Barreau de l'Ontario

2023

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2022

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2021

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2020

2019

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Nombre de demandes d'inscription à titre *Lawyers* traitées par le Barreau en 2020
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	1 563	266	63	834	1	2 727
Auteurs d'une demande devenus membres	1 502	308	72	599	4	2 485

Nombre de demandes d'inscription à titre *Paralegals* traitées par le Barreau en 2020
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	1 285	N/A	N/A	N/A	N/A	1 285
Auteurs d'une demande devenus membres	631	N/A	N/A	N/A	N/A	631

Nombre de demandes d'inscription à titre *Lawyers* traitées par le Barreau en 2018
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 507	295	92	665	0	2 559
Auteurs d'une demande devenus membres	1 438	261	79	465	0	2 243

Nombre de demandes d'inscription à titre *Paralegals* traitées par le Barreau en 2018
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 416	0	0	0	0	1 416
Auteurs d'une demande devenus membres	931	0	0	0	0	931

Nombre de demandes d'inscription à titre *Lawyers* traitées par le Barreau en 2017
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 497	319	83	641	0	2 540
Auteurs d'une demande devenus membres	1 355	241	81	368	0	2 045

Nombre de demandes d'inscription à titre *Paralegals* traitées par le Barreau en 2017
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 354	0	0	0	0	1 354
Auteurs d'une demande devenus membres	1 053	0	0	0	0	1 053

Nombre de demandes d'inscription à titre *Lawyers* traitées par le Barreau en 2016
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 386	293	96	527	0	2 302
Auteurs d'une demande devenus membres	1 313	249	90	431	0	2 083

Nombre de demandes d'inscription à titre *Paralegals* traitées par le Barreau en 2016
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 360	0	0	0	0	1 360
Auteurs d'une demande devenus membres	994	0	0	0	0	994

Nombre de demandes d'inscription à titre *Lawyers* traitées par le Barreau en 2015
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 449	297	96	494	0	2 336
Auteurs d'une demande devenus membres	1 331	270	106	106	386	2 199

Nombre de demandes d'inscription à titre *Paralegals* traitées par le Barreau en 2015
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 451	0	0	0	0	1 451
Auteurs d'une demande devenus membres	1 371	0	0	0	0	1 371

Nombre de demandes d'inscription à titre *Avocats* traitées par le Barreau en 2014
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 647	86	95	516	0	2 344
Auteurs d'une demande devenus membres	1 505	96	99	281	0	1 981

Nombre de demandes d'inscription à titre *Parajuristes* traitées par le Barreau en 2014
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 563	0	0	0	0	1 563
Auteurs d'une demande devenus membres	1 154	0	0	0	0	1 154

Nombre de demandes d'inscription à titre *Avocats* traitées par le Barreau en 2013
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 618	105	116	416	0	2 255
Auteurs d'une demande devenus membres	1 494	104	106	285	0	1 989

Nombre de demandes d'inscription à titre *Parajuristes* traitées par le Barreau en 2013
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 576	0	0	0	0	1 576
Auteurs d'une demande devenus membres	1 329	0	0	0	0	1 329

Nombre de demandes d'inscription à titre *Avocats* traitées par le Barreau en 2012
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 557	113	115	346	0	2 131
Auteurs d'une demande devenus membres	1 428	111	94	235	0	1 868

Nombre de demandes d'inscription à titre *Parajuristes* traitées par le Barreau en 2012
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 245	0	0	0	0	1 245
Auteurs d'une demande devenus membres	1 049	0	0	0	0	1 049

Nombre de demandes d'inscription à titre *Avocats* traitées par le Barreau en 2011
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 570	39	105	266	0	1 980
Auteurs d'une demande devenus membres	1 371	127	50	150	0	1 698

Nombre de demandes d'inscription à titre *Parajuristes* traitées par le Barreau en 2011
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 489	0	0	0	0	1 489
Auteurs d'une demande devenus membres	751	0	0	0	0	751

Nombre de demandes d'inscription à titre *Avocats* traitées par le Barreau en 2010
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 515	92	76	233	0	1 916
Auteurs d'une demande devenus membres	1 358	86	52	126	0	1 622

Nombre de demandes d'inscription à titre *Parajuristes* traitées par le Barreau en 2010
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 075	0	0	0	0	1 075
Auteurs d'une demande devenus membres	830	0	0	0	0	830

