrit les activités de l’organisme et l’analyse du rendement de l’année.
Lisez le Rapport annuel 2023-2024

Protocole d’entente du Bureau du commissaire à l’équité

Le protocole d’entente du Bureau du commissaire à l’équité est l’entente officielle entre le ou la commissaire à l’équité et le ou la ministre responsable. Il précise les rôles et les responsabilités de l’organisme et du ministère.
Lisez le Protocole d'​entente - Avril 2023​ (PDF)

Renseignements sur les dépenses du Bureau du commissaire à l’équité

Les renseignements sur les dépenses du Bureau du commissaire à l’équité expliquent en détail les frais approuvés de déplacement, de repas et d’accueil des personnes désignées par l’organisme.
Lisez la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil


Rapports sur les dépenses​


QuiQuand / Où / PourquoiParticipantsVentilation des dépensesTotal partiel / Total
expand Exercice fiscal: 2018-2019
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2019-01-02
À: 2019-01-04

Ottawa, ON, Toronto, ON, Ottawa, ON
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $54,94
↳ 2 x taxi
$318,40

$318,40
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2019-01-15
À: 2019-01-15

Ottawa, ON, Toronto, ON, Ottawa, ON
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $66,32
↳ VIA Rail, 1 x taxi
$66,32

$66,32
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2019-01-18
À: 2019-01-21

Ottawa, ON, Toronto, ON, Ottawa, ON
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $272,17
↳ VIA Rail, 2 x taxi
$272,17

$272,17
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2019-02-04
À: 2019-02-08

Ottawa, ON, Toronto, ON, Ottawa, ON
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $225,34
↳ VIA Rail, 1 x taxi
$225,34

$225,34
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2019-02-18
À: 2019-02-22

Ottawa, ON, Toronto, ON, Ottawa, ON
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $215,97
↳ 2 x taxi, VIA Rail
$215,97

$215,97
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2019-03-04
À: 2019-03-15

Ottawa, ON, Toronto, ON, Ottawa, ON
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $51,37
↳ 2 x taxi
$559,75

$559,75
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2019-03-25
À: 2019-03-29

Ottawa, ON, Toronto, ON, Ottawa, ON
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $38,96
↳ 1 x taxi
$324,57

$324,57
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2018-10-01
À: 2018-10-05

Ottawa, ON, Toronto, ON, Ottawa, ON
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $70,36
↳ 2 x taxi
$396,76

$396,76
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2018-10-15
À: 2018-10-15

Ottawa ON, Toronto ON, Ottawa ON
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $64,17
↳ VIA Rail, 1 x taxi
$64,17

$64,17
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2018-10-22
À: 2018-10-22


Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $22,48
↳ 1 x taxi
$322,06

$322,06
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2018-11-01
À: 2018-11-30

Out of Town Accommodation
Hébergement à l'extérieur de la ville

0
Hébergement: $2 799,50
$2 799,50

$2 799,50
Grant James
Commissaire à l'équité
De: 2018-11-23
À: 2018-12-03

Toronto, ON, Ottawa, ON
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $51,37
↳ 2 x taxi
$344,98

$344,98
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2018-12-01
À: 2018-12-31

Out of Town Accommodation
Hébergement à l'extérieur de la ville

0
Hébergement: $2 799,50
$2 799,50

$2 799,50
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2018-12-17
À: 2018-12-20

Ottawa, ON, Toronto, ON, Ottawa, ON
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $51,17
↳ 2 x taxi
$343,79

$343,79
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2018-07-03
À: 2018-07-06

Ottawa, ON, Toronto, ON, Ottawa, ON
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $61,48
↳ 3 x taxi
$331,95

$331,95
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2018-07-23
À: 2018-07-25

Ottawa, ON, Toronto, ON, Ottawa, ON
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $64,93
↳ 3 x taxi
$508,70

$508,70
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2018-08-01
À: 2018-08-31

Out of Town Accommodation
Hébergement à l'extérieur de la ville

0
Hébergement: $2 849,00
$2 849,00

$2 849,00
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2018-09-04
À: 2018-09-28

Ottawa, ON, Toronto, ON, Ottawa, ON
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $169,60
↳ VIA Rail, 3 x taxi
$824,54

$824,54
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2018-04-01
À: 2018-04-30

