Rapport d’évaluation des pratiques d’inscription – Vue d’ensemble
ORDRE DES PODOLOGUES DE L’ONTARIO (OPO)
Introduction
En février 2014, le Bureau du commissaire à l’équité de l’Ontario (BCE) a procédé à une évaluation ciblée des pratiques adoptées par
l’Ordre des podologues de l’Ontario
(OPO) pour l’inscription des personnes qui cherchent à obtenir un permis pour exercer en Ontario, afin de veiller à ce qu’elles soient équitables et qu’elles fassent l’objet d’une amélioration continue.
Cette évaluation fait partie des fonctions du commissaire à l’équité prévues par la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées.
Cycle d’évaluation
Afin d’exiger la reddition de comptes par les organismes de réglementation en matière d’amélioration continue, le BCE évalue leurs pratiques d’inscription selon un cycle bisannuel.
Les cycles alternent entre évaluations complètes et évaluations ciblées :
- Les évaluations complètes portent sur l’ensemble des pratiques relevant des obligations spécifiques et de l’obligation générale mentionnées dans la Loi de 2006.
- Les évaluations ciblées sont axées sur les points ayant fait l’objet de recommandations du BCE lors de la précédente évaluation complète.
Cette démarche permet d’assurer la continuité entre les cycles d’évaluation.
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Points visés par cette évaluation et abordés dans le rapport correspondant
L’évaluation ciblée de l’OPO menée en février 2014 est axée sur les points ayant fait l’objet de recommandations du BCE lors de la précédente évaluation complète effectuée en février 2012.
Le rapport détaillé du BCE met en évidence les résultats de l’évaluation ciblée. Le sommaire de l’évaluation récapitule les principaux renseignements suivants issus du rapport détaillé :
- Obligations évaluées
- Vue d’ensemble des résultats de l’évaluation des pratiques relevant des obligations spécifiques
- Vue d’ensemble des commentaires ayant trait à l’obligation générale
- Pratiques exemplaires
- Recommandations
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Disponibilité du rapport
Le BCE encourage l’OPO à mettre le rapport détaillé à la disposition des membres de son personnel et de son conseil, du public et des autres parties intéressées.
Pour recevoir un exemplaire du rapport détaillé, cliquez ici. Haut
Méthodes d’évaluation
Les évaluations se fondent sur le Guide d’évaluation des pratiques d’inscription des ordres de réglementation des professions de la santé. Ce guide présente les pratiques d’inscription relevant des obligations spécifiques et de l’obligation générale mentionnées dans la Loi de 2006.
Le respect, par un organisme de réglementation, des obligations spécifiques prévues par la Loi de 2006 peut être évalué de façon directe. En revanche, l’obligation générale a une portée très vaste et les principes qu’elle énonce (transparence, objectivité, impartialité et équité) ne sont pas définis par la loi.
C’est pourquoi les pratiques sont évaluées différemment, selon qu’elles relèvent des obligations spécifiques ou de l’obligation générale (reportez-vous à la Stratégie d’amélioration continue des pratiques d’inscription).
Obligations spécifiques
Le BCE est en mesure de déterminer précisément si un organisme de réglementation apporte la preuve qu’il respecte les pratiques relevant des obligations spécifiques mentionnées dans le guide d’évaluation. Par conséquent, le BCE délivre l’un des résultats d’évaluation suivants pour chaque pratique relevant des obligations spécifiques :
- Respect manifeste : tous les éléments requis dans le cadre de cette pratique sont présents ou pris en compte.
- Respect partiellement manifeste : certains (mais pas la totalité) des éléments requis dans le cadre de cette pratique sont présents ou pris en compte.
- Respect non manifeste : aucun des éléments requis dans le cadre de cette pratique n’est présent ou pris en compte.
- Sans objet : cette pratique ne s’applique pas à cet organisme de réglementation.
Obligation générale
Au vu des nombreux mécanismes permettant à un organisme de réglementation d’apporter la preuve que ses pratiques respectent dans l’ensemble les principes de l’obligation générale, le BCE formule des commentaires à ce sujet, au lieu de délivrer des résultats d’évaluation. Pour la même raison, ces commentaires d’évaluation portent sur le fond, et non sur la forme.
Pour en savoir plus sur l’interprétation par le BCE des principes relevant de l’obligation générale et sur les pratiques servant de ligne directrice aux évaluations du BCE, reportez-vous au Guide d’évaluation des pratiques d’inscription des ordres de réglementation des professions de la santé.
Pratiques exemplaires et recommandations
Le cas échéant, le BCE recense les pratiques exemplaires ou formule des recommandations d’amélioration au regard des obligations spécifiques et de l’obligation générale.
Sources
Les résultats d’évaluation, commentaires, pratiques exemplaires et recommandations se fondent sur les renseignements fournis par l’organisme de réglementation. Le BCE produit le rapport d’évaluation en partant du principe que ces renseignements sont exacts. Le BCE compile les renseignements sur l’inscription provenant de diverses sources, notamment :
- rapports sur les pratiques d’inscription équitables, vérifications, rapports des examens du processus d’accès à la profession ou au métier, réunions annuelles;
- documentation appartenant à l’organisme de réglementation, à savoir :
- site Web,
- politiques, procédures, lignes directrices et modèles de document à l’intention des auteurs d’une demande,
- règlements,
- mécanismes de vérification interne et d’élaboration de rapports,
- contrats tiers et documents de suivi ou rapports connexes,
- évaluations des titres de compétences et documentation connexe;
- questions/demandes ciblées portant sur une pratique ou un principe en particulier dont le respect doit être démontré par l’organisme de réglementation.