Nombre de demandes d'inscription à titre *d'avocat* traitées par le Barreau en 2009
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 461	23	37	115	n.d	1 636
Auteurs d'une demande devenus membres	1 328	97	37	82	n.d	1 544

Nombre de demandes d'inscription à titre *des techniciens juridiques* traitées par le Barreau en 2009
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	551	n.d	n.d	n.d	n.d	551
Auteurs d'une demande devenus membres	415	n.d	n.d	n.d	n.d	415

Nombre de demandes d'inscription à titre *d'avocat* traitées par le Barreau en 2008
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 418	12	18	82	0	1 530
Auteurs d'une demande devenus membres	1 292	26	26	76	0	1 420

Nombre de demandes d'inscription à titre *des techniciens juridiques* traitées par le Barreau en 2008
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	333	n.d	n.d	n.d	n.d	333
Auteurs d'une demande devenus membres	192	n.d	n.d	n.d	n.d	192

2019

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Nombre de demandes d'inscription à titre *Lawyers* traitées par le Barreau en 2019
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	1 465	264	80	873	0	2 682
Auteurs d'une demande devenus membres	1 467	248	97	492	0	2 304

Nombre de demandes d'inscription à titre *Paralegals* traitées par le Barreau en 2019
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	1 448	0	0	0	0	1 448
Auteurs d'une demande devenus membres	1 057	0	0	0	0	1 057

Nombre de demandes d'inscription à titre *Lawyers* traitées par le Barreau en 2018
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 507	295	92	665	0	2 559
Auteurs d'une demande devenus membres	1 438	261	79	465	0	2 243

Nombre de demandes d'inscription à titre *Paralegals* traitées par le Barreau en 2018
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 416	0	0	0	0	1 416
Auteurs d'une demande devenus membres	931	0	0	0	0	931

Nombre de demandes d'inscription à titre *Lawyers* traitées par le Barreau en 2017
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 497	319	83	641	0	2 540
Auteurs d'une demande devenus membres	1 355	241	81	368	0	2 045

Nombre de demandes d'inscription à titre *Paralegals* traitées par le Barreau en 2017
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 354	0	0	0	0	1 354
Auteurs d'une demande devenus membres	1 053	0	0	0	0	1 053

Nombre de demandes d'inscription à titre *Lawyers* traitées par le Barreau en 2016
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 386	293	96	527	0	2 302
Auteurs d'une demande devenus membres	1 313	249	90	431	0	2 083

Nombre de demandes d'inscription à titre *Paralegals* traitées par le Barreau en 2016
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 360	0	0	0	0	1 360
Auteurs d'une demande devenus membres	994	0	0	0	0	994

Nombre de demandes d'inscription à titre *Lawyers* traitées par le Barreau en 2015
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 449	297	96	494	0	2 336
Auteurs d'une demande devenus membres	1 331	270	106	106	386	2 199

Nombre de demandes d'inscription à titre *Paralegals* traitées par le Barreau en 2015
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 451	0	0	0	0	1 451
Auteurs d'une demande devenus membres	1 371	0	0	0	0	1 371

Nombre de demandes d'inscription à titre *Avocats* traitées par le Barreau en 2014
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 647	86	95	516	0	2 344
Auteurs d'une demande devenus membres	1 505	96	99	281	0	1 981

Nombre de demandes d'inscription à titre *Parajuristes* traitées par le Barreau en 2014
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 563	0	0	0	0	1 563
Auteurs d'une demande devenus membres	1 154	0	0	0	0	1 154

Nombre de demandes d'inscription à titre *Avocats* traitées par le Barreau en 2013
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 618	105	116	416	0	2 255
Auteurs d'une demande devenus membres	1 494	104	106	285	0	1 989

Nombre de demandes d'inscription à titre *Parajuristes* traitées par le Barreau en 2013
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 576	0	0	0	0	1 576
Auteurs d'une demande devenus membres	1 329	0	0	0	0	1 329

Nombre de demandes d'inscription à titre *Avocats* traitées par le Barreau en 2012
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 557	113	115	346	0	2 131
Auteurs d'une demande devenus membres	1 428	111	94	235	0	1 868