Out of Town Accommodation
Hébergement à l'extérieur de la ville

0
Hébergement: $2 750,00
$2 750,00

$2 750,00
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2018-04-09
À: 2018-04-20

Ottawa, ON, Toronto, ON, Ottawa, ON
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $59,32
↳ 3 x taxi
$574,05

$574,05
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2018-04-27
À: 2018-04-27

Toronto, ON, Ottawa, ON
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $26,91
↳ 1 x taxi
$363,89

$363,89
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2018-04-30
À: 2018-05-05

Ottawa, ON, Toronto, ON, Ottawa, ON
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $78,92
↳ 2 x taxi
$488,88

$488,88
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2018-05-06
À: 2018-05-08

Ottawa, ON, Toronto, ON, Ottawa, ON
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $47,39
↳ 2 x taxi
$388,73

$388,73
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2018-05-21
À: 2018-05-25

Ottawa, ON, Toronto, ON, Ottawa, ON
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $41,04
↳ 2 x taxi
$373,43

$373,43
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2018-06-01
À: 2018-06-30

Out of Town Accommodation
Hébergement à l'extérieur de la ville

0
Hébergement: $2 750,00
$2 750,00

$2 750,00
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2018-06-11
À: 2018-06-15

Ottawa, ON, Toronto, ON, Ottawa, ON
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $58,05
↳ 3 x taxi
$413,31

$413,31
expand Exercice fiscal: 2017-2018
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2018-01-01
À: 2018-01-31

Out of Town Accommodation
Hébergement à l'extérieur de la ville

0
Hébergement: $2 750,00
$2 750,00

$2 750,00
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2018-01-08
À: 2018-01-12

Ottawa, ON, Toronto, ON, Ottawa, ON
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $269,92
↳ Viar Rail, 3 x taxi
$540,03

$540,03
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2018-01-21
À: 2018-02-09

Ottawa, ON, Toronto, ON, Ottawa, ON
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $102,47
↳ 4 x taxi
$496,14

$496,14
Doris Dumais
Directrice
De: 2018-01-25
À: 2018-01-30

Ottawa, ON
Conférence

0
Autre mode de transport: $38,00
↳ 1 x taxi
$306,09

$306,09
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2018-02-13
À: 2018-02-16

Ottawa, ON, Toronto, ON, Ottawa, ON
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $98,97
↳ 4 x taxi
$449,24

$449,24
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2018-02-26
À: 2018-03-09

Ottawa, ON, Toronto, ON, Ottawa, ON
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $96,57
↳ 4 x taxi
$553,36

$553,36
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2018-03-12
À: 2018-03-16

Ottawa, ON, Toronto, ON, Ottawa, ON
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $76,32
↳ 3 x taxi
$420,87

$420,87
Doris Dumais
Directrice
De: 2018-03-20
À: 2018-03-21

London, ON
Programe de formation pour les chefs

0
Autre mode de transport: $120,58
↳ Via Rail, 2 x taxi
$120,58

$120,58
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2018-03-26
À: 2018-03-29

Ottawa, ON, Toronto, ON, Ottawa, ON
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $107,21
↳ 4 x taxi
$392,82

$392,82
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2017-10-01
À: 2017-10-31

Out of Town Accommodation
Hébergement à l'extérieur de la ville

0
Hébergement: $2 750,00
$2 750,00

$2 750,00
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2017-10-10
À: 2017-10-13

Ottawa, ON, Toronto, ON, Ottawa, ON
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $115,51
↳ 4 x taxi
$399,42

$399,42
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2017-10-30
À: 2017-11-03

Ottawa, ON, Toronto, ON, Ottawa, ON
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $79,04
↳ 3 x taxi
$443,18

$443,18
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2017-11-06
À: 2017-11-17

Ottawa, ON, Toronto, ON, Ottawa, ON
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $99,04
↳ 4 x taxi
$493,69

$493,69
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2017-11-27
À: 2017-12-08

Ottawa, ON, Toronto, ON, Ottawa, ON
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $134,12
↳ 5 x taxi
$513,34

$513,34
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2017-12-10
À: 2017-12-15

Ottawa, ON, Toronto, ON, Ottawa, ON
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $102,63
↳ 5 x taxi
$347,27

