Examens

Les examens jouent un rôle important, puisqu’ils permettent d’établir si un candidat dispose des connaissances, des compétences et des aptitudes nécessaires à l’exercice d’une profession réglementée. Les examens peuvent donc être essentiels pour protéger la sécurité du public et servir l’intérêt général.

Introduction

Parmi les 38 professions (régies par 35 organismes de réglementation distincts) qui ont délivré des permis d’exercice en 2012 :

• 32 exigent que les auteurs de demande réussissent un examen;
• sur ces 32 organismes, 19 exigent que les auteurs d’une demande réussissent en outre d’autres examens. Sur ces 19 organismes :
  • 11 imposent aux auteurs d’une demande de réussir 2 examens;
  • 4 imposent aux auteurs d’une demande de réussir 3 examens;
  • 4 imposent aux auteurs d’une demande de réussir 4 examens.
• 8 des 32 organismes demandent aussi à certains auteurs d’une demande (généralement à ceux qui sont hors de l’Ontario) de réussir en premier lieu un examen d’admissibilité, en plus de l’autre examen/des autres examens. Un examen d’admissibilité vise d’ordinaire à déterminer l’admissibilité ou le niveau de préparation de l’auteur d’une demande en ce qui concerne le passage de l’examen d’agrément/d’accréditation/d’aptitude ou la satisfaction aux exigences précisées par une entente de reconnaissance mutuelle conclue entre l’organisme de réglementation ontarien et l’organisme de réglementation d’un autre territoire de compétence.

Le tableau ci-dessous, intitulé « Examens requis », dresse la liste des professions réglementées et de leurs exigences respectives en matière d’examen.

Difficultés rencontrées par les auteurs d’une demande

Les examens constituent un outil important, mais le fait d’imposer certaines exigences en matière d’examen peut poser des difficultés aux auteurs d’une demande. Le BCE informe les organismes de réglementation des problèmes auxquels les auteurs d’une demande peuvent faire face. En voici une liste non exhaustive.

Transparence

• Les critères de l’examen et les options permettant de satisfaire à l’exigence manquent de clarté.
  • Il se peut que les auteurs d’une demande n’aient pas conscience que l’examen requis est pertinent et nécessaire pour évaluer s’ils ont les compétences, les connaissances et les aptitudes nécessaires à l’exercice d’une profession (ou qu’ils ne comprennent pas pourquoi l’examen est pertinent ou nécessaire).
  • Il se peut que les auteurs d’une demande passent un examen sans raison valable s’ils n’ont pas conscience qu’ils peuvent fournir des justificatifs susceptibles de les dispenser de cet examen.

Objectivité et impartialité

• Les mesures que prennent les organismes de réglementation (et/ou les mesures qu’ils veillent à ce que prennent les tiers chargés de l’évaluation des titres de compétences) peuvent ne pas suffire à garantir que les examens sont évalués d’une façon transparente, objective, impartiale et équitable. Les auteurs d’une demande peuvent considérer que les examens manquent d’objectivité ou qu’ils sont inéquitables.

Équité

• Les examens peuvent être onéreux. Par exemple, en 2012, les droits à verser par les auteurs d’une demande pour l’examen en médecine familiale s’élevaient à environ 5 400 $, et les diplômés de médecine formés à l’étranger devaient de surcroît verser 1 615 $ au titre de l’examen d’évaluation du Conseil médical du Canada (examen relatif à l’admissibilité). En ce qui concerne les auteurs d’une demande qui sont des vétérinaires formés à l’étranger, les droits à verser pour l’examen de 2 012 s’élevaient à environ 9 715 $.
• Les auteurs d’une demande qui échouent à l’examen ont peu de possibilités pour examiner les résultats ou former un appel; il arrive aussi qu’ils ne sachent pas quelles étapes ils peuvent suivre (p. ex., appel ou réexamen, possibilités de demander une recorrection ou de repasser l’examen).
• Il est possible que les auteurs d’une demande ne puissent pas repasser l’examen. Ainsi, l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario autorise seulement trois tentatives pour l’examen requis.
• Les auteurs d’une demande peuvent être induits en erreur quant aux possibilités de repasser un examen du fait d’un manque de communication entre les institutions postsecondaires et les organismes de réglementation. Par exemple, il peut arriver qu’un organisme de réglementation déclare que les auteurs d’une demande peuvent repasser un examen, mais seulement s’ils reprennent des études et suivent de nouveau le programme d’éducation relatif à leur profession. Pourtant, l’institution d’enseignement peut imposer des restrictions empêchant les auteurs d’une demande de suivre de nouveau un programme qu’ils ont déjà validé. 
• Il est possible que les examens ne soient pas accessibles ou suffisamment souples pour certains auteurs d’une demande. Voici quelques exemples :
  • Les auteurs d’une demande peuvent devoir attendre longtemps pour valider un examen parce que celui-ci n’a pas lieu très souvent. Ainsi, les examens nécessaires à l’exercice de la profession de podologue, de technologue dentaire, de denturologiste et d’opticien ont lieu seulement une fois par an.
  • Il est possible que certains examens ne proposent pas de mesures prenant en compte les auteurs d’une demande ayant des besoins particuliers.