Nombre de demandes d'inscription à titre *Parajuristes* traitées par le Barreau en 2012
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 245	0	0	0	0	1 245
Auteurs d'une demande devenus membres	1 049	0	0	0	0	1 049

Nombre de demandes d'inscription à titre *Avocats* traitées par le Barreau en 2011
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 570	39	105	266	0	1 980
Auteurs d'une demande devenus membres	1 371	127	50	150	0	1 698

Nombre de demandes d'inscription à titre *Parajuristes* traitées par le Barreau en 2011
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 489	0	0	0	0	1 489
Auteurs d'une demande devenus membres	751	0	0	0	0	751

Nombre de demandes d'inscription à titre *Avocats* traitées par le Barreau en 2010
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 515	92	76	233	0	1 916
Auteurs d'une demande devenus membres	1 358	86	52	126	0	1 622

Nombre de demandes d'inscription à titre *Parajuristes* traitées par le Barreau en 2010
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 075	0	0	0	0	1 075
Auteurs d'une demande devenus membres	830	0	0	0	0	830

Nombre de demandes d'inscription à titre *d'avocat* traitées par le Barreau en 2009
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 461	23	37	115	n.d	1 636
Auteurs d'une demande devenus membres	1 328	97	37	82	n.d	1 544

Nombre de demandes d'inscription à titre *des techniciens juridiques* traitées par le Barreau en 2009
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	551	n.d	n.d	n.d	n.d	551
Auteurs d'une demande devenus membres	415	n.d	n.d	n.d	n.d	415

Nombre de demandes d'inscription à titre *d'avocat* traitées par le Barreau en 2008
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 418	12	18	82	0	1 530
Auteurs d'une demande devenus membres	1 292	26	26	76	0	1 420

Nombre de demandes d'inscription à titre *des techniciens juridiques* traitées par le Barreau en 2008
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	333	n.d	n.d	n.d	n.d	333
Auteurs d'une demande devenus membres	192	n.d	n.d	n.d	n.d	192

2018

Nombre de demandes d'inscription à titre *Lawyers* traitées par le Barreau en 2019
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 465	264	80	873	0	2 682
Auteurs d'une demande devenus membres	1 467	248	97	492	0	2 304

Nombre de demandes d'inscription à titre *Paralegals* traitées par le Barreau en 2019
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés	Total
Nouvelles demandes reçues	1 448	0	0	0	0	1 448
Auteurs d'une demande devenus membres	1 057	0	0	0	0	1 057

2019

Veuillez contacter directement l'organisme de réglementation pour demander une version française du rapport.

Nombre de demandes d'inscription à titre *Lawyers* traitées par le Barreau en 2018
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	1 507	295	92	665	0	2 559
Auteurs d'une demande devenus membres	1 438	261	79	465	0	2 243

Nombre de demandes d'inscription à titre *Paralegals* traitées par le Barreau en 2018
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	1 416	0	0	0	0	1 416
Auteurs d'une demande devenus membres	931	0	0	0	0	931

2017

2019

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Nombre de demandes d'inscription à titre *Lawyers* traitées par le Barreau en 2017
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	1 497	319	83	641	0	2 540
Auteurs d'une demande devenus membres	1 355	241	81	368	0	2 045

Nombre de demandes d'inscription à titre *Paralegals* traitées par le Barreau en 2017
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	1 354	0	0	0	0	1 354
Auteurs d'une demande devenus membres	1 053	0	0	0	0	1 053

2016

2019

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Nombre de demandes d'inscription à titre *Lawyers* traitées par le Barreau en 2016
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	1 386	293	96	527	0	2 302
Auteurs d'une demande devenus membres	1 313	249	90	431	0	2 083

Nombre de demandes d'inscription à titre *Paralegals* traitées par le Barreau en 2016
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	1 360	0	0	0	0	1 360
Auteurs d'une demande devenus membres	994	0	0	0	0	994

2015

2019

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Nombre de demandes d'inscription à titre *Lawyers* traitées par le Barreau en 2015
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	1 449	297	96	494	0	2 336
Auteurs d'une demande devenus membres	1 331	270	106	106	386	2 199

Nombre de demandes d'inscription à titre *Paralegals* traitées par le Barreau en 2015
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	1 451	0	0	0	0	1 451
Auteurs d'une demande devenus membres	1 371	0	0	0	0	1 371