$347,27
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2017-07-05
À: 2017-07-07

Ottawa, ON, Toronto, ON, Ottawa, ON
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $121,00
↳ 4 x taxiHébergement: $461,68
Repas: $102,50
$1 114,87

$1 114,87
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2017-07-18
À: 2017-07-21

Ottawa, ON, Toronto, ON, Ottawa, ON
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $141,56
↳ 6 x taxiHébergement: $692,52
Repas: $147,50
$1 411,27

$1 411,27
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2017-08-01
À: 2017-08-04

Ottawa, ON, Toronto, ON, Ottawa, ON
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $119,27
↳ 4 x taxi
$404,59

$404,59
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2017-08-01
À: 2017-08-31

Out of Town Accommodation
Hébergement à l'extérieur de la ville

0
Hébergement: $2 750,00
$2 750,00

$2 750,00
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2017-08-15
À: 2017-08-18

Ottawa-Toronto-Ottawa
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $75,71
↳ 3 x taxi
$757,49

$757,49
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2017-09-01
À: 2017-09-30

Out of Town Accommodation
Hébergement à l'extérieur de la ville

0
Hébergement: $2 750,00
$2 750,00

$2 750,00
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2017-09-11
À: 2017-09-15

Ottawa, ON, Toronto, ON, Ottawa, ON
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $114,00
↳ 4 x taxi
$464,58

$464,58
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2017-04-30
À: 2017-05-05

Ottawa, ON, Toronto, ON, Ottawa, ON
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $82,00
↳ 3 x taxiHébergement: $974,40
Repas: $247,50
$1 837,09

$1 837,09
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2017-05-08
À: 2017-05-10

Ottawa, ON
Le Conference Board du Canada
Nuzhat Jafri

0
Autres dépenses: $495,00
↳ Inscription
$0,00

$495,00
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2017-05-15
À: 2017-05-19

Ottawa, ON, Toronto, ON, Ottawa, ON
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $124,00
↳ 4 x taxiHébergement: $788,80
Repas: $202,50
$1 678,89

$1 678,89
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2017-05-29
À: 2017-06-02

Ottawa, ON, Toronto, ON, Ottawa, ON
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $121,00
↳ 4 x taxiHébergement: $923,36
Repas: $202,50
$1 919,50

$1 919,50
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2017-06-13
À: 2017-06-16

Ottawa, ON, Toronto, ON, Ottawa, ON
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $112,15
↳ 4 x taxiHébergement: $578,87
Repas: $147,50
$1 286,91

$1 286,91
Grant Jameson
Commissaire à l'équité
De: 2017-06-20
À: 2017-06-23

Ottawa, ON, Toronto, ON, Ottawa, ON
Bureau du commissaire à l'équité

0
Autre mode de transport: $105,16
↳ 4 x taxiHébergement: $692,52
Repas: $147,50
$1 426,05

$1 426,05
expand Exercice fiscal: 2016-2017
Nuzhat Jafri
Directrice générale
De: 2017-03-02
À: 2017-03-02

145 Wellington St. W., 8th Floor, Toronto, ON
Symposium de l'Institut Touchstone
Allison Brownlee, Angelika Neuenhofen, James Mendel

0
Autres dépenses: $250,00
↳ Inscription
$0,00

$250,00
Nuzhat Jafri
Directrice générale
De: 2016-10-26
À: 2016-10-27

Toronto
Fondation canadienne des relations raciales colloque pancanadian

0
Autre mode de transport: $50,65
↳ 1 x taxi
$50,65

$50,65
Nuzhat Jafri
Directrice générale
De: 2016-04-03
À: 2016-04-05

Ottawa, ON
Le Conference Board du Canada

0
Autre mode de transport: $182,63
↳ 4 taxiHébergement: $393,40
$829,43

$829,43
Nuzhat Jafri
Directrice générale
De: 2016-06-03
À: 2016-06-04

Hamilton, ON
Réunion annuelle de l'organisme
Allison Brownlee

0
Autre mode de transport: $177,65
↳ 3 x taxi, un GO TrainHébergement: $163,85
$341,50

$341,50
expand Exercice fiscal: 2015-2016
Nuzhat Jafri
Directrice générale
De: 2016-01-19
À: 2016-01-19

