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Bureau du commissaire à l'équité
180, rue Dundas O., Bureau 300, Toronto (Ontario), M7A 2S6

 

Bulletins d'informations

Consultez la section « archives des bulletins d'information » de notre site Web pour obtenir des mises à jour sur les efforts pour améliorer l'accès équitable, les nouvelles idées et les développements actuels dans le domaine.​​

 


Conformité

Les documents trouvés dans la sectio​n « conformité » de notre site W​eb contiennent les politiques et les directives opérationnelles qui sont utilisées pour diriger et informer les organismes de réglementation.​

Politique et​ c​adre de conformité axés sur le risque

Guides des obligations législatives et des meilleures pratiques


 

Rapport a​nnuel​​

Rapport annuel du Bureau du commissaire à l’équité 2021-2022

​​​​​​​​​​Rapport annuel du BCE_2021-2022 (PDF 848 Ko)

 

Plan d’activités 2​​022-2025​​

Le plan d’activités du Bureau du commissaire à l’équité inclut un aperçu de l’organisme et de ses orientations stratégiques pendant au moins 3 ans.​

PDF (​636 Ko)


Infographie : Faits en bref 

Infographie :​ Faits en bref​​

Faits en bref sur les professions réglementées et les métiers à accréditation obligatoire assujettis à la législation sur l’accès équitable.

PDF (​425 Ko)​​​​​​​​​​​

 Nouvelles

28 10 2021
Le Bureau publie son rapport annuel 2020-2021
Lisez les articles
12 06 2020
Le BCE fonctionne présentement à distance à temps plein tandis que notre bureau physique reste fermé. Vous pouvez continuter de connecter avec nous par couriel.
Contactez-nous
17 09 2019
Le Bureau publie son rapport annuel 2018-2019.
Lisez les articles.
23 10 2018
Le Bureau publie son rapport annuel 2017-2018.
Lisez les articles.

 Organismes de réglementation

Cette page contient des renseignements qui aideront ​les organismes de réglementation à adopter des pratiques d’inscription équitables.

En savoir pl​us...​​

 Candidats

Cette page contient des renseignements utiles pour les auteurs d’une demande.

En savoir plus...

Commissaire à l'équité de l'Ontario

​​

Irwin Glasberg a été nommé commissaire à l'équité de l'Ontario le 10 janvier 2020. Lire plus.

Glossaire

Ce glossaire donne la définition de termes couramment utilisés dans le cadre des travaux du BCE.

​​Glossaire​​​

Glossaire (Document PDF; ouvre une nouvelle fenêtre PDF 241 Ko)​​

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