2014

Rapport d’évaluation des pratiques d’inscription, 2014 (Avocats)

Rapport d’évaluation des pratiques d’inscription, 2014 (Parajuristes)

2019

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Nombre de demandes d'inscription à titre *Avocats* traitées par le Barreau en 2014
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	1 647	86	95	516	0	2 344
Auteurs d'une demande devenus membres	1 505	96	99	281	0	1 981

Nombre de demandes d'inscription à titre *Parajuristes* traitées par le Barreau en 2014
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	1 563	0	0	0	0	1 563
Auteurs d'une demande devenus membres	1 154	0	0	0	0	1 154

2013

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2013 (avocats)

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2013 (Les parajuristes)

Nombre de demandes d'inscription à titre *Avocats* traitées par le Barreau en 2013
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	1 618	105	116	416	0	2 255
Auteurs d'une demande devenus membres	1 494	104	106	285	0	1 989

Nombre de demandes d'inscription à titre *Parajuristes* traitées par le Barreau en 2013
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	1 576	0	0	0	0	1 576
Auteurs d'une demande devenus membres	1 329	0	0	0	0	1 329

2012

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2012 (avocats)

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2012 (Les parajuristes)

Nombre de demandes d'inscription à titre *Avocats* traitées par le Barreau en 2012
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	1 557	113	115	346	0	2 131
Auteurs d'une demande devenus membres	1 428	111	94	235	0	1 868

Nombre de demandes d'inscription à titre *Parajuristes* traitées par le Barreau en 2012
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	1 245	0	0	0	0	1 245
Auteurs d'une demande devenus membres	1 049	0	0	0	0	1 049

2011

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2011 (avocats)

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2011 (Les parajuristes)

Rapports d'examen des pratiques d'inscription, 2011

Rapport d’évaluation des pratiques d’inscription — Résumé (Avocats)

Nombre de demandes d'inscription à titre *Avocats* traitées par le Barreau en 2011
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	1 570	39	105	266	0	1 980
Auteurs d'une demande devenus membres	1 371	127	50	150	0	1 698

Nombre de demandes d'inscription à titre *Parajuristes* traitées par le Barreau en 2011
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	1 489	0	0	0	0	1 489
Auteurs d'une demande devenus membres	751	0	0	0	0	751

2010

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2010 (avocats)

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2010 (Les parajuristes)

Pour obtenir une description de tous les progrès accomplis pour cette profession en 2010 et surveillés par le BCE, veuillez lire le Bureau du Commissaire à l'équité - Rapport annuel 2009-2010t.

Nombre de demandes d'inscription à titre *Avocats* traitées par le Barreau en 2010
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	1 515	92	76	233	0	1 916
Auteurs d'une demande devenus membres	1 358	86	52	126	0	1 622

Nombre de demandes d'inscription à titre *Parajuristes* traitées par le Barreau en 2010
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	1 075	0	0	0	0	1 075
Auteurs d'une demande devenus membres	830	0	0	0	0	830

2009

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2009 (avocats)

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2009 (Les parajuristes)

Rapports de vérification

Dans un guide publié en juillet 2009 pour aider les organismes de réglementation à procéder à l’examen de leurs exigences en matière d’accès à la profession, le BCE a mis en avant certaines pratiques prometteuses du Barreau :

Stage d’avocat : Le groupe de travail de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a recommandé d’autoriser les auteurs d’une demande à demander une dispense de stage s’ils sont titulaires d’un diplôme en common law, s’ils ont pratiqué le droit dans une instance de common law et s’ils ont obtenu une expérience professionnelle d’au moins 10 mois dans une instance de tradition juridique autre que la common law. Le Barreau a adopté cette recommandation. Les auteurs d’une demande qui font l’objet d’une dispense doivent suivre le cours de trois jours sur l’éthique et la pratique professionnelles en Ontario.

Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNEDD) : La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a apporté des modifications au sein du CNEDD, dont voici une liste non exhaustive :

déménagement de l’Université d’Ottawa pour contribuer à garantir l’objectivité;
recrutement de nouveaux gestionnaires et membres du personnel;
réduction (à quatre) du nombre d’examens normalisés de vérification des connaissances que l’ensemble des auteurs d’une demande doit passer et réussir;
réorganisation complète du site Web du CNEDD pour expliquer de façon plus claire les politiques, les procédures et les processus relatifs aux exigences, aux évaluations et aux appréciations de l’organisme.