Toronto, ON
Annonce d'augmentation de subvention pour l'organisme "ACCES Employment"

0
Autre mode de transport: $19,45
↳ taxi
$19,45

$19,45
Nuzhat Jafri
Directrice générale
De: 2016-01-22
À: 2016-01-22

Toronto, ON
Réunion du comité de gestion de l'Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario

0
Autre mode de transport: $6,60
↳ taxi
$6,60

$6,60
Nuzhat Jafri
Directrice générale
De: 2016-03-02
À: 2016-03-02

Toronto, ON
Troisième Conférence Internationale "Cities of Migration"

0
Autre mode de transport: $21,00
↳ Taxi
$21,00

$21,00
Nuzhat Jafri
Directrice générale
De: 2015-10-13
À: 2015-10-13

Toronto
Réunion annuelle de "l'Ontario Association of Certified Engineering Technicians and Technologists"
Allison Brownlee

0
Autre mode de transport: $26,55
↳ 2 x taxi
$26,55

$26,55
Nuzhat Jafri
Directrice générale
De: 2015-11-02
À: 2015-11-04

Vancouver, BC
Réseau canadien des organismes de réglementation

0
Autre mode de transport: $184,80
↳ 6 x taxiHébergement: $243,54
Autres dépenses: $1 344,00
↳ Frais d'inscription
$1 029,31

$2 373,31
Nuzhat Jafri
Directrice générale
De: 2015-08-13
À: 2015-08-13


Réunion annuelle avec l'Ordre des chiropraticiens de l’Ontario
James Mendel

0
Autre mode de transport: $21,60
↳ 2 x taxi
$21,60

$21,60
Nuzhat Jafri
Directrice générale
De: 2015-09-16
À: 2015-09-19

Boston, MA
Conférence de formation professionnelle annuelle 2015 (CLEAR)
Sharon Vanin

0
Autre mode de transport: $309,11
↳ Taxi à Toronto et à Boston, MAHébergement: $793,95
Repas: $128,18
Autres dépenses: $640,32
↳ Frais d'inscription
$1 599,64

$2 239,96
Nuzhat Jafri
Directrice générale
De: 2015-04-08
À: 2015-04-08

483 Huron Street, Toronto, ON
Réunion annuelle avec l'Odre des pharmaciens de l'Ontario
James Mendel

0
Autre mode de transport: $27,15
↳ 2 x taxi
$27,15

$27,15
Nuzhat Jafri
Directrice générale
De: 2015-05-29
À: 2015-05-29

Scarborough, ON
Présentation à l'Ordre des technologues dentaires de l'Ontario
Farheen Imtiaz

0
Autre mode de transport: $142,73
$142,73

$142,73
expand Exercice fiscal: 2014-2015
Hon. Jean Augustine
Commissaire à l'équité
De: 2015-01-12
À: 2015-01-13

Ottawa, ON
Ingénieurs Canada – Table ronde des Commissaires à l'équité

0
Autre mode de transport: $125,50
↳ 3 x taxi
$125,50

$125,50
Nuzhat Jafri
Directrice générale
De: 2015-01-23
À: 2015-01-23

20 Bay Street from 595 Bay Street, Toronto, ON
Réunion annuelle de l’Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario (COTO)
Dana Dean

0
Autre mode de transport: $11,50
↳ Taxi
$11,50

$11,50
Hon. Jean Augustine
Commissaire à l'équité
De: 2015-01-28
À: 2015-01-28

900 Bay Street
Rencontre avec la ministre de l'Éducation, l'honorable Liz Sandals
Hon. Liz Sandals, Nuzhat Jafri

0
Autre mode de transport: $7,00
↳ Taxi
$7,00

$7,00
Nuzhat Jafri
Directrice générale
De: 2015-02-19
À: 2015-02-20

Ottawa, ON
Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger – Invitation à l'atelier sur les données

0
Autre mode de transport: $141,12
↳ 3 x taxiHébergement: $182,73
Repas: $41,06
$774,25

$774,25
Nuzhat Jafri
Directrice générale
De: 2015-03-25
À: 2015-03-28

Vancouver, BC
7e Congrès national de Metropolis

0
Autre mode de transport: $144,90
↳ 3 x taxiRepas: $63,84
$208,74

$208,74
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