Introduction

En août 2012, le Bureau du commissaire à l’équité de l’Ontario a évalué la façon dont l’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario   inscrit les auteurs d’une demande de permis d’exercice en Ontario, afin de veiller à ce que les pratiques d’inscription soient équitables et de faire en sorte qu’elles continuent de s’améliorer.  

Le présent résumé de l’évaluation inclut les pratiques exemplaires qui sont en cours et des recommandations d’amélioration.

L’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario est assujetti à la législation sur l’accès équitable de l’Ontario modifiant la loi sur les professions de la santé, à savoir la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées. La Loi stipule que l’ordre doit avoir des pratiques et des exigences d’inscription transparentes, objectives, impartiales et équitables.

Le Bureau du commissaire à l’équité

Pour favoriser l’obligation redditionnelle aux termes de la loi sur l’accès équitable, le Bureau du commissaire à l’équité (BCE) collabore avec les organismes de réglementation des professions pour améliorer la façon dont ils inscrivent les auteurs d’une demande de permis professionnel. Grâce à l’action du BCE, les professionnels qualifiés bénéficieront d’un accès plus rapide et plus équitable à leur permis d’exercice en Ontario, et ce, quel que soit le lieu de leur formation d’origine.

À ce jour, dans le cadre de sa collaboration avec les organismes de réglementation, le BCE a constaté que ceux-ci ont réussi à simplifier leurs processus d’inscription, mais qu’il faut aller plus loin. À titre d’exemple, les organismes de réglementation doivent être plus transparents et responsabiliser davantage leurs organismes d’évaluation en matière d’équité.

Afin d’encourager l’amélioration continue et de tenir les organismes de réglementation responsables en la matière, le BCE évalue leurs pratiques d’inscription dans le cadre d’un cycle de deux ans. Ce cycle comprend la recommandation des améliorations, le cas échéant, et la surveillance des plans d’action des organismes qui répondent aux préoccupations du BCE. Cette approche profite aux auteurs d’une demande, aux professions et à la province.

Consultez d’autres rubriques du présent site Web pour en savoir plus sur la stratégie d’amélioration continue et sur le guide d’évaluation du BCE.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette évaluation en particulier, communiquez avec le BCE.

Remarque : Les expressions délivrer un permis d’exercice, inscrire et certifier désignent toutes le fait d’autoriser une personne à exercer une profession.

Pratiques exemplaires

L’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario adopte de nombreuses pratiques exemplaires dans les domaines mentionnés ci-dessous. (Ces domaines correspondent aux sections du guide d’évaluation et sont issus de la législation sur l’accès équitable.)

Renseignements à l’intention des auteurs d’une demande

• L’Ordre actualise et tient à jour la rubrique « Registration » (« Inscription ») de son site Web et tous les documents d’inscription (guides, formulaires de demande, etc.) pour faire en sorte que les renseignements soient valides, complets, clairs et présentés de façon conviviale.
• Les renseignements sur l’inscription sont rédigés en langage clair et présentés dans un format facile à suivre. Les exigences d’inscription, la façon de procéder pour y satisfaire et les exigences qui peuvent être satisfaites par le biais de solutions de remplacement acceptables sont décrites spécifiquement à l’intention des auteurs d’une demande en fonction de leurs formations diverses. Ceci permet un accès rapide et facile aux renseignements essentiels sur l’inscription.
• Les guides d’inscription décrivent clairement les critères utilisés pour évaluer les exigences de « bonnes mœurs ».
• Le guide de préinscription inclut un ordinogramme décrivant clairement le processus d’inscription pour les personnes qui présentent ou qui ont l’intention de présenter une demande de permis d’exercice depuis l’extérieur du Canada.
• Les renseignements au sujet de la durée habituelle du processus d’inscription, dont ceux portant sur le délai estimé pour chaque étape du processus d’inscription, sont répertoriés dans des tableaux tenant compte de la formation spécifique des auteurs d’une demande.

Preuves des titres de compétences

• Les documents d’inscription comprennent des listes de vérification des preuves exigées, afin d’aider les auteurs d’une demande à éviter que le traitement de leur demande ne prenne du retard. Ces listes de vérification :
  • précisent les documents qui doivent être présentés;
  • décrivent les exigences en termes de contenu et de format des documents;
  • précisent la façon dont les documents doivent être envoyés à l’Ordre; et
  • sont adaptées à des formations diverses.
• L’Ordre informe les auteurs d’une demande des documents manquants ou incomplets.
• L’Ordre a élaboré une nouvelle politique sur les exigences relatives aux documents d’inscription et de préinscription. La politique inclut une disposition sur les documents de remplacement acceptables dans les cas exceptionnels où l’auteur d’une demande n’est pas en mesure d’obtenir les preuves exigées.