Quels sont les éléments qui font qu’un examen est transparent, objectif, impartial et équitable?

Plusieurs organismes de réglementation ont introduit ou modifié certaines pratiques d’inscription aux examens afin de réduire les difficultés posées aux auteurs d’une demande. Quelques points saillants figurent ci-dessous.

Transparence :

• L’organisme de réglementation inclut des renseignements et des ressources en vue de la préparation à l’examen qui sont consultables sur son site Web (p. ex. un outil d’auto-évaluation, des questions types, des suggestions de lecture, un tutorat, des séances d’initiation à l’examen, des politiques et des renseignements sur la prise en compte des besoins particuliers).
• Il s’appuie sur un plan d’examen (qui est mis à disposition sur son site Web) pour mettre en évidence le lien entre les questions posées à l’examen et les compétences requises (soit les aptitudes et les connaissances nécessaires à l’exercice de la profession). Ce plan d’examen est revu et modifié au besoin.
• Il fournit un rapport exhaustif aux auteurs d’une demande à propos des résultats des examens, pour les aider à cerner toute lacune dans leurs compétences et connaissances.
• Il fournit aux auteurs d’une demande des renseignements sur la façon de faire appel des résultats d’un examen et sur les procédures à suivre pour repasser l’examen. Pour les examens pratiques, il peut s’agir d’inviter tous les auteurs d’une demande à rencontrer un membre de l’organisme de réglementation après l’examen afin de discuter de l’examen et de la façon de l’aborder correctement.

Objectivité :

• L’organisme de réglementation se fonde sur des mesures objectives pour déterminer de façon uniforme si les auteurs d’une demande satisfont ou non aux critères d’inscription (p. ex. en utilisant des questions à choix multiples qui peuvent être notées uniformément).
• Il élabore les questions de l’examen avec l’aide d’experts en matière de contenu et d’experts en élaboration et validation de tests.
• Il veille à la validité et à la fiabilité des examens en procédant à des révisions uniformes et exhaustives.
• Il prend des mesures pour que les examens administrés et évalués par des tiers soient transparents, objectifs, impartiaux et équitables en :
  • utilisant des méthodes normalisées pour le contrôle de la qualité afin de s’assurer que les auteurs d’une demande sont évalués de façon objective;
  • en produisant un certain nombre de rapports et d’études sur l’examen pour garantir que son contenu est valide;
  • en demandant aux tiers chargés de l’évaluation des titres de compétences de remettre un rapport à l’organisme de réglementation après chaque examen pour démontrer que l’administration de l’examen était valide et fiable.  

Impartialité :

• L’organisme de réglementation emploie des guides de notation, des systèmes de notation électronique ou des corrections « à l’aveugle » pour éviter toute subjectivité.
• Il établit des procédures relatives à la formation et à l’admissibilité pour veiller à ce que les personnes chargées d’évaluer les examens produisent des évaluations uniformes et objectives.

Équité :

• L’organisme de réglementation offre l’examen en ligne pour que les auteurs d’une demande puissent le passer hors des frontières canadiennes.
• Il propose deux examens différents mais équivalents (pour offrir plus de souplesse quant aux frais et aux dates prévues).

Examens requis

Le tableau ci-dessous dresse la liste des professions réglementées qui délivrent actuellement des permis d'exercice aux auteurs d'une demande. Pour chaque profession, le tableau précise ce qui suit :

• le nom et le type de chaque examen qu'un auteur d'une demande doit réussir pour obtenir un permis d'exercice;
• si tous les auteurs d'une demande doivent passer l'examen; et
• qui administre l'examen.