Parajuristes : Le nombre des demandes visant la profession de parajuriste a augmenté, passant de 333 en 2008 à 551 en 2009. Sur ces 551 auteurs d’une demande en 2009, 415 sont devenus membres de la profession en 2009 – ce qui représente un taux d’inscription annuel de 75 pour cent.

Les particuliers formés à l’étranger ne peuvent pas s’inscrire dans cette profession, dont 100 pour cent des nouveaux membres en 2009 ont été formés en Ontario.

Pour obtenir une description de tous les progrès accomplis pour cette profession en 2009 et surveillés par le BCE, veuillez lire le Rapport annuel 2009-2010.

Nombre de demandes d'inscription à titre *d'avocat* traitées par le Barreau en 2009
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	1 461	23	37	115	n.d	1 636
Auteurs d'une demande devenus membres	1 328	97	37	82	n.d	1 544

n.d = non disponible

Nombre de demandes d'inscription à titre *des techniciens juridiques* traitées par le Barreau en 2009
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	551	n.d	n.d	n.d	n.d	551
Auteurs d'une demande devenus membres	415	n.d	n.d	n.d	n.d	415

n.d = non disponible

2008

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2008 (avocats)

Rapport sur les pratiques d’inscription équitables, 2008 (Les parajuristes)

Le BCE, qui a été invité à participer aux consultations menées par le Groupe d’étude sur l’accès à la profession et l’agrément (voir ci-dessus) du Barreau, a formulé plusieurs commentaires écrits.

Le groupe d’étude a recommandé que le Barreau maintienne l’exigence du stage de 10 mois pour tous les candidats à l’exception des candidats formés à l’étranger inscrits au barreau d’une juridiction de common law et ayant une expérience de pratique d’au moins 10 mois traitant les compétences abordées dans le cadre du stage exigé par le Barreau. Le groupe de travail a également préconisé que ces candidats continuent d’être tenus de suivre un cours intensif de trois jours consacré à l’éthique professionnelle.

Le groupe de travail a également recommandé l’élaboration d’un nouveau cours sur la responsabilité professionnelle et la pratique, à suivre dans le cadre du stage. Pour les candidats qui doivent satisfaire à l’exigence de stage, l’adoption de cette recommandation réduira la durée du processus d’accès à la profession de quatre semaines puisque ce cours remplace le cours séparé de quatre semaines que tous les candidats étaient jusqu’ici tenus de suivre avant d’effectuer leur stage, à défaut de pouvoir démontrer au moins sept ans de pratique dans une juridiction de common law.

Pour obtenir son assermentation, il est désormais obligatoire de réussir le nouveau cours sur la responsabilité professionnelle et la pratique, le stage et les examens en vigueur.

Le Barreau est également en train d’élaborer un programme volontaire de transition pour les avocats formés à l’étranger.

Outre ces changements, le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit, l’organisme auquel le Barreau a recours pour l’évaluation des qualifications des avocats formés à l’étranger, autorise les candidats détenant des diplômes de LL.B. et (ou) de J.D. en common law, dont l’évaluation a eu lieu avant le 1^er mars 2009, à solliciter un examen de leur dossier sur la base des nouvelles règles d’évaluation des programmes de common law étrangers. Seules les décisions d’évaluation actuelles et valides seront examinées.

Nombre de demandes d'inscription à titre *d'avocat* traitées par le Barreau en 2008
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	1 418	12	18	82	0	1 530
Auteurs d'une demande devenus membres	1 292	26	26	76	0	1 420

Nombre de demandes d'inscription à titre *des techniciens juridiques* traitées par le Barreau en 2008
Du 1^er janvier au 31 décembre	Instance/pays où les auteurs d'une demande ont été formés					Total
Du 1^er janvier au 31 décembre	Ontario	Autres instances canadiennes	É.-U.	Autres pays	Inconnu	Total
Nouvelles demandes reçues	333	n.d	n.d	n.d	n.d	333
Auteurs d'une demande devenus membres	192	n.d	n.d	n.d	n.d	192

n.d = non disponible

2007

During the fall and winter of 2007-2008, the OFC undertook a study of the Barreau to understand its 2007 registration practices and establish baseline data and information. PDF

Barreau de l'Ontario​