Évaluation des titres de compétences

• En 2009, l’Ordre a lancé un projet d’analyse des lacunes afin de comprendre pourquoi les auteurs d’une demande formés à l’étranger sont si peu nombreux à s’inscrire à titre de thérapeutes respiratoires en Ontario. L’étude a montré qu’il existe des lacunes importantes et qu’il n’est pas possible de les combler avec un seul programme de transition.
• L’Ordre a élaboré trois nouvelles voies d’accès pour les thérapeutes respiratoires et les professionnels de la santé formés à l’étranger. Ces nouvelles voies aident les auteurs d’une demande formés à l’étranger à accéder à la profession. En outre, les nouvelles voies ont pour objectif principal d’identifier et de combler les lacunes pour éviter aux auteurs d’une demande de devoir suivre plus de cours de remise à niveau ou de rééducation professionnelle qu’il n’est nécessaire.
• L’Ordre maintient une base de données pour faire en sorte d’évaluer de façon uniforme les programmes en thérapie respiratoire terminés à l’extérieur du Canada. En outre, l’Ordre a conclu une entente avec World Education Services et le Conseil canadien des soins respiratoires afin de veiller à ce que leurs processus d’évaluation soient équitables et transparents.
• Les auteurs d’une demande d’inscription peuvent passer l’examen trois fois. Après trois échecs, les candidats sont admissibles à repasser l’examen à condition de soumettre un plan d’étude approuvé par l’Ordre.
• Le conseiller en matière de pratique professionnelle de l’Ordre vient en aide aux auteurs d’une demande qui ont besoin d’explications sur la façon de remplir l’outil d’examen des compétences.

Formation

• Les membres du personnel et du conseil participent à une série de conférences et à d’autres manifestations spécifiques en lien avec la réglementation de l’Ordre et avec l’évaluation des diplômes et des titres de compétences, dont voici une liste non exhaustive :
  • réunion d’orientation annuelle du comité d’inscription;
  • présentations et webinaires par des organismes tels que le Council on Licensure, Enforcement and Regulation et World Education Services; et
  • conférence de l’Association canadienne pour la reconnaissance des acquis.
• Les membres du personnel responsable des inscriptions de l’Ordre participent aux réunions de l’Ontario Regulators for Access Consortium (ORAC) et du Registration Exchange Group. Ces réunions offrent une tribune de discussion sur les meilleures pratiques en matière d’inscription et de lancement et d’élaboration des politiques.
• Les membres du personnel et du comité d’inscription sont encouragés à participer aux réunions de l’ORAC sur la gestion des différences culturelles.
• Les membres du personnel participent à des ateliers et à des séances de formation traitant de la diversité culturelle et des pratiques d’inscription équitables.

Recommandations

Renseignements à l’intention des auteurs d’une demande	État
Identifier les exigences pouvant faire l’objet d’une dispense pour toutes les catégories d’auteurs d’une demande dans le guide de demande d’inscription de l’Ordre. [Bonne pratique]*	Août 2012
Inclure des renseignements sur l’inscription en français à l’intention des particuliers formés à l’étranger et fournir un formulaire de demande d’inscription aux auteurs d’une demande francophones qui en ont besoin. [Bonne pratique]*	Août 2012
Fournir un lien vers la liste des organismes d’évaluation linguistique acceptables dans le guide de préinscription destiné aux auteurs d’une demande formés à l’étranger. [Bonne pratique]*	Août 2012
Sur le site Web de l’Ordre, fournir un lien vers les sites Web des organismes d’évaluation linguistique, afin de permettre aux auteurs d’une demande de connaître les coûts supplémentaires qui sont associés au processus d’inscription. [Pratique obligatoire]*	Août 2012
Dans les documents d’inscription de l’Ordre, indiquer aux auteurs d’une demande que les documents qui accompagnent leur demande d’inscription sont conservés pendant une période indéterminée. [Bonne pratique]*	Août 2012
Formation
Envisager d’inclure un volet portant sur l’antidiscrimination dans le cadre de la formation prodiguée aux employés qui gèrent l’évaluation des titres de compétences et aux membres du comité qui prennent des décisions en matière d’inscription. [Bonne pratique]	Mars 2013
Accès aux documents (dossiers)
Dans le guide d’inscription, indiquer aux auteurs d’une demande que l’accès à leur dossier est gratuit. [Bonne pratique]	Octobre 2012