Le processus d'évaluation en 2016–2017
À intervalles réguliers, le BCE évalue les pratiques d'inscription de chaque organisme de réglementation, formule des recommandations pour améliorer les pratiques, le cas échéant, et contrôle la mise en œuvre des recommandations et des plans d'action.
Une évaluation complète sera réalisée en 2016-2018. Pour chaque organisme de réglementation, la durée du processus d'évaluation ne dépassera pas 120 jours ouvrables à compter du jour où il reçoit le projet de rapport d'évaluation de la part du BCE (3e étape).
Étapes du processus d'évaluation
1re étape Élaboration du plan
| BCE | Organisme de réglementation |
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- Lance le processus d'évaluation en informant l'organisme de réglementation que ses pratiques d'inscription vont faire l'objet d'une évaluation.
- Aide l'organisme de réglementation dans le choix d'une option pour remplir l'obligation générale;
- Prépare l'évaluation des pratiques relevant des obligations spécifiques
- Conseille l'organisme de réglementation sur les options pour présenter les données probantes;
- Développe l'échéancier et le calendrier d'évaluation (d'une durée maximale de 120 jours)
| - Se prépare au processus d'évaluation
- Choisi une option d'évaluation pour remplir l'obligation générale (soit en menant une auto-évaluation ou une évaluation menée par le BCE)
- Choisi une option pour présenter les données probantes (soit au courant de la 2e ou 3e étape);
- Établi et confirme l'échéancier/du calendrier d'évaluation.
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2e étape Évaluation
| BCE | Organisme de réglementation |
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- Évalue les pratiques d'inscription de l'organisme de réglementation en utilisant le Guide d'évaluation des pratiques d'inscription.
- Consolide les renseignements dont il dispose sur les pratiques d'inscription d'un organisme de réglementation à partir du dernier rapport sur les pratiques d'inscription équitables et de toutes les autres sources, comme les rapports de vérification, les rapports sur l'examen du processus d'accès à la profession ou au métier, les discussions avec l'organisme de réglementation et le site Web dudit organisme.
- Détermine quelles sont les pratiques dont l'organisme de réglementation apporte la preuve et où peuvent être les lacunes.
- Produit un projet de rapport d'évaluation des pratiques d'inscription (dans le cas où l'organisme de réglementation a opté pour l'auto-évaluation de ses pratiques relevant de l'obligation générale, celle-ci doit être soumise à cette étape).
| - Présente les données probantes requises au BCE concernant les pratiques d'inscription en place. (Ceci peut être fait durant la 2e ou la 3e étape, en fonction de l'option choisie dans le plan d'évaluation, lors de la 1re étape.)
- Facultatif : Présente les conclusions de l'auto-évaluation (si l'organisme de réglementation a opté pour l'auto-évaluation de ses pratiques relevant de l'obligation générale).
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3e étape Examen
| BCE | Organisme de réglementation |
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- Présente le projet de rapport d'évaluation à l'organisme de réglementation.
| - Examine le projet de rapport d'évaluation et fait part de ses observations au BCE.
- Présente les données probantes au BCE (si cela n'a pas déjà été fait durant la 2e étape) concernant les pratiques d'inscription en place, et qui permet au BCE de compléter le rapport.
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4e étape Révision
| BCE | Organisme de réglementation |
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- Produit un rapport d'évaluation révisé en fonction de la rétroaction de l'organisme de réglementation et (le cas échéant) du cahier d'auto-évaluation des pratiques relevant de l'obligation générale.
- Complète le rapport d'évaluation en fonction des données probantes supplémentaires présentées par l'organisme de réglementation.
- Envoi à l'organisme de réglementation le rapport révisé contenant les conclusions et les recommandations du BCE.
| - Examine le rapport révisé
- Se prépare pour une réunion avec le BCE, si nécessaire.
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5e étape Rencontre
| BCE | Organisme de réglementation |
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Veuillez noter que cette réunion est facultative si l'organisme de réglementation n'a reçu aucune recommandation.
Des réunions annuelles continueront d'être organisées régulièrement entre le BCE et tous les organismes de réglementation.
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- Rencontre l'organisme de réglementation pour discuter les conclusions de l'évaluation et, le cas échéant, des recommandations et des plans d'action.
- Discute des prochaines étapes et des actions proposées par l'organisme de réglementation.
| - Rencontre le BCE pour discuter des conclusions de l'évaluation et des prochaines étapes.
- Facultatif : Recense les recommandations qu'il peut mettre en œuvre dans un délai maximal de deux mois. Les recommandations mise en œuvre au cours de cette période ne seront pas incluses dans le rapport final publié en ligne.
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6e étape Finalisation
| BCE | Organisme de réglementation |
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- Finalise le rapport d'évaluation et le communique à l'organisme de réglementation.
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7e étape Mise en œuvre des recommandations
| BCE | Organisme de réglementation |
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Des réunions continuent d'être organisées tous les six mois jusqu'à ce que toutes les recommandations soient mises en œuvre.
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- Aucun plan d'action n'est requis.
| - Aucun plan d'action n'est requis.
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- Révise le plan d'action élaboré par l'organisme de réglementation. Le BCE peut exiger que le plan soit modifié, s'il estime que les actions ne répondent pas aux pratiques obligatoires ou aux recommandations, ou que les délais sont inopportuns.
| - Élabore et soumet un plan d'action. L'organisme de réglementation a la possibilité de réviser le plan d'action ou d'expliquer au BCE en quoi les actions ou les délais proposés sont opportuns.
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8e étape Mise en œuvre
| BCE | Organisme de réglementation |
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- Contrôle la mise en œuvre des recommandations.
- Publie le rapport final du BCE sur le site web.
- Met à jour et modifie les actions prévues en fonction des progrès.
| - Met en œuvre les recommandations.
- Met au courant le BCE du mettre en œuvre une recommandation ou une action.
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avril 2016