Le tableau montre les examens requis uniquement pour la catégorie d'inscription la plus courante dans chaque profession. Selon la profession, on parle de « permis général », de « permis d'exercice », de « permis complet », de « permis indépendant », de « permis ordinaire », de « permis professionnel » ou de « permis de pratique indépendante ». De nombreuses professions proposent différentes catégories d'inscription assorties d'exigences diverses, qui ne sont pas détaillées ici.

Les auteurs d'une demande sont invités à consulter l'organisme de réglementation approprié afin d'obtenir les renseignements les plus récents sur les examens requis pour leur profession et leur catégorie d'inscription.

¹Dans le tableau, les « types » d’examen sont identifiés selon les définitions ad hoc du BCE suivantes :

• Examen théorique : un examen écrit testant les connaissances théoriques des principes, des compétences (aptitudes et connaissances) et des processus requis pour exercer la profession.
• Examen pratique : un examen axé sur le rendement testant les connaissances pratiques et la capacité de mettre en œuvre, de façon sécuritaire et efficace, les principes, les compétences et les processus requis pour exercer la profession.
• Examen sur la jurisprudence/déontologie/pratique professionnelle : un examen portant sur les lois, les normes et les règlements relatifs à la pratique de la profession en Ontario.
• Examen d’admissibilité : un examen habituellement utilisé pour déterminer l’admissibilité d’un auteur d’une demande ou son état de préparation pour passer l’examen d’inscription/de certification/de qualification et/ou pour satisfaire à l’exigence de conclure une entente de reconnaissance mutuelle.

²Chaque profession traite différemment les demandes émanant de professionnels déjà titulaires d’un permis d’exercice dans une autre province. Certaines professions exigent que ces auteurs d’une demande passent un examen sur les « connaissances locales » ou sur la jurisprudence. D’autres accordent des dispenses aux auteurs d’une demande qui ont passé et réussi un examen équivalent que l’organisme de réglementation juge acceptable.

³Les auteurs d’une demande passent l’ARE ou l’ExAC.
⁴Les auteurs d’une demande passent l’ARE ou l’ExAC.
⁵Uniquement les diplômés des programmes non agréés.
⁶Uniquement les membres en règle d’un organisme comptable à l’extérieur du Canada qui a signé une entente de reconnaissance mutuelle avec l’Institut Canadien des Comptables Agréés et les instituts des comptables agréés provinciaux et territoriaux.
⁷Uniquement les auteurs d’une demande qui ont obtenu leur diplôme à l’issue d’un programme en hygiène dentaire non agréé.
⁸Uniquement les auteurs d’une demande d’inscription à titre d’infirmière autorisée ou d’infirmier autorisé.
⁹Uniquement les auteurs d’une demande d’inscription à titre d’infirmière auxiliaire autorisée ou d’infirmier auxiliaire autorisé.
¹⁰Uniquement les auteurs d’une demande d’inscription à titre de médecin de famille.
¹¹Uniquement les auteurs d’une demande d’inscription dans une discipline de spécialité (c’est-à-dire, tous ceux qui ne présentent pas une demande d’inscription à titre de médecin de famille).
¹²Uniquement les diplômés internationaux en médecine, les étudiants internationaux en médecine qui sont dans la dernière année clinique de leur programme de médecine et les ostéopathes américains.
¹³Uniquement les auteurs d’une demande qui n’ont pas terminé un programme d’études agréé par le Conseil canadien de l’agrément des programmes de pharmacie ou l’Accreditation Council for Pharmacy Education (aux É.-U.).
¹⁴Uniquement les auteurs d’une demande qui n’ont pas terminé un programme d’études agréé par le Conseil canadien de l’agrément des programmes de pharmacie ou qui ne satisfont pas aux exigences minimales en matière de titres de compétences du Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada.
¹⁵Uniquement les auteurs d’une demande dont l’éducation et la formation couvrent moins de 80 p. 100 du « Competency Profile for Canadian Dental Technicians/Technologists » (profil des compétences des techniciens/technologues dentaires canadiens).
¹⁶Uniquement les diplômés des écoles vétérinaires non agréées et les auteurs d’une demande qui ont besoin de plus de deux tentatives pour réussir le NAVLE.
¹⁷Uniquement les diplômés des écoles vétérinaires non agréées.

Octobre 2012