Pour en savoir plus sur le cycle ou le processus d’évaluation et sur les obligations prévues par la loi, reportez-vous à la Stratégie d’amélioration continue des pratiques d’inscription.
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Sommaire de l’évaluation
Obligations spécifiques
Obligations spécifiques évaluées
Comme suite aux recommandations formulées lors de l’évaluation complète des pratiques de l’OPO effectuée en février 2012, cette évaluation a porté sur le(s) point(s) indiqué(s) ci-dessous :
| Aucun |  |
| Renseignements à l’intention des auteurs d’une demande |  |
| « Révision » interne | |
| Renseignements sur le droit d’appel | |
| Preuves des titres de compétences | |
| Évaluation des titres de compétences | |
| Formation | |
| Accès aux documents (dossiers) | |
Résultats
L’OPO a apporté la preuve du respect de toutes les pratiques relevant des obligations spécifiques suivantes :
- Preuves des titres de compétences
Concernant les pratiques dont le respect a été partiellement manifeste ou non manifeste, reportez-vous à la section Recommandations figurant ci-après dans le sommaire.
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Obligation générale
Méthode d’évaluation
L’OPO a choisi la méthode indiquée ci-dessous dans le cadre de l’évaluation du respect des principes relevant de l’obligation générale et a informé le BCE de sa décision :
| a. | Le BCE vérifie si l’organisme de réglementation respecte les pratiques mentionnées dans le guide d’évaluation. | |
| b. | L’organisme de réglementation mène à bien une auto-évaluation en se fondant sur les pratiques mentionnées dans le guide d’évaluation. | |
| c. | L’organisme de réglementation mène à bien une auto-évaluation systémique, dans le cadre de laquelle il explique les mesures prises pour respecter les principes relevant de l’obligation générale. | |
Principes évalués
Comme suite aux recommandations formulées lors de l’évaluation complète des pratiques de l’OPO effectuée en février 2012, cette évaluation a porté sur le(s) principe(s) indiqué(s) ci-dessous :
| Aucun | |
| Transparence | |
| Objectivité | |
| Impartialité | |
| Équité | |
Commentaires
Depuis la dernière évaluation, le BCE a constaté que l’Ordre des podologues de l’Ontario (OPO) a pris des mesures pour assurer l’adoption d’un processus d’inscription transparent. Le BCE a cerné un domaine pour lequel l’OPO devrait prendre d’autres mesures pour assurer la transparence (voir la partie Recommandations ci-dessous).
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Pratiques exemplaires
Une pratique exemplaire est un programme, une activité ou une stratégie qui va au-delà des normes minimales prescrites par les guides d’évaluation du BCE, au regard des ressources de l’organisme de réglementation et du contexte spécifique à la profession ou au métier réglementé(e). Les pratiques exemplaires ne sont pas toujours susceptibles d’être mises en pratique par un autre organisme de réglementation.
L’OPO a apporté la preuve qu’il adopte des pratiques exemplaires dans le(s) domaine(s) suivant(s).
Évaluation des titres de compétences
- Simplifier l’examen d’inscription de l’OPO. Auparavant, cet examen comprenait trois parties :
- examen écrit
- examen clinique
- Objective Structural Clinical Evaluation (OSCE)
- En 2012, le conseil de l’OPO a décidé d’arrêter la composante de l’examen clinique et de ne garder que l’examen écrit et l’OSCE. Ce changement a permis une simplification du processus d’examen d’inscription et a rendu ce processus plus valide (c’est-à-dire que les critères d’évaluation sont liés de plus près aux exigences d’inscription et permettent de mieux évaluer ce qu’ils ont l’intention de mesurer).
Transparence
- Mettre à jour le site Web pour accroître les ressources d’information de l’OPO destinées aux auteurs d’une demande. Voici ce que les changements incluent :
- rendre le document Profil des compétences disponible
- identifier les variables qui peuvent ralentir le processus d’inscription normal
- publier une liste des programmes postsecondaires approuvés
- identifier de façon distincte toutes les exigences qui sont assujetties à des exemptions
- Ces nouvelles ressources et les ressources qui ont été améliorées fournissent des renseignements plus clairs et actuels sur les exigences en matière d’inscription.
- Inclure le règlement actuel et proposé sur l’inscription de l’OPO dans la trousse de demande de chaque auteur d’une demande, afin de veiller à ce que les auteurs d’une demande soient au courant du changement qui va être apporté au règlement et comprennent ses répercussions sur le processus d’inscription.
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Recommandations
L’OPO devrait procéder à des améliorations dans les domaines suivants :
Aucun symbole = La mise en œuvre est en cours.
= La recommandation a été mise en œuvre.
Autre option acceptable = L’organisme de réglementation met en œuvre une autre option acceptable pour cette recommandation.
Historique de l’évaluation
Dans le cadre de l’évaluation précédente, le BCE avait formulé 12 recommandations pour cet organisme de réglementation.
Onze de ces recommandations ont été mises en œuvre. Une est reportée au présent rapport.
